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Déliberation - zAg%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - zAg%3D%3D)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
06/05/2024
Date
d'Affichage
06/05/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
16
OBJET :
Délibération
donnant
mandat
au
centre
de
gestion
du
nord
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
N°
2024/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
mai
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absent
ayant
donné
procuration:
Olivier
DUBREUCQ,
Gilles
RONSE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le compte
de
la
commune,
en
mutualisant
les
risques
;
Après
examen
et délibéré,
l'assemblée
délibérante
Décide,
à
l'unanimité
:
Article
1°:
La
commune
donne
mandat
au
Cdg59
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
* Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l'invalidité
temporaire). … Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Article
2°"
; Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
De
Gestion
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
..),
La
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
14
mai
2024,
Le
Maire
d'Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
CIE