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Arrêté - VILLE2023TEM062 chem Mûriers signé
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM062 chem Mûriers signé)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM062
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE MIXTE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU 33 CHEMIN DES MÛRIERS À
PIERRE-BÉNITE (69310)
BRANCHEMENT POUR LE COMPTE ENEDIS AU PROFIT DE LA SCI IMMO TENO
Le Président de la Métropole de Lyon,
Le Maire de Pierre-Bénite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 ; et l’article R417-10 et suivant ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM062 VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU l’arrêté de la Métropole de Lyon n°2020-07-03-R-0551 du 3 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la Circulation à Anne Jestin, Directrice Générale;
VU l’arrêté n° 2020-07-16-R-0574 du 16 juillet 2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien BAGNON, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives.
VU l’accord technique favorable
VU la demande formulée par la SOCIÉTÉ MTP énergie Z.I. de l’Abbaye 38780 PONT EVEQUE.
Considérant que pour le bon déroulement du BRANCHEMENT POUR LE COMPTE D’ENEDIS AU PROFIT DE LA SCI IMMO TENO, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent.
ARRÊTENT
Article 1 : DU MARDI 23 MAI 2023
au JEUDI 01 JUIN 2023
Article 2 : Le stationnement sera interdit au niveau et en face du N°33 Chemin des Mûriers 69310 PIERRE-BÉNITE, au droit des travaux.
Article 3 : La circulation sera régulée du fait de l’empiétement sur la chaussée qui sera rétrécie , au 33 Chemin des Mûriers - 69310, au droit des travaux.
Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures pour les besoins des travaux.
Article 4 :
La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes
(lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM062 2/3 nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.
Article 5 :
La Société sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire.
Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours.
Article 6 :
Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et
commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.
Article 7 :
Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.
Article 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route
et notamment l’article R 417-10 et suivant.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.
Fait à Pierre-Bénite,
#signature1#
ARRÊTÉ N°VILLE2023TEM062 3/3 Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 30/05/2023 A Lyon, le 30/05/2023 Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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