Arrêté - VILLE2023TEM063 rue Voltaire signé

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Arrêté - VILLE2023TEM063 rue Voltaire signé Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Oullins. Lien du pdf (Arrêté - VILLE2023TEM063 rue Voltaire signé)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal N°VILLE2023TEM063

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 20 RUE VOLTAIRE À PIERRE- BÉNITE(69310)

Le Maire de Pierre-Bénite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et

L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

VU le Code de la Route notamment l’article L411-1 et l’article R 417-10 et suivant ;

VU le Code de la Voirie Routière

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

VU le Plan des Déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;

VU l’avis favorable de la Métropole de Lyon ;

VU la demande du 22 mai 2023 formulée par Madame Ludivine TRIBOUILLET pour L’entreprise FERLAY-JANIN sis au n°26 quai du Docteur GAILLETON – 69002 LYON, pour un « déménagement » au n° 20 rue VOLTAIRE - 69310 Pierre-Bénite, le 08 JUILLET 2023 DE 08H00 à 18h00

Considérant que pour le bon déroulement du « déménagement.» il convient de réglementer le stationnement de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent,

ARRÊTE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°VILLE2023TEM063Article 1: Le stationnement sera modifié au droit et aux abords du 20 rue VOLTAIRE à Pierre-Bénite(69310) comme suit :

Le stationnement : sera interdit au droit du 20 rue VOLTAIRE à Pierre-Bénite sur QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT pour l’usage d’un monte meubles de 08h00 à 18h00 , et selon l’avancée de l’intervention.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prolongées à des dates ultérieures.

Article 3: La sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes (lorsqu’une voie cyclable est impactée) devra être assurée. Tous les dispositifs et signalisations nécessaires devront être mis en place pour répondre à l’exigence de sécurité des usagers de la voie publique.

Article 4: L’entreprise FERLAY-JANNIN, devra apposer le présent arrêté 48 H avant le début de la réglementation, Et sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire. Elle devra assurer le libre passage aux riverains ainsi que le libre accès aux services d’urgence et de secours

Article 5: Il appartient au demandeur de porter à la connaissance des riverains et commerçants la nature du présent arrêté lorsqu’ils sont susceptibles de perturber leur activité.

Article 6: Le regroupement des bacs roulants d’ordures ménagères situés dans la zone de travaux sera assuré par l’entreprise responsable du chantier qui les déplacera aux points d’accessibilité du camion.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l’article R 417-10 et suivant.

Article 8: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PIERRE-BENITE.

Article 9 : Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :

-Police municipale de Pierre-Bénite

-Commissariat d'oullins

-Services Techniques de Pierre-Bénite

-transports en commun TCL et Keolis

-Grand Lyon_collecte Ordures ménagères, le cas échéant

-Direction Générale de Pierre-Bénite pour publication des actes, le cas échéant -Cabinet du Maire de Pierre-Bénite

Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARRÊTÉ VILLE2023TEM063 2 / 3#signature1#

#s

ARRÊTÉ VILLE2023TEM063 3 / 3Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, le(a)

Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du

Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433

LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Pierre Benite, le 30/05/2023

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