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unknown - Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h09 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2025

Article El2313-1 du CGCT modifié par l’Art 107 de la Loi NOTRe

Compte administratif du budget annexe du Lotissement des Devèzes

Le déficit a été apuré par un versement de 115 520 € du budget principal au budget annexe.

Ce budget peut donc être clos.