Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 13
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 12
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 010621 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 170619 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 150517 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2017/83
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
15
mai
2017
Le
15
mai
2017
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Madame
Sophie
ARTARIAS-AMARANTINIS
a été
désignée
secrétaire
de
séance. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI;
Philippe
AMY;
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS;
Marie-Hélène
ARFI-
BONGIOVANNI
;
Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT
;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Magali
GIOVANNANGELI
; Danièle
GIRAUD
; Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY
;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Jean-Marie
LEONARDIS;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON;
Danielle
MENET;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD
; Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI ;
Mohammed
SALEM;
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI;
Hélène
TRIC
;
Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Yves
MESNARD
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Pierre
MINGAUD
représenté
par
André
JULLIEN
Michel
LAN
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Gérard
GAZAY
représenté
par
Alain
ROUSSET
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Magali
GIOVANNANGELI
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Christiane
PETETIN
représentée
par
Muriel
HENRY
Vincent
RUSCONI
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
David
MASCARELLI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Etaient
absents :
Joëlle
MELIN
Serge
PEROTTINO
CT4/150517/5 Sur
le
rapport
de
Jeannine
LEVASSEUR
Programme
de
travail
2017
avec
l’AGAM
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 Par
délibération
du
15
mai
2002,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
adhéré
à
l'Agam
en
qualité
de
membre
titulaire.
Le
partenariat
ainsi
établi
a
permis
de
conduire
des
actions
de
réflexions
relatives
à
l'aménagement
et au
devenir
du
territoire.
Cette
relation
perdure
avec
la mise
en
place
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la convention
qu'il
est
proposé
d'approuver
a
pour
but,
dans
ce
cadre
de
fixer
le
programme
de
travail
2017.
Ce
programme
s'articule
autour
des
thématiques
essentielles
suivantes
:
e
Définitions
des
orientations
stratégiques
de
développement
du
territoire,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SCOT
métropolitain
;
e
Accompagnement
des
projets
structurants
du
pêle
urbain
central ;
+
Assistance
pour
l'élaboration
du
PLU
de
la
Penne-sur-Huveaune
;
e
L'observation
de
la réalisation
de
logements.
Au
vu
de
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
date
du
15
mai
2002.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
termes
de
la convention
avec
l'AGAM
relative
au
programme
de
travail
2017.
Article
2 :
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
actes
s’y
rapportant.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
ET
L'AGENCE
D'URBANISME
DE
L'AGGLOMERATION
MARSEILLAISE
ANNEE
2017
ENTRE Le
Conseil
de
Territoire
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile,
représenté
par
sa
Présidente,
Sylvia
BARTHELEMY,
dûment
autorisée
aux
présentes
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
................
d'une
part,
Et L'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Marseillaise
(AGAM),
association
régie
par
la
Loi
du
1“
juillet
1901,
dont
le
siège
est
situé
immeuble
"Louvre
et
Paix",
49,
La
Canebière
—
CS
41858
—
13221
—
Marscille
—
CEDEX
01,
représentée
par
sa
Présidente,
Laure-Agnès
CARADEC,
dûment
autorisée
aux
présentes
par
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
2 juillet
2014.
d’autre
part,
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE L'Agence
d'Urbanisme
de
l'Agglomération
Marseillaise
—
ci-après
désignée
AGAM
ou
Agence
—
à
notamment
pour
mission
de
suivre
les
évolutions
urbaines,
de
participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
et
à
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme,
notamment
les
schémas
de
cohérence
territoriale
(cf.
art
L
121-3
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Conseil
de
Territoire
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
—
ci-après
désignée
CT
PAE
—
est
membre
titulaire
de
PAGAM
depuis
2002.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
selon
lesquels
le
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
par
le
Conseil
de
Territoire
PAE
à
PAGAM
pour
2017
est
déterminé,
au
regard
des
premières
orientations
du
programme
de
travail
de
PAGAM
pour
2017
examinées
par
son
conseil
d'administration
du
23
mars
2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 ARTICLE
2
-
DEFINITION
DES
MISSIONS
CONFIÉES
À
L'AGAM
Outre
les
missions
générales
de
suivi
des
grandes
évolutions
urbaines
confiées
à
l'AGAM
dans
l'intérêt
commun
de
chacun
de
ses
membres,
le
programme
de
travail
pour
l'année
2017
comporte
plusieurs
orientations
intéressant
plus
directement
le
CT
PAE
:
2.1
-
Les
travaux
particuliers
pour
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
En
2017,
les
travaux
bénéficiant
spécifiquement
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
s’inscriront
dans
la
continuité
de
ceux
des
conventions
avec
la
Communauté
d’Agslomération,
en
termes
de
ressources
humaines
mobilisées
et
de
thématiques
abordées.
Ils
porteront
en
particulier
sur
:
—>
La
définition
des
orientations
stratégiques
de
développement
du
Pays
d’Aubagne
ct
de
PEtoile
:cette
démarche
visera
à clarifier
le
positionnement,
les
objectifs
et
les
projets
prioritaires
du
Conseil
de
Territoire
dans
le
cadre
des
travaux
du
SCoT
métropolitain
et
des
autres
chantiers
structurants
de
la
Métropole
;
elle
contribuera
également
à
alimenter
le
futur
PLUi
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile.
Elle
s’organisera
suivant
2
étapes,
qui
chacune
s’appuieront
sur
Porganisation
de
rencontres
territoriales
avec
les
élus
du
Conseil
de
Territoire
:
s
Diagnostic
synthétique/prospectif,
comprenant
la
mise
en
perspective
des
grandes
dynamiques
et
spécificités
territoriales,
l'examen
du
SCOT
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
au
regard
des
premiers
enjeux
métropolitains,
l'identification
de
nouveaux
secteurs
d’enjeux
et
une
première
approche
des
ambitions
en
matière
d’attractivité,
de
développement
économique
et
de
mode
d'urbanisation,
s
Définition
des
orientations
de
développement
en
vue
de
définir
les
grands
principes
de
l’organisation
territoriale
future
(place
des
centres
villes
et
des
zones
péri-urbaines,
grands
projets
de
mobilité,
secteurs
d’extension
et
de
protection
agricole
et
naturelle)
et
les
dynamiques
résidentielles
et
économiques
souhaitées
et
les
projets
urbains
et
d’aménagement
afférents.
—
L'accompagnement
sur
la
ville
d’Aubagne
de
3
projets
structurants
et
de
dispositions
qui
alimenteront
les
orientations
stratégiques
de
développement
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
et
son
futur
PLU
:
9
Accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
guide
du
centre-ville
d’Aubagne,
élaboré
par
PAGAM
en
2016,
°
Accompagnement
du
projet
de
quartier
de
gare,
lauréat
de
l'appel
à manifestation
d’intérêt
de
la
Région,
eo
Mise
en
place
d’une
démarche
de
projet
sur
le
secteur
de
Camp
Major,
qui
recouvre
des
enjeux
majeurs
pour
le
Conseil
de
Territoire
et
la
Métropole,
a
Relecture
des
dispositions
réglementaires
du
PLU
d’Aubagne
pour
les
secteurs
à risques
incendie
et
inondation.
—
Une
assistance
pour
l'élaboration
du
PLU
de
La
Penne
sur
Huveaune,
en
vue
d’un
arrêt
du
projet
en
juin
2018.
Cette
assistance
se
traduira
par
la
formalisation
du
PADD
sur
la
base
du
Projet
de
Ville
réalisé
par
l'AGAM
en
2016,
par
la
rédaction
de
l’ensemble
des
articles
du
règlement
et
par
la
réalisation
de
contributions
destinées
à alimenter
le
Rapport
de
Présentation.
_+
L'observation,
avec
la
réalisation
de
l’enquête
bi-annuelle
sur
la
production
de
logements.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 2.2.
- Services
communs
aux
partenaires
de
lP'AGAM
Le
Conseil
de
Territoire
PAE
bénéficiera :
5
d’un
accès
personnalisé
aux
données
et cartes
produites
sur
les thèmes
traités
par
les observatoires
de
PAGAM,
“
de
la diffusion
des
études
à destination
des
membres
de
l'AGAM,
et
le
cas
échéant
à
des
“veilles
documentaires"
spécifiques
définies
d'un
commun
accord.
Le
Conseil
de
Territoire
PAE
sera
destinataire
des
publications
régulières
de
l'AGAM
et
des
invitations
aux
manifestations
organisées
par
l'agence.
ARTICLE
3
- DETERMINATION
DE
LA
PARTICIPATION
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
+
.
Z
!
.
.
A
Il est rappelé
que
les charges
de l'Agence d'Urbanisme
sont assumées
par les membres
de l'association grâce
aux
subventions
sollicitées
auprès
des
membres
sur
la base
du
programme
de
travail.
Au
regard
de
l'intérêt qu’il
porte
à ce programme,
le Conseil
de Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Étoile
décide
d'apporter
son
concours
financier
au
fonctionnement
de
l'AGAM
pour
la
durée
de
la
présente
convention. À
ce
titre,
il sera
attribué
pour
l'exercice
2017
une
subvention
de
154
400
euros
(cent
cinquante
quatre
mille)
inscrite
à l’état spécial
du
Territoire
de
PAE.
ARTICLE
4 —- MODALITES
DE
REGLEMENT
Au
titre
du
programme
de
travail
annuel
2017,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
prog
;
ÿ
&
procédera
au versement
de la subvention
sur présentation
des justificatifs suivants :
z
[a
décision
du
bureau
de
l'AGAM
du
14
mars
2017
sur
les
orientations
du
programme
de
travail
2077. avant
la clôture
de
l'exercice
comptable,
une
note
sur
l'exécution
du
programme
ainsi
que
le bilan
et
le compte
de
résultat
annuel.
La
subvention
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
sera
versée
au
compte
de
l'association
ouvert
dans
les
livres
du
Crédit
Mutuel
méditerranéen
—
agence
de
Sainte
Marguerite
:
—
IBAN
ER
76
1027
80
79
6100
0105
8744
290
—
BIC
: CMCIFR2A
ARTICLE
5
—
USAGE
DE
LA
SUBVENTION
L'AGAM
s'engage
à
respecter
tous
les
textes
qui
régissent
la
vie
des
associations
et
à
gérer
avec
toute
la
rigueur
désirable
les
fonds
qui
lui
sont
attribués
; elle
en
garantit
une
destination
conforme
à son
objet
social. L'AGAM
devra
utiliser
la
subvention
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
pour
les
actions
qui
ont
été
retenues.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 ARTICLE
6 —- DOCUMENTS
FINANCIERS
L'AGAM
s'engage
à :
ü
fournir
le bilan
et le compte
de
résultat annuel
certifiés avant
le
1‘ juillet de l'année suivante
;
“
fournir
la
délibération
du
conseil
d'administration
adoptant
le
rapport
d'activités
et
les
comptes
de
l'année
écoulée
;
“
faciliter
le
contrôle,
par
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
de
la
réalisation
des
missions
et
notamment
l'accès
aux
documents
administratifs
et
comptables
;
adopter
un
cadre
budgétaire
et comptable
conforme
au
plan
comptable
révisé.
ARTICLE
7 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a une
durée
de
validité
d'un
an
à compter
du
1“ janvier
2017.
ARTICLE
8 —
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non
respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l'une
ou
l'autre
partie
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
convention
pourra,
avant
son
expiration,
être
résiliée
de
plein
droit
par le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
POUF,
P
;
P
P
,
}
d'Aubasne
et de
l'Étoile
par notification
écrite,
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
tout
autre
motif
d'intérêt
©
3
J
général. Fait à
MARSEILLE,
le
En
3 exemplaires
originaux
La
Présidente
de
du
Conseil
de
Territoire
Pays
La
Présidente
de
l'AGAM
d’Aubagne
et
de
l'Étoile
Sylvia
BARTHELEMY
Laure-Agnès
CARADEC
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170515-CT4-150517-5-DE Date de télétransmission : 29/05/2017 Date de réception préfecture : 29/05/2017