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Conseil Municipal - Compte rendu 26062024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 26062024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 26 JUIN 2024

________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10/04/2024 –

2°) Administration générale

A. Antenne de Santé : Signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération et la Commune – DELIB 2024 06 01 ;

B. Accroissement temporaire d’activité à raison de :

a. 35h par semaine pour deux agents au service technique et

b. 24h par semaine pour un agent au service entretien des locaux. – DELIB 2024 06 02

C. Modification du tableau des effectifs – DELIB 2024 06 03

D. Participation de la Commune au réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération – DELIB 2024 06 04 ;

E. Avis du Conseil Municipal sur la désaffiliation de la ville de LIEVIN au Centre de Gestion du Pas-de-Calais – DELIB 2024 06 05 ;

F. Présentation du Rapport d’Activité de la Communauté d’Agglomération Béthune- Bruay – DELIB 2024 06 06 ;

3°) Finances

A. Décision modificative N°1 au Budget primitif 2024 – DELIB 2024 06 07 ; B. Garantie d’emprunt pour la construction des logements à côté de l’ancienne gendarmerie par la société « HABITAT DES HAUTS DE France » - DELIB 2024 06 08 ;

C. Travaux de Rénovation Energétique de la Salle Polyvalente – Rue de l’abreuvoir, Maîtrise d’œuvre, Lancement du Marché Public, Demande de Subvention – DELIB 2024 06 09 ;

D. Cession de terrains à SIA HABITAT – DELIB 2024 06 10 ;

E. V ersement d’une subvention au titre de la production de 20 logements sociaux à SIA HABITAT – DELIB 2024 06 11.

F. Tarification des séjours vacances « Charte Colos 2025 » - DELIB 2024 06 12

4°) Questions diverses

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Maryline DISSAUX, Michel BOCQUILLON, Maryse BOUTON, Sonia DERISBOURQUE, Yannick DUCROCQ, Christophe LEROY,

Sont absents : Marjorie AMBLOT qui donne procuration à Maryline DISSAUX ; Benoit BARBIER qui donne procuration à Bertrand COCQ ; Fanny COUVREUR qui donne procuration à Jean-Pierre VERHANNEMAN ; Maryline LAIGLE qui donne procuration à Jean-Maurice LOUCHART et Christophe THESSE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick DUCROCQ

La séance ouverte,3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 10 avril 2024.

2°) ADMINISTRATION GENERALE

- A/ ANTENNE DE SANTE : Signature d’une convention entre la Communauté d’Agglomération et la Commune

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que la commune de NORRENT-FONTES est

propriétaire des locaux sis 61 route nationale et qu’elle les met à disposition de la Communauté

d’Agglomération BETHUNE-BRUAY pour y gérer une antenne de santé pluridisciplinaire

(consultation de médecine généraliste et de médecine spécialisée).

A cet effet, une convention de mise à disposition est établie entre la Commune et la Communauté

d’Agglomération.

Monsieur le Maire, après lecture de ladite convention, demande l’autorisation de la signer.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de

mise à disposition des locaux sis 61 route nationale 62 120 NORRENT -FONTES.

- B/ ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE à raison de :

- 35h par semaine pour deux agents au service technique et

- 24h par semaine pour un agent au service entretien des locaux.

Monsieur le Maire informe son assemblée que pendant la période estivale il doit faire face à des besoins liés

à un accroissement saisonnier d’activité et pour cette raison il souhaite créer :

- au maximum deux emplois à temps complet dans le grade d’agent technique territorial relevant de la

catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent en espaces verts ;

- et un emploi à temps non-complet à raison de 19/35ème,

en application de l’article 3-1-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le recrutement du personnel saisonnier.

- C/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal que Monsieur Mathieu HENNERON remplit les

conditions pour son avancement de grade au 01 juin 2024.

Il est donc nécessaire d’apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune de NORRENT-

FONTES comme suit :4

Grades Temps de

travail

Catégories Postes

Créés

Effectifs pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial 35H A 1 0

Rédacteur Principal 1ère classe 35h B 1 0

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

35h C 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

19h C 1 1

Adjoint administratif principal de

2ème classe

19H C 1 0

Adjoint administratif principal de

2ème classe

35H C 2 2

Adjoint administratif 35H

22H

17H30

C

C

C

1

1

1

0

1

0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal – 2ème classe 35h B 1 1

Technicien 35h B 1 0

Agent de maîtrise principal 35H C 1 0

Agent de maîtrise 35H C 1 0

Adjoint technique principal 35 H C 1 0

Adjoint technique 35H

20 H

C

C

5

2

1

2

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine de 2ème classe 35H C 1 1

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le nouveau tableau des effectifs.

- D/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY

Monsieur le Maire explique aux membres de son conseil que, par délibération en date du 26 septembre 2023,

la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY (CABBALR) a signé le contrat de territoire

« LECTURE » avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Hauts de France et le

Département du Pas-de-Calais pour la période 2024-2026.

Dans ce contrat, la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY s’engage à accompagner la

coopération et la coordination des bibliothèques des 100 communes de son territoire. Le développement d’un

outil commun vise également à soutenir la montée en qualité de l’offre existante.

Les communes adhérentes, de leur côté s’engagent à offrir un accès gratuit de leur médiathèque et à participer

au travail, entre bibliothèques partenaires, autour de projets communs. Monsieur le Maire ajoute que cette

participation pourrait permettre à la commune d’obtenir des subventions (en fonctionnement et

investissements). Il propose aux membres du conseil de participer au réseau de lecture publique de la

CABBALR.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de participer au réseau de lecture publique et

de maintenir la gratuité des adhésions à la médiathèque municipale.5

- E/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : Désaffiliation de la Commune de LIEVIN au Centre de Gestion du Pas-de-Calais

Monsieur le Maire explique à son assemblée que la ville de LIEVIN souhaite se désaffilier « à titre

volontaire » du Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62) pour adhérer, à partir du 1er janvier 2025, au

socle commun de compétences du CDG 62.

A ce titre et conformément à l’article 30 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif au CDG, le Président doit

immédiatement informer l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés et les inviter à faire

valoir leurs droits à opposition.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la désaffiliation volontaire de la ville de

LIEVIN au CDG 62.

- F/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité pour l’année 2023 de la Communauté d’Agglomération de BETHUNE-BRUAY, Artois, Lys, Romane

Monsieur le Maire précise que ce rapport doit faire l’objet d’une présentation au Conseil municipal.

Après délibération, le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY pour l’année 2023.

3°) FINANCES

- A/ DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 204

Monsieur le Maire informe son assemblée que, sur les conseils du trésorier, il est nécessaire de faire les réajustements budgétaires suivants :6

- B/ GARANTIE D’EMPRUNT : Construction de 7 nouveaux logement – Rue Victor CADART par la Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE

Monsieur le Maire explique à son conseil que pour entreprendre la construction des logements rue Victor CADART, la société HABITAT DES HAUTS DE France doit faire garantir ses emprunts à hauteur de 100%. Elle sollicite donc la commune.

HABITA DES HAUTS DE France est susceptible d’obtenir de la Caisse de Dépôts et Consignations un emprunt PLUS de 591 413,00 € et un emprunt PLAI de 184 284,00 €.

Monsieur présente les caractéristiques du prêt PLUS Construction Verte :

Montant : 400 606,00 € Montant : 190 807,00 € Durée totale du prêt : 40 ans Durée totale du prêt : 50 ans Périodicité des échéances : annuelle Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,2% Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,2% Taux annuel de progressivité : 1% Taux annuel de progressivité : 1% Révisabilité des taux : double révisabilité Révisabilité des taux : double révisabilité

Et les caractéristiques du prêt PLAI :

Montant : 68 461,00 € Montant : 115 823,00 € Durée totale du prêt : 40 ans Durée totale du prêt : 50 ans Périodicité des échéances : annuelle Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,4% Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,4% Taux annuel de progressivité : 1% Taux annuel de progressivité : 1% Révisabilité des taux : double révisabilité Révisabilité des taux : double révisabilité

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Habitat des Hauts de France, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité s’engage à se substituer à HABITAT des Hauts de France pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

- C/ TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE – Rue de l’Abreuvoir – Maîtrise d’œuvre ; Lancement du Marché public – Demandes de subvention

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée qu’un audit a été effectué dans le cadre de notre Contrat en Energie Partagé (CEP) avec la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY au niveau de la salle polyvalente.

Résultat de cet audit : des travaux de rénovation énergétique sont à réaliser.

Ces travaux portent notamment sur :7

- L’isolation des façades,

- L’isolation des toitures,

- Le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures,

- La mise aux normes SSI du bâtiment

- Le replacement des éclairages intérieurs par des LEDS,

- L’isolation thermique et l’amélioration du confort acoustique.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 500 000 € HT (hors frais d’études et maîtrise d’œuvre)

Plan de financement prévisionnel :

Part de l’état (Fonds Vert) : 125 000 € HT

Part du département : 90 000 € HT

Part de la Communauté d’Agglomération : 120 000 € HT

Part des autres financeurs (Région, FDE 62) : 15 000 € HT

Part Communal : 150 000 € HT

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité approuve le programme de rénovation énergétique, son plan de financement et autorise le Maire à lancer le marché public selon la procédure adaptée, à solliciter les différents financeurs potentiels, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de ce projet.

- D/ CESSION DE TERRAIN A SIA HABITAT

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en 2014, une convention opérationnelle était établie entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier du Pas-de-Calais (EPF).

Cette convention soumise aux dispositions du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2007-2014, définissait les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objets de l’opération dénommée – NORRENT-FONTES – Etablissements Guy LEROY.

En mai 2019, un avenant complémentaire portant sur la prolongation de la durée du portage foncier et sur l’application des modalités PPI 2015-2019 actualise de l’EPF a été signé.

Le 14 avril 2021, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition des parcelles de la « Friche LEROY » en vue de la réalisation d’un programme de constructions de 9 logements avec accession à la propriété et un lot libre par COOPARTOIS.

Le 12 octobre 2023, la société COOPARTOIS renonçait, par courrier, à son projet de construction mentionné ci-dessus.

Le Maire a, de ce fait, sollicité d’autres bailleurs sociaux.

SIA HABITAT a répondu à l’appel de Monsieur le Maire et propose :

- le rachat des parcelles pour un prix global de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) ; - et la construction de 20 logements locatifs :

 18 R + 1 en intermédiaire avec RDC en plain-pied PMR ;

 T3/T2 à l’étage

 2 T4 jardin/garage

Monsieur le Maire indique à son conseil qu’il y a lieu de délibérer une nouvelle fois.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la cession du terrain au prix de 55 000 € et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.8

- E/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION à SIA HABITAT au titre de la production de 20 logements sociaux

Monsieur le Maire informe son conseil que suite à la délibération précédente concernant la cession des terrains de la « Friche LEROY » à SIA HABITAT au prix de 55 000 € HT, celle-ci souhaite que la commune lui verse une subvention de 220 000 € HT pour la réalisation de son projet de construction de 20 logements locatifs.

Monsieur le Maire précise également que la société SIA HABITAT prendrai en charge également toute la partie VRD.

Il demande à son conseil de bien vouloir en délibérer.

Après délibération, le conseil municipal valide le versement d’une subvention de 220 000 € HT pour la réalisation de son projet mentionné ci-dessus.

- F/ TARIFICATION DES SEJOURS VACANCES – « Charte Colos 2025 »

Madame Brigitte DUHAMEL, 2ème Adjointe déléguée aux affaires sociales et aux centres de loisirs, propose d’appliquer aux familles les mêmes tarifs que proposé en 2024 et selon le quotient familial.

Pour rappel :

- Norrent-Fontes et communes associées :

 1er enfant : tarifs compris entre 375 et 400 €

 2ème enfant et plus : tarif compris entre 325 et 350 €

- Communes extérieures :

 1er enfant : tarif compris entre 440 et 475 €

 2ème enfant et plus : tarif compris entre 390 et 450 €

L’aide accordée aux familles bénéficiaires de l’Aide aux temps Déduites selon le montant attribuée par la CAF du Pas de Calais, viendra en déduction du tarif à appliquer par rapport au séjour choisi, soit :

 30 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un quotient familial compris entre 451 et 617 €,

 20 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un quotient familial compris entre 0 et 617 €,

 47 € par jour dans la limite de 15 jours au maximum pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’AEEH.

Le conseil municipal, après délibération :

Vu l’intérêt de proposer des séjours de vacances pendant les vacances d’Hiver, de Printemps, estivales, et d’Automne aux enfants et aux jeunes,

Vu les tarifs présentés par Mme Brigitte DUHAMEL 2ème adjointe,

 Souscrit aux propositions de séjours faites par l’association les P’tites Pousses dans le cadre du conventionnement existant pour l’organisation et la gestion au quotidien de l’accueil de9

loisirs péri et extrascolaire, et des séjours de vacances pour le compte de la commune de Norrent-Fontes,

 Souscrit aux tarifs proposés par Monsieur le Maire et lui donne tous pouvoirs pour faire procéder sa mise en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

Le secrétaire, Le Maire

Yannick DUCROCQ Bertrand COCQ