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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 1 2 ConventionAISuiviSTEPresAss 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 21 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice 10
Présents . 8
Votants. . .&
Exprimés. 8
Date de Ia convocation : 11/03/2023
Date d'affichage : 11/08/2093
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le \ingt-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s'est rérmi au nombre prescrit par la loi,
à la salle Renaissance,
Sous fa présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel.
ABSENTS EXCUSES : RODIER Jean-Jacques, VERLAGUET Mathieu,
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur SAUVEPLANE Pierre à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de huit.
SEANCE N°2023-1
DELIBERATION N°2023-1-2
ENVIRONNEMENT- Convention de service avec Aveyron Ingénierie
Suivi des STEP et réseau assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du 16 juillet 2014 relative à l'adhésion de la commune à Aveyron Ingénierie ;
Vu la convention du 13 août 2020 relative à l'assistance d'Aveyron Ingénierie dans le cadre de la gestion patrimoniale des systèmes d'assainissement collectifs de la commune ; Vu le projet de convention pour la période 2023-2025;
Considérant qu'Aveyron Ingénierie propose d'accompagner les collectivités dans le cadre d’une mission relative au suivi des communes concernant leur équipement d'assainissement collectif Considérant que cette mission consiste à apporter une aide technique et juridique permettant d'améliorer et d'optimiser la gestion patrimoniale et les performances des systèmes d'assainissement collectifs de la commune ;
Considérant que la convention en cours est arrivée à échéance le 31/12/2022; Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention afin de pouvoir bénéficier de ces services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide à huit voix pour,
- Autorise Mme le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
Page 1 sur 2 Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 28 mars 2023
- par publication sur le site Internet wwiv.saintjeanetsaintpaul.fr le 28 mars 2023
Le spcrétsire de séance
ZANF Pierre
Le Maire
CALMELS Anne A
<
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de-Pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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