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Arrêté - Arrete PM 223 2025 reglementation du tir dun feu dArtifices le samedi 22 Nov.2025 ou le samedi 29 Nov. 2025 en fonction des conditions de tir
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 223 2025 reglementation du tir dun feu dArtifices le samedi 22 Nov.2025 ou le samedi 29 Nov. 2025 en fonction des conditions de tir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
| | lontreuil | More. fre
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 223 /2025
Objet: Réglementation du tir d’un feu d'artifices, le samedi 22 novembre 2025 ou le samedi 29
novembre 2025 en fonction des conditions de tir.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu les articles L2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête de Monsieur Pascal VLIEGHE,
Vu la déclaration dont récépissé a été délivré le mercredi 19 novembre 2025 sous le numéro 2025 - 230,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la
commune de Montreuil sur Mer.
ARRETE |
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise Monsieur Pascal VLIEGHE à faire tirer un feu d'artifices sur la promenade
des remparts, le samedi 22 novembre 2025 à 19 h 00 avec la possibilité de report le samedi 29 novembre 2025 à 19 h 00.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Pierre LEFEVRE de la SARL Régie
Fête Pyrotechnie chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique,
conformément aux règles de sécurité en vigueur. La liste des personnes participant aux opérations de montage ou au tir est remise au
Maire de Montreuil sur Mer, qui la transmet au Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en Préfecture.
Article 3 : La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de
lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé
par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
1/2 Article 4 : La circulation sur la promenade des remparts de la Porte de France à la Rue des Brebiettes — Rues des Etuves sera interdite le
samedi 22 novembre 2025 ou samedi 29 novembre2025 de 14 h 00 à 21 h 00.
Article 5 : A l'issue du spectacle, Monsieur Pierre LEFEVRE de la SARL Régie Fête Pyrotechnie assurera le nettoyage des déchets d'artifices
et l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 8 : || sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur mer- Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Pascal VLIEGHE
- Monsieur Pierre LEFEVRE de la SARL Régie Fête Pyrotechnie
- Au responsable du Service Communication de Montreuil sur Mer
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l'application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le jeudi 20 novembre 2025
Publié et déclaré exdcuioue
Le 2 O NOV, 2025
2 + tnt"
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 2 03025