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Arrêté - Arrete PM 155 2026 interdiction des feux dartifices
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 155 2026 interdiction des feux dartifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ont
DS
reuil
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n° 1 52/2026
Objet : Interdiction des feux d’artifices, artifices de divertissements et barbecues sur l’ensemble de la
commune de Montreuil sur Mer du vendredi 17 juillet 2026 au mardi 28 juillet 2026.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6, et L 2224-17,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-28, R 412-51, R 412-52, R 417-10 8 Il et 411-
25 al3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 511-1, L331-1, L334-2,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant les risques importants d'incendie et propagation liés aux conditions météorologiques.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Considérant que l’usage de feux d'artifices, artifices de divertissement, articles pyrotechniques et barbecues est susceptible
d’aggraver ces risques d’incendies.
ARRETE
Article 1° : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer interdit, l’usage, le tir, et le transport de feux d'artifices, artifices de divertissement,
pétards, fusées ainsi que tout article de pyrotechnie sur l’ensemble du territoire de la commune de Montreuil sur Me du vendredi 17
juillet 2026 au mardi 28 juillet 2026.
Article 2: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer interdit, l’utilisation de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson sur
l’ensemble du domaine public de la commune de Montreuil sur Mer : les voies, les parcs, la citadelle, les remparts, le bas des remparts,
les glacis le long de la canche et les places du vendredi 17 juillet 2026 au mardi 28 juillet 2026.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
1/2 Article 5 : || sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- La Police Municipale
- Au Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le jeudi 16 juillet 2026
Publié et déclaré exécutoire
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° | 55/2026