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Arrêté - Arrete PM 120 2026 reglementation du tir dun feu dartifices le samedi 06 Juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 120 2026 reglementation du tir dun feu dartifices le samedi 06 Juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
AE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil he In.
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES DU MAIRE
RSR
Arrêté municipal n° 17 /2026
Obijet : Réglementation du tir d’un feu d'artifices, le samedi 06 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu les articles L2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête de Monsieur Laurent LAMOUR — Président de l’Amicale des sapeurs pompiers,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d’artifices sur le territoire de la
commune de Montreuil sur Mer.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise Monsieur Laurent LAMOUT à faire tirer un feu d’artifices de catégorie F3
au niveau de la Citadelle de Montreuil sur Mer, le samedi 06 janvier 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de Monsieur Benoit PONCHE dûment habilité
pour ce type de prestation chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle
pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 3: La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle pyrotechnique, sera délimitée par un
barriérage de sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de
lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des secours, matérialisé
par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».
Article 4: À l'issue du spectacle, Monsieur Benoit PONCHE assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices
inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
1/2 Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. 1| peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de Montreuil sur Mer
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- _ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Laurent LAMOUR -— Président de l’Amicale des sapeurs pompiers
-__ Monsieur Benoit PONCHE - Artificier
- Au Service Communication de Montreuil sur Mer
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 18 mai 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le D JUIN 2026 as
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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