Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 122 MISE A DISPOSITION B.LOPES DE LA SEM
Déliberation - DEL 9 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE D ECONOMIE
Déliberation - DEL 023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUN TERRA
Déliberation - DEL 170 MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOC
Déliberation - DEL 61 MISE A DISPOSITION DUN EDUCATEUR DES APS A
Déliberation - Renouvellement de mise a disposition dun agent
Déliberation - Mise a disposition dun agent aupres du CCAS
Déliberation - Mise a disposition dun agent aupres de la Ville
Déliberation - DEL 039 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE DECONOMIE
Déliberation - DEL 094 RAPPORT DE GESTION DE LA SOCIETE DECONOMIE
Déliberation - DEL 001 MISE A Disposition DUN Agent Administratif A LA SOCIETE D Economie Mixte du Plateau
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 001 MISE A Disposition DUN Agent Administratif A LA SOCIETE D Economie Mixte du Plateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-0601
PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAÎT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ERA EXD Pi 6 Pa PU ED PSS PAS Fab us Pal ES Eu
OBJET : Mise à disposition d'un agent administratif à la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le vingt et un janvier deux mille vingt et
un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place
Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir: 2 Stéphane LYAUDET (pouvoir à M. Phillipe EMIN) Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 27 présents.
Monsieur le Maire informe qu'un agent administratif effectue des tâches administratives pour la Société
d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville et que le rapport d'observations de la Chambre Régionale des
Comptes préconise que ce temps de travail soit évalué et pris en charge par la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville.
Une convention de mise à disposition d'un agent administratif à la Société d'Économie Mixte du Plateau
d'Hauteville doit être établie pour une durée d'un an à compter 01 mai 2020 renouvelable par tacite
reconduction, à raison de 5% de temps de travail effectif annuel.
Le Conseil Municipal, our l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, l'unanimité, des membres présents et représentés,
notons PARLE létablissement d'uhe convention de mise à disposition d'un agent administratif à la Société Date de télétran AE ; « x . o : . Date de réepiepéeh@tenixte du Plateau d'Hauteville à raison de 5% de temps de travail effectif annuel.
061-1 AUTORISE le Maire à signer avec la Société d'Economie Mixte du Plateau d'Hauteville cette convention de
mise à disposition d'un agent administratif pour une durée d'un an à compter 01 mai 2020 renouvelable par tacite reconduction
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-001-DE
Date de télétransmission : 08/02/2021
Date de réception préfecture : 08/02/2021
001-2