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Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JUIN
Procès Verbal - pv conseil communautaire 18 01 18
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil communautaire 18 01 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Santé,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Communautaire
du jeudi 18 janvier 2018
Salle des fêtes d’Omey
Titulaires présents : Gilles ADNET, Milène ADNET, Marie ANCELLIN, Didier APPERT, Jean-Claude ARNOULD, Hubert
ARROUART, Roger BERTON, Jean-Paul BRIGNOLI, Victor OURY, Carole CHOSROES, Catherine DETHUNE, Françoise
DROUIN, Hubert FAUCONNIER, Bernard FURNE, Michel JACQUET, Raymond LAPIE, Jean-Claude MANDIN, Jean-
Christophe MANGEART, , Christophe PATINET, Joël PERARDEL, Maurice PIERRE, Eric PIGNY, Jean-Jacques PILLET,
Catherine PUJOL, Jean-Pierre ROLLET, Jean-Marie ROSSIGNON, Jérôme ROUSSINET, François SCHUESTER, René
SCHULLER, Marcelle SCIEUR, Murielle STEPHAN, Pascal VANSANTBERGHE, Denis VAROQUIER, Noël VOISIN-DIT-
LACROIX.
Etaient représentés : Hubert FERRAND par Hubert ARROUART (pouvoir), Maurice HUET par Marcelle SCIEUR
(pouvoir), William MATHIEU par Claudy MATHIEU (suppléante), Evelyne MOINEAU par Jean-Pierre ROLLET (pouvoir),
Catherine PANNET par Denis VAROQUIER (pouvoir).
Etaient absents : Bernard COUSIN (excusé), Catherine JULLIEN, André MELLIER (excusé), Fabrice REVELLI, Sylvain
ROGER (excusé).
Soit 39 votants.
Suppléants présents : Philippe BIAL, Odile CAQUE, Damien GALLOIS, Marie-Ange GRUE, Claudy MATHIEU,
Suppléants absents : Alexandre BODIN, Jean-Claude FARON, Alain GOBILLARD, Daniel HERBILLON (excusé),
Philippe HINCELIN, Alain JACQUES, Martine MENISSIER (excusée), Eric MERCIER (excusé), Danièle MICHEL,
Dominique MILLON, Luc MILLON, Florence PERARDEL, Muriel RENAULT, Audrey SCHULLER (excusée), Sabine
STIEVENART, Luc THOUVENIN, Evelyne VALENTIN, Andrée VIART.
Secrétaire : Didier APPERT
ADOPTION DU PV DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE
Vote du conseil communautaire : unanimité
I – FINANCES
1- Projets d’investissement
- Ingénierie de projet
Création d’un poste chargé de mission urbanisme au sein de la CCMC.
Le Président met au vote la demande de subvention pour la prise en charge de ce poste (60 % la première année,
40 % la seconde).
Vote du conseil communautaire : unanimité
2- Projets de dossiers de demande de subventions
- Sécurisation des établissements scolaires
Des investissements sont à réaliser dans nos établissements scolaires pour la mise aux normes concernant les
alertes en cas de problèmes venant de l’extérieur (attaques, intrusions…). Les alarmes doivent être différentes des
alarmes sonores prévenant un incendie. Il faut équiper les classes pour pouvoir alerter les élèves sans provoquer
de panique. Il s’agirait d’alarme sans fil, nécessitant moins de travaux. Il faut équiper aussi certaines écoles
(Vésigneul) de système de visiophone à l’entrée de l’école.
Le taux de subvention pourrait être compris entre 20 et 40 %. Il n’y a pas d’estimation du coût des travaux à ce
jour, les demandes de devis sont en cours. Ce dossier est également éligible au FIDP.
Le Président met au vote la demande de subvention.
Vote du conseil communautaire : unanimité - ANC
Le Président met au vote une demande de DETR pour les nouveaux dossiers de mises aux normes des
assainissements non collectifs en complément de l’aide de l’agence de bassin.
Vote du conseil communautaire : unanimité
- Vélo-route-itinéraire
Au départ du projet la communauté de communes s’était engagée à financer 25 000 € du montant des travaux. Les
communes concernées par le projet devront financer la différence entre le coût des travaux et le montant des
subventions et la participation de la CCMC.
Avant le vote un débat s’instaure dans la salle. Doit-on encore financer un tel projet au vu de la situation financière
de la CCMC ? Les avis sont partagés. Une demande de DETR, valide-t-elle le projet ? La réponse est « non ».
Le Président met au vote la demande de subvention.
Vote du conseil communautaire : 21 voix pour, 14 voix contre, 4 abstentions.
La résolution est adoptée à la majorité.
- Extension du parking extérieur du gymnase de Vésigneul.
Il faut créer une aire en grève concassée pour éviter les stationnements sauvages autour du gymnase lors de
manifestations importantes.
La communauté de communes doit essayer de raccorder les frais inhérents à ce parking sur le solde de la DETR du
gymnase.
Au sujet du gymnase plusieurs questions sont posées.
Lors d’une manifestation importante doit-on faire payer le nettoyage du gymnase par l’organisateur de la
manifestation ? Nous devons rester très vigilants sur les conditions d’utilisation du gymnase. Cette question pourra
être revue lors d’un prochain renouvellement des conventions d’utilisation.
En cas d’abus lors d’une utilisation l’association pourrait être exclue du gymnase.
Une autre demande est formulée. Il serait souhaitable d’installer un filet ou un toit léger au-dessus du mur d’escalade
pour que les ballons ne puissent pas passer au-dessus du mur d’escalade.
3- Réflexion sur les taux de fiscalité 2018.
Suite aux réunions organisées fin 2017 montrant la difficulté d’équilibre du budget de fonctionnement. Il faut trouver
des solutions. Il existe une hypothèse qui consiste à augmenter les taux de la CCMC de 20 %, dans le même temps
les communes pourraient baisser leur taux de 12 % afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les habitants.
Plusieurs questions sont posées :
- Répartition différente du FPIC
- Avec la suppression de la TH que va-t-il se passer ?
- Pour certaines communes la baisse envisagée n’est pas supportable.
Informations pour le budget 2018 :
- Les titres complémentaires sur les éoliennes sont légèrement en dessous des espérances.
- La subvention du FEADER pour la maison de santé de Pogny sera versée lorsque le logiciel OSIRIS sera mis
en place et fonctionnera.
4- Autorisation permettant de payer les 25 % de la section investissement
Vote du conseil communautaire : unanimité II – BATIMENTS – Vente de la maison Husson de Marson
M. Voisin, Maire de la commune de Marson prend la parole :
- Le conseil municipal de Marson demande les devis pour mettre la maison hors d’eau (des fuites ont
endommagé une panne).
- La commune s’est engagée à restaurer l’ancien presbytère et rencontre beaucoup de problèmes au fur et à
mesure de l’avancée des travaux, avec beaucoup de surcoûts. Ces travaux engagés pèsent sur les finances
de la commune.
- La commune, si elle achète ce bâtiment, ne lui trouve pas actuellement d’utilisation.
- Le conseil municipal trouve dommageable de céder ce bâtiment au domaine privé au vu de son
emplacement.
Au vu de ces réflexions, si la commune de Marson achète ce bâtiment la dépense de remise en état ne doit pas
dépasser 1 500 € et la dette doit être étalée sur 3 ans.
Le conseil communautaire accepte l’étalement de la dette sur 3 ans, conformément à sa délibération du 09 juillet
2015.
M. Voisin doit redonner toutes ces informations à son conseil municipal et donnera une réponse définitive à la CCMC
lors du prochain conseil.
III - COMMISSIONS- Modification des compositions
- Commission environnement :
Monsieur Victor OURY est proposé comme membre de la commission.
Vote du conseil communautaire : unanimité
- Commission finances :
Mme Françoise DROUIN, Mrs Pascal VANSANBERGHE et Damien GALLOIS sont proposés pour intégrer la commission
finances.
Vote du conseil communautaire : unanimité
IV – MARCHE D’ENTRETIEN DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Le Président demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour cette question. L’assemblée donne son accord à
l’unanimité.
La communauté de communes envisage de renouveler sa demande de propositions tarifaires auprès des entreprise
d’entretien des installations d’ANC afin de pouvoir en faire profiter les usagers.
V – QUESTIONS DIVERSES
Question du Maire d’Omey, M. BRIGNOLI :
- Comment répondre à une urgence en cas de panne du système d’assainissement non collectif pendant les
fêtes de fin d’année.
Réponse : dans le contrat qui nous lie avec notre partenaire, il y a une obligation de dépannage les week-ends et
jours fériés moyennant une tarification supplémentaire.
Réponse : l’entreprise a reconnu un manque de ventilation et fera les travaux nécessaires à sa charge.
- Pour un bâtiment du foyer Rémois à Omey il y a des problèmes d’odeur.
Réponse : la CCMC n’a aucune information à ce sujet Question du Maire de Poix, M. APPERT
- Pour les entretiens de maintenance des micro-stations, est-il possible d’envisager que la CCMC passe un
contrat global pour toutes les microstations en lieu et place des contrats individuels pris par les habitants ?
La charge revenant toujours au particulier, mais elle pourrait être moins élevée.
Réponse : la communauté de communes se renseigne pour éventuellement proposer une solution mais en prenant
garde à la spécificité de chacune des entreprises installatrice.
Information du Maire de Saint-Germain-la-Ville, M. SCHULLER (Président du SYMSEM) :
- A partir du 1er janvier 2018 nous avons changé de prestataire pour le ramassage des ordures ménagères.
Ce changement a occasionné quelques erreurs ou oublis au cours des premières semaines, notamment dus
au surplus de déchets suites aux fêtes de fin d’année. Tout revient dans l’ordre.
Question : demande d’information sur les médecins de Pogny
- 3 médecins (Dr LEFEVRE, SALMON et EDEL) ont donné leur accord pour intégrer le pôle santé. Le Dr LEFEVRE
a pris ses fonctions le 2 janvier 2018.
- Il y a une demande d’un ostéopathe.
- 4 infirmières
- Une diététicienne
- Un podologue – pédicure doit prochainement arriver
- 2 kinésithérapeutes
- 2 sages-femmes
Avec les arrivées prévues le pôle de santé de Pogny serait au complet.
La séance est levée à 22 heures.