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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire CCMC 14 09 2015 1
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire CCMC 14 09 2015 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Page 1 sur 2
Communauté de Communes de la Moivre à la Coole
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015 A 20 H 30
CENTRE MULTICULTUREL DE NUISEMENT-SUR-COOLE
Titulaires présent(e)s : Mmes, MM. Maurice PIERRE, Jean-Marie ROSSIGNON, Martine MENISSIER, Yvéric BRODIER,
Marie ANCELLIN, Catherine DETHUNE, Murielle STEPHAN, Jean-Christophe MANGEART, Joël PERARDEL, Bernard
FURNE, Catherine PUJOL, Danièle MICHEL, Noël VOISIN DIT LA CROIX, Bernard COUSIN, Luc MILLON, Pascal
VANSANTBERGHE, Jean-Paul BRIGNOLI, Gilles ADNET, Maurice HUET, Christophe PATINET, Marcelle SCIEUR,
Françoise DROUIN, Etienne HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Roger BERTON, Sylvain ROGER, Jean-
Jacques PILLET, Michel JACQUET, Alexandre BODIN, Philippe HINCELIN, André MELLIER.
Titulaires absent(e)s remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. William MATHIEU, absent excusé, représenté par Mme. Claudy MATHIEU ;
Hubert FAUCONNIER, absent excusé, représenté par Mme Sabine STIEVENART ;
M. Jean-Claude ARNOULD, absent excusé, représenté par M. Luc THOUVENIN.
Titulaires absent(e)s non remplacé(e)s par un(e) suppléant(e) :
M. Jérôme ROUSSINET, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Martine MENISSIER ;
M. André KUHN, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Catherine PUJOL ;
M. Fabrice REVELLI, absent.
Soit 37 votants.
Suppléants présents : Mmes, MM. Dominique MILLON, Muriel RENAULT, Claudy MATHIEU, Philippe BIAL, Sabine
STIEVENART, Damien GALLOIS, Luc THOUVENIN, Odile CAQUE, Marie-Ange GRUÉ, Andrée VIART.
Suppléant(e)s excusé(e)s : Mme, MM. Audrey SCHULLER, Evelyne VALENTIN, Eric MERCIER, Daniel HERBILLON,
Secrétaire de séance : Jean-Paul BRIGNOLI.
M. le Président soumet à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du 9 07 2015 qui est Adopté à l’unanimité.
Remarque de Catherine DETHUNE sur la mise en page avec marges trop importantes, un rétrécissement pourrait
faire gagner en surface pour l’affichage au public.
1) FUSION DES INTERCOMMUNALITES : M. le Président rappelle l’adoption cet été de la loi NOTRe portant le seuil
des Communautés de Communes à 15000 habitants et fait part des derniers contacts et rebondissements sur ce
sujet : la Communauté de Communes de Côtes de Champagne et Saulx (35 communes) dont M. De Courson est
Président, nous compte déjà dans un futur rassemblement. Cette CC doit se rapprocher avec la CC Saulx et
Bruxenelle (7 communes). La rencontre avec M. Bruno Bourg-Broc qui dit souhaiter un rapprochement entre la CAC
et la CCMC mais que nous n’avons rien à gagner dans une communauté issue d’un rapprochement entre
l’Agglomération Châlonnaise, Reims et peut être Epernay et de plus les élus de la ville Châlonnaise et de Reims ne
souhaitent pas nous voir inclus dans le nouveau périmètre. Le souhait de l’ancienne Communauté de Commune des
Sources de La Vesle (3 communes : Poix, Somme Vesle et Courtisols actuellement dans la CC de Suippe et Vesle) est
de se rapprocher de la CC Moivre à la Coole. Cette demande émane de ces trois communes qui ont chargé M. Hubert
Arrouart de faire part de cette possibilité et aussi d’abaisser le coefficient d’Intégration fiscal (CIF) qui est
actuellement très élevé. Il convient que ce coefficient ne laisse pas beaucoup de marche financière donc
d’autonomie aux communes membres. Cela fait dire à M. le Président que le fonctionnement de leur ancienne CC
des Sources de la Vesle était proche des communes nouvelles. D’autre part une conversation sans demande
particulière fait apparaitre le cas de La Chaussée-sur-Marne qui souhaite quitter la CC Vitry Champagne et Der pour
grande mésentente. Page 2 sur 2
Des évaluations financières très évasives sur divers rapprochements possibles sont projetées qui présentent de
fortes hausses de nos taux de fiscalité actuels dans l’avenir si tel était notre choix.
Des voix dans la salle rappellent à M. le Président que les communes de la CCMC sollicitées pour un avis suite à la
réunion à Vitry-la-Ville ont délibéré sur leur avenir en signifiant leur position. Ces délibérations pour la plupart ont
été transmises à la CCMC. Les choix sont évoqués.
Résultats : les communes qui souhaitent rester dans la configuration actuelle soit le périmètre de la CCMC :
Breuvery-sur-Coole, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Faux-Vésigneul,
Le Fresne, Mairy-sur-Marne, Marson, Nuisement-sur-Coole, Omey, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Martin-aux-Champs,
Saint-Quentin-sur-Coole, Sogny-aux-Moulins, Togny-aux-Bœufs, Vésigneul-sur-Marne et Vitry-la-Ville.
Les communes souhaitant se rapprocher de la Communauté d’Agglomération Châlonnaise : Pogny,
Francheville et Saint-Jean-sur-Moivre.
Les communes souhaitant se rapprocher de la Communauté de Communes de Côtes de Champagne et
Saulx : Moivre.
La question : « êtes-vous favorable au maintien de la CCMC dans sa configuration actuelle » est mise aux voix :
nombre de votants : 37.
Résultats : opposition : six voix, (6).
Abstention : zéro voix, (0).
Pour : trente-et-une voix, (31).
Une trame de délibération rappelant la loi NOTRe, les seuils dérogatoires démographiques, l’appartenance de
notre CC au SCOT, les points forts du choix, ainsi que notre lacune sur l’urbanisme qui pourra être réalisé par
convention avec l’AUDC sont discutés pour une rédaction objective du texte de cette décision majoritaire voulu par
les élus qui sera transmise à l’ETAT…
QUESTIONS DIVERSES : Prochaines réunions : bureau communautaire le jeudi 17/09 à 20h30 à Pogny, Conseil
communautaire le 24/09 à 20h30 à Dampierre-sur-Moivre, date envisagée de l’inauguration du Gymnase de la
CCMC à Nuisement-sur-Coole le 17/10 à 11h00.
Les offres pour la maison pluridisciplinaires qui sera érigée à Pogny sont actuellement étudiées ainsi que pour le
Gymnase qui sera construit au groupe scolaire de Vésigneul-sur-Marne. Cela pourra être délibéré dans un prochain
conseil communautaire.
Mme Dethune demande des informations sur les ANC : réponse de M. André Mellier vice Président CCMC : la
SOREM sous traite pour avancer les chantiers avec l’entreprise Champagne travaux publics et les travaux sont en
cours avec trente programmés sur soixante dix prévus.
Mme Catherine Pujol, Maire de Mairy-sur-Marne, demande que l’élue du village soit prévenue lors de travaux
effectués par la CCMC dans l’école car ayant les alertes d’intrusion cela serait plus raisonnable. De même elle signale
que des clés de locaux communaux ont été refaites sans accord préalable de sa part. Autres question sur le
déneigement à venir qui fait quoi ? Est-ce l’employé intercommunal ou communal…
Une concertation est vivement souhaitée sur ces sujets…
La séance est levée à 22h05.
Le secrétaire de séance Le Président
Jean-Paul BRIGNOLI Michel JACQUET