Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Communautaire 16 04 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Communautaire 16 04 2015 Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Communautaire 16 04 2015)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE 16 AVRIL 2015 À SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

Titulaires présents : Mmes, MM. Pierre MAURICE, Jean-Marie ROSSIGNON, William MATHIEU, Martine MENISSIER, Jérôme ROUSSINET, Yvéric BRODIER, Marie ANCELLIN, Hubert FAUCONNIER, Catherine DETHUNE, Murielle STEPHAN, Joël PERARDEL, Jean-Claude ARNOULD, Bernard FURNE, André KUHN, Catherine PUJOL, Danièle MICHEL, Noël VOISIN DIT LA CROIX, Bernard COUSIN, Luc MILLON, Pascal VANSANTBERGHE, Jean-Paul BRIGNOLI, Gilles ADNET, Maurice HUET, Christophe PATINET, Marcelle SCIEUR, Françoise DROUIN, Etienne HERISSANT, René SCHULLER, Raymond LAPIE, Roger BERTON, Sylvain ROGER, Jean-Jacques PILLET, Michel JACQUET, Alexandre BODIN, Philippe HINCELIN, André MELLIER.

Titulaires absents remplacés par un suppléant :

M. Jean-Christophe MANGEART, absent excusé, remplacé par M. Damien GALLOIS.

Titulaires absents non remplacés par un suppléant :

M. Fabrice REVELLI, absent excusé.

Soit 37 votants.

Suppléants présents : Mmes, MM. Muriel RENAULT, Claudy MATHIEU, Sabine STIEVENART, Damien GALLOIS, Jean-Claude FARON, Odile CAQUE, Evelyne VALENTIN, Eric MERCIER, Daniel HERBILLON, Marie-Ange GRUE, Andrée VIART.

Secrétaire de séance : Mme Catherine PUJOL

Le compte-rendu de la réunion du 19 mars 2015 et les délibérations sont approuvées à l’unanimité sauf 1 abstention.

Demande d’insérer à l’ordre du jour la modification de l’organisation des NAP à l’école de Nuisement, la négociation du prêt au CRCA et la nomination de délégués au CNAS. Vote : Adopté à l’unanimité

SCOLAIRE

- Analyse des demandes de dérogation

1. Une famille habitant Vitry-la-Ville, dont l’enfant est scolarisée à l’école maternelle du même village demande une dérogation pour que celle-ci soit scolarisée à Vésigneul. Ils travaillent à St-Martin-sur-le-Pré et ce sont les grands-parents de Pogny qui prendraient en charge l’enfant.

La commission scolaire et le bureau émettent un avis défavorable.

Le Président propose de refuser la demande de dérogation.

Abstention : 4 Contre : 5

Adoption de la proposition de rejeter la demande.

2. Demande d’un habitant de Chepy pour son enfant qui rencontre des difficultés à l’école de Vésigneul (certificats médicaux à l’appui). La famille demande le changement de toute la fratrie (3 enfants) vers l’école de Mairy-sur-Marne. La commission scolaire propose d’accéder à la demande de la famille pour l’enfant justifiant de certificats médicaux et le bureau émet un avis défavorable.

Il serait peut-être nécessaire de s’informer sur la légalité ou non de séparer une fratrie.2

Le Président propose d’accorder la dérogation de manière exceptionnelle uniquement pour l’enfant concerné justifiée par la production de certificats médicaux.

Abstention : 5 Contre : 2

DEMANDE DE DEROGATION ACCORDÉE UNIQUEMENT POUR L’ENFANT CONCERNÉ

3. École de Nuisement : Demande de la Directrice de l’école d’inscrire son enfant actuellement scolarisée à l’école La Fontaine de Châlons-en-Champagne pour la rentrée prochaine.

La commission scolaire propose d’accéder à la demande et le bureau émet un avis défavorable.

Le Président propose de refuser la demande de dérogation.

Abstention : 5 Contre : 0

DEMANDE REJETÉE

- Transport classe science école Arc-en-Ciel

La demande est à nouveau présentée pour le financement par la CCMC du déplacement de la classe de CM2 de Marson au collège Perrault d’Ablancourt pour 6 séances de classe science. En effet, le règlement concernant le financement des déplacements et des fournitures scolaires a été adopté par le conseil communautaire après l’acceptation par la directrice de l’école de participer à cette classe science. Mme Ménissier souligne que la participation à ce type d’activité se faisait également à Vésigneul, mais que le choix a été fait de l’arrêter car le coût était élevé. L’école de Marson s’étant déjà engagée, proposition de vote pour le financement par la CCMC de 6 déplacements, 3 déplacements ou aucun.

La majorité se dégage pour le financement de 3 déplacements (18 voix) contre 15 voix pour le financement de 6 déplacements et 1 voix pour aucun déplacement.

3 DÉPLACEMENTS SERONT FINANCÉS PAR LA CCMC

- Modification des rythmes scolaires à l’école de Nuisement

les NAP se déroulent actuellement sur trois quarts d’heure, 4 jours par semaine. Il est proposé qu’elles se déroulent le lundi et le vendredi pendant une heure trente à la rentrée de septembre 2015. Cela coïnciderait à l’organisation de l’école de Mairy-sur-Marne et permettrait une gestion plus facile du personnel.

Abstention : 1 Contre : 1

PROPOSITION ADOPTÉE

- Désignation de délégués CNAS

Proposition de reconduire les titulaires désignés en 2014 adoptée à l’unanimité - Pascal Vansantberghe pour les élus

- Stéphanie Logrieco pour le personnel

- Négociation du prêt CRCA

Ancien prêt contracté à un taux de 5,10%

Nouveau taux : 1,47 % Pénalité financière de 8 582,80 €

Gain : total de 14 630,98 € Vote : Pour à l’unanimité

PROPOSITION ADOPTÉE

- Convention Moncetz-Longevas

Une convention avait été signée entre la communauté de communes du Mont-de-Noix et la commune de Moncetz-Longevas pour scolariser les enfants de Moncetz-Longevas à Marson ; les frais de scolarité étaient pris en charge par la commune de Moncetz-Longevas. Il est proposé que la Communauté de Communes reprenne cette convention signée avec Moncetz- Longevas.

PROPOSITION ADOPTEE3

COMPTABILITÉ

Budget général

- Compte de gestion 2014

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Compte administratif 2014

Résultats de fonctionnement propres à l’exercice 2014 excédentaires (+ 448 490,31 €) Résultats d’investissement propres à l’exercice 2014 déficitaires (- 546 552,58 €) Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ. Le Président n’a pas pris part au vote.

- Fixation des taux de la fiscalité 2015

Proposition d’appliquer les mêmes taux qu’en 2014.

Vote : Pour à l’unanimité

PROPOSITION ADOPTÉE

- Budget primitif 2015

A noter :

Baisse des dotations, notamment pour la dotation d’intercommunalité qui est passée de 138 336 € en 2014 à 64 107 € en 2015 (soit – 74 000 €)

Augmentation du FPIC estimée à 40 000 €. TOTAL : - 114 000 €

Il est précisé que certaines dépenses et recettes réelles ont été ajoutées au Budget présenté en Bureau la semaine suivante, à savoir :

- En fonctionnement : Dépenses Chapitre 65 porté à 793 500 € (prise en compte des indemnités et cotisations retraite des élus sur l’année entière) / Recettes Chapitre 70 porté à 772 400 € (prise en compte des résultats des multi-activités perçus par la régie de recettes en 2014 et restant à encaisser) ;

- En investissement : 5 000 € prévus au compte 2184 pour le mobilier / 10 000 € supplémentaires ajoutés à l’opération de construction du Gymnase de Nuisement sur Coole en prévision des révisions.

Rappel des opérations réelles prévues par chapitre suite à la modification :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

60

Achats &

Variations des

stocks

301 680,00 13 Atténuations de charges 7 000,00

61 Services extérieurs 83 970,00 70 Ventes de produits 772 400,00

62 Autres services extérieurs 74 920,00 73 Impôts & taxes 1 841 311,00

63 Impôts & Taxes 710,00 74

Dotations,

Subventions &

Participati.

300 655,00

12

Charges de

personnel

chapitre

1 123 540,00 75 Autres produits de gestion 10 200,00

14 Atténuation de produits 148 510,00 76 Produits financiers 0,00

22 Dépenses imprévues 20 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00

65 Autres charges gestion courante 793 500,004

66 Charges financières 95 450,00

67 Charges exceptionnelles 8 250,00

Investissement

Dépenses Recettes

16 Emprunt & dettes assimilées 152 862,25 10 FCTVA 749 688,00

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 13 Subventions 1 789 137,00

204

Subventions

d’équipement

versées

7 000,00 16 Emprunt 1 000 000,00

21 Immobilisations corporelles 40 180,00

23 Immobilisations en cours 4 622 010,00

Pour les opérations d’ordre, une dotation aux amortissements est prévue à hauteur de 48 000€.

Le solde d’exécution déficitaire antérieur de la section d’investissement et son besoin en financement pour 2015 sont couverts par un virement de la section de fonctionnement. Suite à ces opérations, la section d’investissement est équilibrée et la section de fonctionnement est en suréquilibre de plus de 2 300 000 €.

ADOPTÉ avec 2 abstentions

Budget SPANC

- Comptes de gestion 2014

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Compte administratif 2014

Résultats d’exploitation propres à l’exercice 2014 déficitaires (- 10 335,29 € HT) Résultats d’investissement propres à l’exercice 2014 déficitaires (- 2 002,03 € HT) Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président n’a pas pris part au vote

- Budget primitif 2015

Opérations réelles d’exploitation

Dépenses Recettes

11 Charges générales 16 355,00 70 Vente de produits 16 100,00

022 Dépenses imprévues 5 365,68 74 Subventions d’exploitation 17 002,00

67 Charges exceptionnelles 349,00 77 Produits exceptionnels 1 315,005

Opérations réelles d’investissement

Dépenses Recettes

20 Immobilisations incorporelles 225,00 13 Vente de produits 215,00

Opération pour compte de tiers

Un compte de classe 4, chapitre 45 est prévu avec ouverture de crédits à hauteur de 728 279,58 € pour l’opération de réhabilitation des assainissements non collectifs.

Les résultats déficitaires de l’année 2014 sont couverts par les prévisions budgétaires 2015. Le besoin en financement de la section d’investissement est couvert par virement de la section d’exploitation.

Les sections d’exploitation et d’investissement sont votées en équilibre.

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Budget de l’eau section affermage

- Compte de gestion 2014

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Compte administratif 2014

Résultats d’exploitation propres à l’exercice 2014 excédentaires (+ 197 019,04 € HT) Résultats d’investissement propres à l’exercice 2014 déficitaires (- 94 816,06 € HT) Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président n’a pas pris part au vote.

- Budget primitif 2015

Opérations réelles d’exploitation :

Dépenses Recettes

11 Charges générales 6 900,00 70 Vente de produits 100 000,00

66 Charges financières 2 195,48

67 Charges exceptionnelles 12 377,39

Opérations réelles d’investissement :

Dépenses Recettes

23 Immobilisations en cours 246 724,45 13 Subventions d’investissement 72 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés 6 543,89

Pour les opérations d’ordre, une dotation aux amortissements est prévue à hauteur de 45 527,79 € (du fonctionnement à l’investissement) et de 10 618,43 € (de l’investissement au fonctionnement).

Le solde d’exécution déficitaire antérieur de la section d’investissement et son besoin en financement pour 2015 sont couverts par un virement de la section de fonctionnement.6

Suite à ces opérations, la section d’investissement est équilibrée et la section de fonctionnement est en suréquilibre de plus de 500 000 €.

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Budget de l’eau – régie commune de Pogny

- Compte de gestion 2014

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Compte administratif 2014

Résultats d’exploitation propres à l’exercice 2014 excédentaires (+ 25 658,57 € HT) Résultats d’investissement propres à l’exercice 2014 déficitaires (- 10 610,46 € HT) Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président n’a pas pris part au vote

- Budget primitif 2015

Opérations réelles d’exploitation

Dépenses Recettes

011 Charges générales 40 386,00 70 Vente de produits 70 500,00

67 Charges financières 1 900,00

022 Charges exceptionnelles 2 100,00

Opérations réelles d’investissement

Dépenses

21 Immobilisations corporelles 20 000,00

23 Immobilisations en cours 20 000,00

022 Charges exceptionnelles 2 100,00

Pour les opérations d’ordre, une dotation aux amortissements est prévue à hauteur de 31 618,22 € (du fonctionnement à l’investissement).

Le solde d’exécution déficitaire antérieur de la section d’investissement et son besoin en financement pour 2015 sont couverts par un virement de la section de fonctionnement.

Suite à ces opérations, la section d’investissement est équilibrée et la section de fonctionnement est en suréquilibre de plus de 80 000 €.

Vote : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion avec l’ARS du lundi 10/04/2015 (compte-rendu fait par Mme Drouin)

Le dossier de projet médical et le dossier administratif ont été déposés. Une demande d’explication a été formulée sur le projet médical (le thème choisi pour le projet de santé est obésité et nutrition). L’ARS préfèrerait un thème sur le vieillissement et une demande a été faite de se rapprocher du projet de Sermaize-les-Bains et de Vanault-les-Dames pour7

permettre une étendue depuis le pays vitryat. Ce thème serait plus favorable pour l’obtention des subventions. Cependant, la CCMC n’est pas en zone prioritaire de revalorisation.

- Demande d’accord pour l’envoi des convocations par mail.  OK à l’unanimité

- M. Huet demande que la CCMC prenne la compétence pour la

démoustication.  Cela suppose que l’on modifie les statuts. A voir lors d’un

prochain conseil communautaire

- Micro-crèche (M. Schuller) Les gestionnaires de la micro-crèche de Saint- Germain-la-Ville ont réuni les parents qui y mettent leurs enfants afin de les informer que si les enfants ne viennent pas à temps complet, ils ne seront pas systématiquement pris. Ceux mettant leurs enfants deux jours doivent en payer trois. M. Schuller fait part du souhait que la Communauté de Communes conserve un droit de regard sur la gestion de la micro-crèche, notamment concernant la priorité accordée aux enfants de la Communauté de Communes.

- Fermeture de classes (Mme Ancellin) Qu’en est-il ?

 Vésigneul : quasiment certain

 Marson : pas tout à fait sûr

- SMTS (M. Pierre) Où en est-on ?  Pour la préfecture, il faut attendre. Cela suit son cours.

Fin de la réunion

Prochain bureau : le 12 mai 2015 à 20h30 à la mairie de Mairy-sur-Marne

Prochain conseil communautaire : le 19 mai 2015 à 20h30 à la salle des fêtes de Omey