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Déliberation - Deliberation 2024 2 12
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 2 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 2 12
Objet : Adhésion à la charte en faveur de
la protection du martinet noir du Conseil
départemental des Bouches du Rhône
VOTE
UNANIMITE
- Marguerite,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2624
Publié le 19/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze
du mois de mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. YVERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
Mme BARATA Silvia, Mme ROSMARINO
Laurence, M. SPINELLY Eric, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, M. PALMERINI Denis,
Mme GIORSETTI Marie-Laure, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, M. MARTIN Patrice, Mme THORN
Mme DAHMAN Hinda, M.
SARDA Stéphane et Mme DORELON-
TRANCHARD Céline
Etaient_Absents donnant pouvoir: M.
AGARD Christophe, Mme WECKERLIN
Carine, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MORGANTE Michel, Mme DELOUS Céline,
M. CRUZ Gérard
Etaient Absents excusés : M. LAFORCE
Christian, Mme MERZOUGUI Noura
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 SL Adhésion à la charte en faveur de la protection du mal i5:6:3511300371-20240314:50m 2024 2 12-0E départemental des Bouches du Rhône Depuis longtemps engagé dans la protection de son environnement, le Département des Bouches du Rhône élabore une stratégie départementale de la biodiversité dans laquelle il
porte une action emblématique pour la protection du martinet noir, espèce en déclin sur notre territoire. Il s'emploi à ce titre à installer des nichoirs à martinets dans les collèges volontaires des Bouches du Rhône.
Le Département propose aux communes qui le souhaitent de se joindre à cette action et à adhérer à la charte en faveur de la protection du martinet noir.
Cette charte est un document de présentation de cette espèce menacée et propose des solutions à mettre en place pour œuvrer à sa sauvegarde.
Par l'approbation de cette charte, la commune s'engage à :
- Installer les nichoirs fournis par le département ou construits selon le modèle proposé par le Département, sur un ou des bâtiments présentant un emplacement favorable au martinet noir ;
- Assurer le suivi de l'occupation des nichoirs associé à un retour des informations d'observation au Département ;
-_ Sensibiliser les habitants aux enjeux liés au martinet noir notamment par les supports pédagogiques réalisés et fournis par le Département ;
- Intégrer, si cela est possible, des nichoirs à l'étape de conception de nouvelles constructions ou à l'occasion de travaux de rénovation de bâtiment de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer à la charte en faveur de la protection du martinet noir du Conseil départemental des Bouches du Rhône, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document y afférent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
ADHÈRE à la charte en faveur de la protection du martinet noir du Conseil départemental des Bouches du Rhône, annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout document y afférent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chantal GARCIA
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