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Déliberation - Deliberation DCM 2023 4 12
Déliberation - Deliberation 2024 4 12
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 4 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2024 4 12
Objet: Adhésion à l'Association
Départementale des Comités
Communaux Feux de Forêts et des
Réserves Communales de Sécurité Civile
des Bouches du Rhône
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 20 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt du
mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents : M. MARCILIAC Jérôme,
M. VERPEZ Joël, Mme GARCIA Chantal, M.
LOMBARDO Yves, Mme SEILER Myriam,
M. AGARD Christophe, Mme MESTRE
Marie-Aude, Mme WECKERLIN Carine,
Mme ROSMARINO Laurence, M. SPINELLY
Éric, Mme DELOUS Céline, M. DI-SAPIO
Lionel, Mme BAUMANN Claude, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme MERZOUGUI Noura, M.
BARBAROUX Charly, Mme VALLET
Christine, Mme THORN Marguerite, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. MARTIN Patrice à Mme MESTRE Marie-
Aude
Mme BARATA Silvia à M. YERPEZ Joël
M. MORGANTE Michel à Mme SEILER
Myriam
M. LAFORCE Christian à M. LOMBARDO
Yves
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme GARCIA
Chantal
Etaient Absents excusés :
Etaient Absent :
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération, le Conseil Municipal du 8 avril 2021 avait validé l'adhésion au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCS).
Cet organisme n'est plus agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Il apparaît que l'Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône assure une emprise territoriale mieux développée et entretien un réseau actif des RCSC à travers des rencontres et formations régulières.
Le rôle de l'Association est de regrouper et de former les CCFF et les RCSC des Bouches du Rhône afin de favoriser leurs actions, affirmer leur représentativité et améliorer leur intégration au sein du dispositif préventif face aux feux de forêts et plus largement, aux risques naturels majeurs.
L'ADCCFF13 est agréée « Sécurité Civile » par la Préfecture des Bouches-du-Rhône et dispose d’une convention d'intervention avec le SDIS13.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal l'adhésion de la commune pour la Réserve Communale de Sécurité Civile à l'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône et d'abroger la délibération n° 2021217 du 08 avril 2021 relative à l'adhésion au CNRCS.
Le coût de l’adhésion s'élève à 255 € par an pour la commune, jusqu'à 25 membres pour
À jour. la RCSC de la Fare les Oliviers est constituée de 22 membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la commune et de la Réserve Communale de Sécurité Civile à l'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches du Rhône ;
APPROUVE l'abrogation de la délibération n° 2021 2 17 du 08 avril 2021 relative à l'adhésion au CNREOS ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents d'adhésion et tous documents s'y rapportant ;
DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Chanfäl GARCIA
ET «