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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 152 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 152 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-152
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
89-2017-12-14-002 - Fermeture SPF-E et SFP2 Auxerre (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances publiques de
l'Yonne
89-2017-12-14-002
Fermeture SPF-E et SFP2 Auxerre
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2017-12-14-002 - Fermeture SPF-E et SFP2 Auxerre 3 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE/DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de FYonne...
Le directeur départemental des finances publiques de FYonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/BCAAT/2017/075 publié dans le recueil spécial n°89-2017-103
portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de publicité foncière d'Auxerre (SPFE et SPF 2) seront fermésà titre exceptionnel les 2 et 3
janvier 2018 toute la journée,
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 4er.
Fait à Auxerre le 14 décembre 2017
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
To À Bernard TRICHET
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2017-12-14-002 - Fermeture SPF-E et SFP2 Auxerre 4