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Déliberation - 93 23 DEC 1001VIES Convention LocauxRueTemple
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 93 23 DEC 1001VIES Convention LocauxRueTemple)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 93/23 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ATELIER 1001 VIES
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
= Vüle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aricle L 2122-22,
= Vula Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
= Vula Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
= Vu La convention de mise à disposition initialement conclue du 4 jullet au 31 décembre 2020,
= Vules conventions suivantes conclues pour une période de 6 mois,
= Vu l'occupation actuelle des locaux par l'association à l'ancien DOJO, rue du Temple,
APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de la Roque d’Anthéron et l'association Atelier 1001 vies.
DIT que cette convention prend effet à compter du 1e' août 2023 pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans,
DIT que la redevance est fixée à 1500€ par mois,
DIT que l'occupant fait son affaire des abonnements et du paiement des fluides (eau, électricité),
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 17 octobre 2023
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‘Act rendu exécutoire aprés tlétransmision on Sous-Préfecture le!) 73 Et del naleaton sure se ilemet de la commane le
Notation .4.9..DET. 2023
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19