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Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 12
Conseil Municipal - cm 2022 3s daj 21
Conseil Municipal - cm 2016 3s daj 21
Conseil Municipal - cm 2024 3s daja 15
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Ghylaine
JEANNE
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
-—
M.
Sébastien
THOMAS
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mmes
Nina
PAULON
-—
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mmes
Meggza
ALEXIS
-
Mégane
BOURGUIGNON
-— Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
-—
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
-
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Date
d’envoi
de
la convocation
: 24
avril
2024
Date
d’affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l'unanimité
: Madame
Jocelyne
VIROLAN
CM-2024-3S-DRH-21
SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Exposé
des
motifs
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service. La
nécessité
d'un
pilotage
actif
et
réaliste
des
emplois
de
la
collectivité
obéit
à
une
double
logique,
réglementaire
et
prévisionnelle.
Sur
le
plan
du
droit,
les
fondements
de
cette
obligation
s'appuient
sur
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(Articles
L.2121-29,
L.2313-1,
R2313-3)
et
sur
l'article
n°34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les
suppressions
de
postes
s'expliquent
par
le
fait
qu'ils
soient
devenues
vacants
suite
à:
-
des
changements
de
filière
;
-
des
avancements
de
grade
;
-
des
départs
à
la
retraite
;
-
des
mutations .
Aussi,
afin
d'avoir
un
tableau
des
effectifs
à jour
et
conforme
à
la
réglementation,
le
Comité
Social
Territorial
s'est
prononcé
favorablement
le
8
février
2024
pour
la
suppression
des
postes.
Il
s'avère
donc
nécessaire
de
soumettre
aux
membres
du
conseil
municipal
la
suppression
des
postes
budgétaires
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
-
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
-
3
postes
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
1
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieur
à temps
complet
-
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
complet
-
8
postes
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à
temps
complet
-
2
postes
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet
-__
1
poste
de
directeur
général
adjoint
des
services
à
temps
complet
-
2
postes
d’attaché
principal
à
temps
complet
-
1
poste
de
rédacteur
principal
de
îère
classe
à
temps
complet
-
4
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
-
8
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
10
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet -
12
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
5
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(2
à
30/35
et
3 à
32/35)
-
8
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-
5
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(30/35)
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
compiet
-
2
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
8
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(5
à
30/35
et
3
à
34/35)
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
-
6
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(30/35)
Il
est
également
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
modifications
à
apporter
en
conséquence
au
tableau
des
effectifs.
Délibéré
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'avis
favorable
formulé
par
les
lignes
directrices
de
gestion
en
date
du
14
novembre
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 février
2024
;
Considérant
l'application
des
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2023
au
mois
de
janvier
2024
et
la
mise
à jour
des
carrières
;
Considérant
les
changements
de
filière,
les
départs
à
la
retraite
ainsi
que
les
mobilités
externes
au
sein
de
la
collectivité
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
33
voix
pour
; 1
Abstention
DÉCIDE
Article
1 :
De
supprimer
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
[a
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois
:
-
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
-
3
postes
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet 4
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieur
à
temps
complet 1
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
complet 3
postes
de
brigadier-chef
principal
de
police
municipale
à
temps
complet
2
postes
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet 1
poste
de
directeur
général
adjoint
des
services
à
temps
complet 2
postes
d’attaché
principal
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet 8
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
10
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
12
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet 5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(2
à
30/35
et
3
à
32/35)
9
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
5
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35)
1
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet 2 postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet 8
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(5
à
30/35
et
3
à
34/35)
1
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
6
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(30/35)
Article
2
:
De
supprimer
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville.
Article
3 :
De
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire. Article
4
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 3 MAI
2024
Et
publication
ou
notification
le
D 3 MAI
204
élyne
VIROLAN
-
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guïllard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
la décision
prise
pourra
être
déférée
à ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Gbjet de l'acte:
Suppression
de
postes
au
tableau
des
effectifs.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/05/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/05/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM202438SDRH21
( voir l'acte associé
)
Identifiant unique
de l'acte
:
971-219711132-20240430-CM20243SDRH21-DE
Date
de
décision:
30/04/2024
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
FPT.
4.1.1.
Créations
et
transformations
d'emplois