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Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre 2016
Convocation - cr20070626
Procès Verbal - cm19092016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm19092016)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLERS lès NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
dix
neuf
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
Mme
CHONE
Sandrine,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
M.
SCHWEITZER
Michel,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
M.
LOMBARD
Daniel,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
MARNIER
Marie-Christine,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude
Procurations : Mme
PIERRON
Véronique
avait
donné
procuration
à
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine
M.
MOUGIN
Daniel
avait donné
procuration
à
M.
SURGET
Claude
Etaient
Absents
:
M.
SOLA
Laki,
Mme
MEBARKI
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
M.
Stéphane
KLOPP
a
été
élu
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
00.
Ilinvite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2016.
INFORMATION
N°
01
- DÉBAT
D'OUVERTURE
: SITE
MADAME
DE
GRAFFIGNY
Rapporteur
: M.
WERNER
F..
Madame
de
Graffigny
à
l’échelle
de
la
Métropole
La
récente
extension
du
périmètre
et
des
compétences
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
remet
en
jeu
l'articulation
entre
les
communes
qui
la
composent.
Cette
mise
en
œuvre,
qui
ne
s'arrête
pas
aux
compétences
seules
de
la
Métropole,
interroge
sur
la
vie
de
la
cité,
le
vivre
ensemble,
les
choix
de
développement,
le
rapport
de
la
ville
à
la
métropole.
Aujourd’hui,
la
richesse
de
Villers-lès-Nancy
est
de
s'engager
pleinement
dans
son
potentiel
de
renouvellement,
d'amélioration
de
son
cadre
de
vie,
de
rayonnement
et
d’attractivité
tout
en
s'inscrivant
dans
ces
dynamiques
métropolitaines
nouvelles.
Avec
la
création
de
la
salle
des
mariages
au
château
Madame
de
Graffigny,
nous
avons
déjà
ouvert
la
voie,
en
soutenant
la
proposition
de
loi
adoptée
le
1”
avril
2015
au
Sénat
visant
à
permettre
la
célébration
des
mariages
dans
les
locaux
hors
de
l'Hôtel
de
Ville. Cette
action,
qui
a
permis
de
valoriser
notre
patrimoine,
continue
:
mises
aux
normes,
rénovations,
extension
du
restaurant
scolaire,
propositions
artistiques
sans
cesse
renouvelées.…
Si
le
bilan
suivant
engage
définitivement
la
Ville
au
service
des
métropolitains,
le
site
de
Graffigny
doit
rentrer
dans
une
nouvelle
phase
d'innovation
au
service
du
développement
du
territoire,
en
intégrant
pleinement
ses
richesses
d'un
point
de
vue
environnemental,
patrimonial
et
culturel.
DELIBERATION
N°
02
- DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
À
LA
FONDATION
LOTHARINGIE
DANS
LE
CADRE
DU
MÉCÉNAT
ET
DE
L'OUVERTURE
AU
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
PREMIER
ÉTAGE
DU
CHÂTEAU
MADAME
DE
GRAFFIGNY
Rapporteur
: F.
WERNER
Issue
d'une
réflexion
sur
la
place
du
mécénat
privé
dans
le
financement
des
grands
événements
culturels,
comme
Renaissance
Nancy
2013,
la
Fondation
Lotharingie
a
été
créée
le
17
janvier
2014.
Elle
a
pour
but
de
mettre
en
œuvre
une
véritable
ingénierie
du
mécénat,
afin
que
le
secteur
privé
s'implique
dans
le
financement
des
grands
projets
patrimoniaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Reconnue
d'utilité
publique,
elle
est
abritée
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
rénovation
du
château
Madame
de
Graffigny,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Fondation
Lotharingie
ainsi
que
de
son
accompagnement
et
de
son
expertise
sur
le
développement
du
projet.
Le
château
Madame
de
Graffigny
et
son
parc
sont
des
témoins
importants
du
patrimoine
XVI
à
l'échelle
de
la
Métropole. A
l'origine,
des
petites
maisons
de
village
furent
achetées
et
réunies
par
Dominique
Constant,
cuisinier
de
la
duchesse
de
Lorraine
et
père
de
Raymond
Constant,
peintre
des
églises
de
Nancy.
La
famille
Collonet,
apparentée
aux
Callot
dont
est
issue
Madame
de
Graffigny
(elle
est
l'arrière
petite
nièce
du
graveur)
fut
aussi
détentrice
du
domaine.
Vers
1712,
François
Huguet
de
Graffigny,
sera
à
l'origine
du
château
et
du
parc
dont
le
célèbre
agronome
Charles-Alexandre
Mathieu
de
Dombasle
s'est
occupé.
Françoise
d'Apponcourt,
épouse
de
Graffigny
a
entretenu
une
correspondance
suivie
avec
Voltaire
et
Diderot.
Elle
est
l'auteur
des
«
Lettres
d'une
Péruvienne
».
Elle
fut
l'hôte
de
Madame
du
Chatelet,
amie
de
Voltaire. En
2015,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
a
lancé
un
programme
de
rénovation
du
château
Madame
de
Graffigny
dont
elle
est
propriétaire.
Un
salon
d'apparat
et
un
petit
salon
attenant
ont
été
réhabilités
pour
accueillir
la
salle
des
mariages.
En
2016,
outre
la
mise
en
accessibilité
du
château,
et
notamment
son
RDC
qui
accueille
la
salle
des
mariages,
le
château
bénéficiera
de
la
réfection
de
la
salle
de
la
rotonde.
En
2020,
l'ensemble
du
rez-de-jardin
sera
rénové.
Mais
l'ambition
de
la
Ville
est
de
restaurer
l’ensemble
de
l'édifice
et,
notamment,
son
premier
étage
en
créant
un
lieu
d'accueil
propice
aux
résidences
et
en
inscrivant
le
château
Madame
de
Graffigny
comme
un
lieu
dédié
à
la
recherche
(scientifique,
artistique,
numérique)
à
l'échelle
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Pour
faire
face
à
la
réhabilitation
du
premier
étage,
la
Ville
souhaite
donc
s'engager
dans
un
projet
d'appel
à
mécénat
et
au
financement
participatif
avec
le
soutien
de
la
fondation
Lotharingie. Abritée
par
la
Fondation
du
patrimoine,
la
Fondation
Lotharingie
œuvre
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local,
essentiellement
immobilier,
en
concrétisant
le
soutien
du
secteur
privé
aux
grands
projets,
portés
par
les
collectivités.
Sous
réserve
des
fonds
disponibles,
elle
apporte
un
soutien
financier
aux
actions
de
restauration,
de
mise
en
valeur,
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine.
La
Ville
souhaite
donc
solliciter
l'appui
de
la
Fondation
Lotharingie
pour
mener
à
bien
son
projet de
réhabilitation
du
château
Madame
de
Graffigny
en
faveur
de
l'accueil
de
résidence.
Le
montant
global
de
l'opération
s'élève
à
540
000
€
répartis
en
:
e
Travaux
73%
e
Maîtrise
d'œuvre
14
%
e
SPS2%
e
Contrôle
Technique
Diagnostic
4
%
e
Mobilier
5
%
e
Communication
2
%
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Fondation
Lotharingie
pour
un
soutien
financier
à
hauteur
de
50
%
du
projet
cité.
INFORMATION
N°
03
- INFORMATION
SUR
LE
DOMAINE
DE
REMICOURT
Rapporteur
: Mme
CHONE
S..
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
d'équilibre
et
de
développement
et
afin
que
la
ville
de
Nancy
recentre
ses
activités
sur
ses
compétences,
l'auberge
de
jeunesse
de
Remicourt
a
fermé
ses
portes
le
31
mars
2016.
Parallèlement,
une
réflexion
a
été
menée
depuis
plusieurs
mois,
en
concertation
avec
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
afin
d'engager
la
cession
de
cet
ensemble
immobilier
à
l'Office
Public
d'Habitat
de
Nancy
; cette
cession
doit
aboutir
à
la
création
d'un
projet
immobilier
en
cohérence
avec
le
site
et
prenant
en
compte
la
relocalisation
de
l'accès
au
parc
rue
de
Vandoeuvre
vers
la
rue
de
Remicourt,
ainsi
que
la
réalisation
d'un
nouveau
cheminement
au
travers
du
parc
vers
la
rue
de
l'Ermitage.
L'avancement
du
dossier
permet
à
la
Ville
de
Nancy
de
statuer
lors
de
son
conseil
municipal
du
26
septembre
2016,
ce
qui
nécessite,
en
amont,
la
fermeture
de
l'entrée
du
parc
rue
de
Vandoeuvre. Deux
dossiers
de
déclaration
préalable
de
travaux
visant
à
entériner
la
division
de
la
propriété
comme
suit
ont
été
déposés
en
mairie
de
Villers-lès-Nancy :
e
Cession
à
OPH
Nancy
de
26
936
m°
e
Transfert
à
la
Métropole
du
Grand
Nancy
d'une
surface
d'environ
14
667
m?,
correspondant
à
la
partie
haute
du
parc.
DELIBERATION
N°
04
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
DÎNERS
INSOLITES
DU
PATRIMOINE
Rapporteur
: F.
WERNER
Instaurés
en
2010
à
l'initiative
du
Pays
d'Epinal,
Les
dîners
insolites
du
patrimoine
invitent
à
partager
une
expérience
éphémère
en
ouvrant
divers
lieux
culturels,
publics,
confidentiels
ou
industriels
au
plus
grand
nombre.
Cette
découverte
inattendue
allie
habilement
découvertes
culinaires,
patrimoniales
et
artistiques.
Patrimoine
architectural
non
classé
mais
reconnu,
conçu
par
l'architecte
Raymond
Malot,
l'Hôtel
de
Ville
a
été
inauguré
en
octobre
1966.
Il fêtera
donc
ses
cinquante
ans
cette
année.
Pour
marquer
cet
anniversaire
et
contribuer
au
rayonnement
de
la
commune,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
ouvrir
les
portes
de
Hôtel
de
Ville
pour
accueillir
Les
dîners
insolites
dans
l'ancienne
salle
du
Conseil
Municipal,
véritable
témoin
architectural
des
années
70. Dans
ce
cadre,
les
chefs
Patrick
Fréchin
et
Françoise
Mutuel
du
restaurant
étoilé
La
maison
dans
le
Parc
à
Nancy
(1
étoile
au
guide
Michelin),
ont
été
désignés
pour
orchestrer
le
menu.
Une
convention
de
partenariat
encadre
l'organisation
de
cet
événement,
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
dîners
auront
lieu
le
vendredi
16
et
le
samedi
17
décembre
2016
à
19
heures,
pour
un
nombre
de
couverts
limité
à
50.
Les
réservations
s'effectuent
auprès
de
la
SEM
"Les
insolites
du
Patrimoine".
En
contrepartie,
la
Ville
met
le
site
à
disposition
gracieusement
et
apporte
une
aide
logistique.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
signer
avec
la
SEM
" Les
insolites
du
Patrimoine".
Après
avis
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
: Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
MARNIER
Marie-Christine,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude
et
son
pouvoir:
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
dîners
insolites
à
l'Hôtel
de
Ville,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
05
- CONVENTION
DES
PARTENAIRES
DU
PLAN
DE
DÉPLACEMENTS
INTER-ETABLISSEMENTS
PDIE
2016
Rapporteur
: S.
KLOPP
L'association
Nancy
Brabois
Technopôle
(NBTECH)
prépare
depuis
5
ans
la
mise
en
place
d’un
Plan
de
Déplacements
Inter
Etablissements
(PDIE)
sur
le
Technopôle
de
Brabois
en
lien
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
les
communes
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
de
Villers-lès-Nancy. Les
enjeux
du
projet
sont
de
3
ordres
:
-
Sociaux
(améliorer
l'accessibilité
du
Technopôle,
améliorer
les
conditions
de
travail),
-
économiques
(assurer
une
cohésion
à
l'échelle
du
Technopôle
et
développer
son
attractivité
professionnelle),
-
environnementale
(diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
liées
aux
déplacements).
Les
objectifs
du
PDIE
sont
notamment
les
suivants
:
-
améliorer
l'accès
au
Technopôle
de
Brabois
et
faciliter
les
déplacements
des
salariés,
des
étudiants
et
des
visiteurs,
-
favoriser
les
modes
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
grâce
à
des
actions
mutualisées,
-
limiter
les
impacts
des
déplacements
liés
aux
activités
des
structures
du
plateau
de
Brabois
sur
le
risque
routier
et
les
émissions
de
CO2
et
de
polluants,
-
anticiper
les
problèmes
et
trouver
des
alternatives
concrètes
concernant
les
évolutions
majeures
à
venir
sur
le
Technopôle
de
Brabois,
-
mettre
en
perspective
le
PDIE
au
regard
des
actions
sur
le
développement
durable,
-
mettre
en
place
des
actions
complémentaires
aux
démarches
engagées
dans
les
établissements
signataires
et
visant
les
mêmes
objectifs
que
le
PDIE,
-
renforcer
le
dialogue
avec
les
partenaires
du
PDIE.
Sur
le
périmètre
du
PDIE,
ce
sont
220
entreprises
et
près
de
20
000
personnes
au
quotidien
(10
000
salariés
et
7
000
étudiants).
Les
établissements
engagés
dans
la
démarche
de
PDIE représentent
à
eux
seuls
14
500
personnes
à
ce
jour.
Durant
ces
trois
années,
38
actions
ont
été
réalisées
afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
dans
le
premier
protocole
d'engagement
signé
en
2013.
Cependant,
il
reste
encore
du
chemin
à
parcourir
pour
pleinement
réaliser
les
objectifs.
Tout
d'abord,
parce
qu'il
est
difficile
de
faire
évoluer
les
mentalités
et
de
changer
les
habitudes
en
seulement
trois
ans.
Des
actions
identifiées
dès
le
départ
sont
par
conséquent
longues
à
mettre
en
place.
Ensuite,
un
certain
nombre
de
choses
évoluent
et
apportent
de
nouvelles
problématiques
et
de
nouveaux
enjeux.
L'arrivée
des
facultés
de
pharmacie
et
d'odontologie
en
2018
(2
000
étudiants
en
plus),
les
réflexions
sur
le
schéma
d'orientation
immobilier
du
CHRU,
celles
sur
la
densification
du
Technopôle
ou
encore
les
travaux
de
renouvellement
du
tram
d'ici
quatre
à
six
ans
sont
inévitablement
à
prendre
en
compte.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche
partenariale
engagée
en
concertation
avec
NBTECH,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
il est
proposé
à
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
3
ans.
L'objet
de
la
convention
est
de :
-
faciliter
la
poursuite
des
objectifs
communs
et
la
mutualisation
d'intérêts
avec
les
établissements
et
entreprises
engagées
dans
le
PDIE,
signataire
du
protocole
d'engagement
-
concrétiser
le
partenariat
entre
les
structures
engagées
dans
le
PDIE
et
les
partenaires
institutionnels
pour
améliorer
l'offre
de
mobilité
notamment
l'offre
en
transports
collectifs
et
plus
généralement,
concourir,
à
la
réalisation
du
Plan
d'action
du
PDIE.
Les
engagements
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
seront
les
suivants :
-
participer
aux
projets
et
examiner
les
propositions
qui
relèvent
de
la
compétence
communale,
-
apporter
un
soutien
technique
et
logistique
à
la
réalisation
des
actions
du
PDIE
(mise
à
disposition
de
salles,
prêt
de
matériel,
etc)
-
soutenir
la
communication
du
PDIE
(publication
dans
bulletin
municipal,
affichage
municipal,
etc)
-_
participer
au
comité
de
suivi
du
PDIE
organisé
par
NBTECHI.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
du
PDIE
2016,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
06
- APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Rapporteur
: A.
CHARDON
L'ouverture
à
la
concurrence
pour
l'approvisionnement
en
gaz
naturel
est
devenue
une
obligation
pour
les
collectivités
depuis
le
1”
janvier
2015
pour
les
bâtiments
ayant
une
consommation
annuelle
de
plus
de
200
MWh
et
depuis
le
1”
janvier
2016
pour
les
bâtiments
ayant
une
consommation
annuelle
de
plus
de
30
MWh.
Cette
obligation
a
changé
complètement
l'accès
à
l'énergie
qui
doit
désormais
se
faire
par
un marché
public
adapté.
Le
groupement
de
commandes
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
élaboré
en
conséquence
et
opérationnel
depuis
le
1”
janvier
2015
a
permis
de
répondre
à
cette
obligation
et
de
réduire
l'ensemble
des
factures
de
gaz
naturel
des
quelques
90
membres
volontaires. Ce
dernier
groupement
était
basé
sur
une
durée
de
deux
ans
et
arrive
donc
à
échéance
fin
décembre
2016.
Il
convient
désormais
de
relancer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période
2017-2018.
Une
proposition
de
groupement
Pour
donner
suite
aux
résultats
obtenus
avec
le
groupement
2015-2016,
la
Métropole
du
Grand
Nancy
propose
de
renouveler
l'expérience
avec
le
lancement
d'un
nouveau
groupement
devant
être
opérationnel
dès
le
1”
janvier
2017
pour
une
période
de
deux
ans
et
ouvert
aux
collectivités
et
partenaires
sur
le
territoire
lorrain.
Ce
groupement
permet
:
e
d'assurer
un
volume
intéressant
pour
les
fournisseurs
qui
concentrent
leurs
réponses
sur
ce
type
de
marché,
e
d'assurer
une
réponse
pour
les
petits
consommateurs
qui
au
regard
de
leur
volume
d'achat
ne
peuvent
pas
faire
jouer
une
grosse
concurrence,
e
d'accompagner
les
consommateurs
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et
techniques.
L'ouverture
du
marché
à
la
concurrence
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
a
supprimé
de
fait
certains
tarifs
historiques
de
vente.
Il
est
donc
très
difficile
de
se
prononcer
sur
les
prix
que
le
groupement
peut
obtenir,
car
cela
dépendra
du
cours
du
marché
le
jour
de
la
demande
de
cotation. L'effet
masse
d'un
groupement
local
permet
tout
de
même
d'obtenir
un
prix
groupé
plus
intéressant
tout
en
déléguant
la
gestion
administrative
des
contrats.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
se
positionne
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
assure
donc
pour
l'ensemble
des
membres
les
prestations
d'ingénierie,
de
veille
et
de
suivi.
Une
indemnisation
des
frais
pour
le
coordonnateur
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
l'ingénierie
et
les
moyens
mis
en
place
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
sont
conséquents.
Une
participation
financière
versée
par
les
membres
est
prévues
chaque
année
à
hauteur
de :
e
0,4€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
sur
le
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy ;
e
0,5
€
par
MWh
pour
les
partenaires
situés
en
dehors
de
l'agglomération.
Soit
une
indemnité
de
moins
de
1%
des
tarifs
observés
(entre
55
et
65
€/MWh).
Un
plafond
de
10
000
€
est
mis
en
place
pour
les
partenaires
ayant
de
grosses
consommations. Considérant
l'exposé
des
motifs,
Vu
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son article
28,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.441-1
et
L.441-5,
Vu
la délibération
du
Grand
Nancy
en
date
du
1” avril
2016,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matières
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
1” avril
2016.
Après
avis
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
1” avril
2016,
e
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
6
de
l'acte
constitutif,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
07
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
RESTAURATION
COLLECTIVE
»
ENTRE
LA
VILLE
DE
VILLERS-LÈS-NANCY
ET
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
NANCY
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LE
GASPILLAGE
ALIMENTAIRE
ET
COMPOSTAGE
DE
PROXIMITÉ
Rapporteur
: S.
KLOPP
La
loi
de
transition
énergétique
du
17
août
2015
impose
à
l'Etat
et
aux
collectivités
de
mettre
en
place,
avant
le
1”
septembre
2016,
une
démarche
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
au
sein
des
services
de
restauration
collective
dont
ils
assurent
la
gestion.
Soucieuse
de
respecter
cette
loi,
la
Ville
envisage
de
signer
une
convention
de
partenariat
«Restauration
collective»
: lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
compostage
de
proximité
avec
la
Métropole
du
Grand
Nancy
pour
le
groupe
scolaire
Albert
Camus
qui
dispose
d'une
restauration
collective.
Cette
convention
prévoit
2
volets
pour
une
durée
de
5
ans :
-
une
opération
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
-
la
mise
en
œuvre
d'un
site
de
compostage
de
proximité,
destiné
à
recevoir
uniquement
les
déchets
de
cuisine
et
les
déchets
verts
de
l'établissement
scolaire.
La
Métropole
du
Grand
Nancy
s'engage
à
accompagner
la
Ville
sur
les
2
axes
de
travail.
Cet
accompagnement
peut
éventuellement
être
confié
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
un
prestataire. Les
engagements
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
sont
les
suivants
:
-
réaliser
avec
l’aide
de
la
Ville
un
diagnostic
en
matière
de
production
de
biodéchets
et
étudier
la
part
de
biodéchets
liée
au
gaspillage
alimentaire
-__
définir
un
plan
d'actions
adapté
et
mettre
en
œuvre
un
site
de
compostage
de
proximité
- __
Sensibiliser
l'ensemble
du
personnel
de
restauration
et
les
enfants
au
gaspillage
alimentaire
et
au
tri
des
biodéchets
-
accompagner
le
démarrage
du
site
de
compostage
proximité. Cet
accompagnement
représente
pour
la
Métropole
du
Grand
Nancy
une
enveloppe
financière
de
7
800
€ TTC.
Les
engagements
de
la Ville
sont
les
suivants :
-
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
mener
à
bien
l’action
de
façon
pérenne,
-
autoriser
la
visite
sur
site
des
agents
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
-__
fournir
les
renseignements
nécessaires
à
l'analyse
de
faisabilité
du
projet,
-
faciliter
la
concertation
des
parties
prenantes
à
l'opération,
-
organiser
et
participer
aux
comités
techniques,
-
désigner
des
référents
de
site
issus
du
service
de
restauration
ou
bien
du
service
d'entretien
des
espaces
verts,
-
permettre
et
s'impliquer
dans
l'établissement
du
diagnostic,
permettre
et
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions,
permettre
et
s'assurer
du
bon
fonctionnement
du
site
de
compostage
: le
fonctionnement
du
matériel
est
à
la
charge
et
à
l'entière
responsabilité
de
la
Ville.
1 Moyens
matériels
: les
composteurs,
à
la
charge
de
l'établissement,
peuvent
être
acquis
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
selon
les
modalités
définies
dans
le
règlement
de
collecte.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
«Restauration
collective»
/
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
compostage
de
proximité,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
08
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
RADIOCOMMUNICATION
DE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
NANCY
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
: M.
SCHWEITZER
En
2007,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
a
signé
une
convention
d'utilisation
pour
le
partage
des
équipements
de
radiocommunication
gérés
par
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
pour
doter
sa
police
municipale
de
moyens
de
radiocommunication,
afin
de
permettre
aux
agents
de
communiquer
plus
rapidement
entre
eux
et
d'entrer
en
relation
directe
avec
les
services
de
la
fourrière
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
5
ans.
Par
ailleurs,
une
participation
financière
annuelle
est
demandée
à
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy,
basée
sur
le
nombre
de
terminaux
utilisés
par
la
Ville
et
effectivement
déclarés
sur
l'infrastructure
(quatre
terminaux
actuellement).
Le
montant
de
la
redevance
est
fixé
au
1”
janvier
2016
à
159,30
€
TTC
par
terminal.
Ce
montant
sera
actualisé
annuellement.
Après
avis
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
des
équipements
de
radiocommunication
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
e
la
participation
financière
de
la Ville
de
Villers-lès-Nancy
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
12
de
la
convention,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
09
- CONVENTION
VILLE
DE
VILLERS-LÈS-NANCY
ET
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
DE
LA
RUCHE
DE
CLAIRLIEU
/ PARTICIPATION
FINANCIERE
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
L'Association
Familiale
de
la
Ruche
de
Clairlieu
a
organisé
un
centre
de
loisirs
d'été
du
lundi
07
juillet
au
vendredi
26
août
2016
dans
les
locaux
du
domaine
de
Clairlieu
qu'elle
loue,
rue
de
la
Sance
à
Villers-lès-Nancy.
Elle
accueille
ainsi
chaque
été,
une
centaine
d'enfants
de
3
à
13
ans. Consciente
de
l'intérêt
général
de
ce
centre
de
loisirs
et
attentive
au
développement
et
au
maintien
d'activités
au
profit
des
enfants,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
décide
d'apporter
son
soutien
financier
à
l'Association
Familiale
de
la
Ruche
de
Clairlieu,
par
le
financement
des
frais
de
personnel
afférents
à
deux
agents
de
service
en
juillet
et
en
août,
soit
quatre
mois
de
salaires
charges
comprises,
dans la
limite
de
8
000
€.
Les
modalités
de
versement
de
cette
aide
sont
définies
dans
la
convention
annexée
à
la
présente. Après
avis
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'accorder
une
aide
financière
à
hauteur
de
quatre
mois
de
salaire
toutes
charges
comprises
et
dans
la
limite
de
8
000
€,
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
10
- RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
«
PASS’SPORT
ET
CULTURE
»
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
La
Ville
de
Villers-lès-Nancy
participe,
dans
le
cadre
d'une
convention,
à
l'opération
Pass'Sport
et
Culture
initiée
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle.
La
gestion
de
ce
dispositif,
qui
permet
aux
jeunes
d’avoir
accès
plus
aisément
aux
activités
culturelles
et
sportives
(via
notamment
la
participation
au
financement
d'une
cotisation
ou
d'une
licence
sportive),
a
été
confiée
à
l'association
Pass'Sport
et
Culture.
L'intérêt
suscité
par
ce
dispositif
en
2016
auprès
de
44
jeunes
est
de
nature
à
justifier
la
reconduction
de
la
participation
de
la
Ville.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à
80
€
par
jeune,
soit
3
520
€
pour
l'année
2016.
Après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
la
reconduction
du
dispositif
«
Pass’Sport
et
culture
»,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
l'association
Pass'Sport
et
Culture.
DELIBERATION
N°
11
- PROGRAMME
"LIRE
ET
FAIRE
LIRE"
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT Rapporteur
: O.
AIRAUD
Le
programme
national
"Lire
et
Faire
Lire"
a
pour
objectif
de
transmettre
aux
enfants
le
goût
de
la
lecture
par
la
promotion
de
la
littérature
jeunesse
et
la
découverte
du
patrimoine
littéraire, ainsi
que
de
développer
les
liens
intergénérationnels
en
favorisant
la
rencontre
entre
les
enfants
et
les
personnes
retraitées.
L'association
propose
à
la
Ville
son
intervention
dans
les
trois
structures
petite
enfance
municipale
durant
l'année
scolaire
2016/2017.
Elle
délègue
la
mise
en
oeuvre
de
ces
séances
de
lecture
à
la
Ligue
de
l'Enseignement
-
Fédération
des
Oeuvres
Laïques
(FOL)
de
Meurthe-et-Moselle. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Fédération
des
Oeuvres
Laïques
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
12
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COS
VILLERS
RUGBY
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
Avec
un
effectif
de
plus
de
250
licenciés
dont
120
jeunes
à
l'Ecole
de
rugby,
le
club
a
pour
objectif
de
jouer
un
rôle
sportif
majeur
dans
cette
discipline
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Grâce
à
l'investissement
de
tous
les
bénévoles
et
une
équipe
dirigeante
motivée,
le
rugby
villarois
est
reconnu
et,
à
ce
titre,
a
reçu
une
labellisation
par
la
Fédération
Française
de
Rugby.
#
«
Fe
.
ème
«
pee
Au
niveau
sportif,
les
séniors
terminent
2
de
leur
championnat,
qualifiés
pour
les
championnats
de
France
et
montent
en
promotion
d'honneur
la
saison
prochaine.
Compte
tenu
des
éléments
cités
ci-dessus,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes, Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
au
COS
Villers
Rugby.
DELIBERATION
N°
13
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
VILLERS
HANDBALL Rapporteur
: D.
BEGOUIN
L'équipe
séniors
garçons
a
réussi
l'exploit
de
monter
au
niveau
supérieur
deux
années
de
suite.
Pour
la
saison
2016/2017,
l'équipe
1
garçon
évoluera
en
Nationale
2
après
seulement
une
défaite
dans
ce
championnat
de
N3.
De
plus,
ce
club
très
dynamique,
avec
des
dirigeants
très
impliqués,
développe
des
actions
de
promotion
lors
de
chaque
congé
scolaire
ou
pendant
le
temps
scolaire
ce
qui
amène
une
évolution
conséquente
du
nombre
de
licenciés
(50
joueurs
de
plus
cette
saison).
Compte
tenu
de
cette
implication
dans
la
cité
y
compris
des
résultats
des
séniors,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
à
l'association
Villers
Handball.
DELIBERATION
N°
14
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
BADMINTON
NANCY-VILLERS Rapporteur
: D.
BEGOUIN
La
non
disponibilité
du
Cosec
Chepfer
a
contraint
l’association
Badminton
Nancy-Villers
à organiser
certains
de
ses
entraînements
et
compétitions
dans
une
structure
privée,
le
Well
&
Fit,
afin
de
garder
une
dynamique
au
sein
de
sa
structure.
Ainsi,
le
Well
&
Fit
a
adressé
à
l'association
une
facture
de
2
500
€
pour
55
heures
d'utilisation.
De
plus,
le
club
a
participé
à
la
finale
du
Championnat
de
France
interclubs
de
N3
qui
s'est
déroulée
à
Nice.
Au
regard
des
dépenses
occasionnées,
non
prévues
au
budget
prévisionnel,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
à
l'association
Badminton
Nancy-Villers.
DELIBERATION
N°
15
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
LIGUE
LORRAINE
DE
TENNIS
POUR
LE
TOURNOI
FUTURE
Rapporteur
: D.
BEGOUIN
La
Ligue
de
Lorraine
de
tennis
en
partenariat
avec
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
la
Métropole
du
Grand
Nancy
a
organisé
un
tournoi
international
masculin
du
18
au
26
mars
2016
regroupant
des
joueurs
de
classe
mondiale.
Ce
tournoi
Future
doté
de
10
000
dollars
est
mis
en
place
par
la
Fédération
Française
de
Tennis
pour
permettre
aux
jeunes
espoirs
français
et
étrangers
de
s’aguerrir
sur
le
circuit
international
et
améliorer
leur
classement
professionnel.
Le
Président
Lionel
Ollinger
avait
saisi
la
balle
à
la
volée
en
novembre
2015
suite
à
la
décision
de
la
Ville
de
Saint-Raphaël
de
ne
plus
organiser
ce
type
de
manifestation.
En
accord
avec
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy,
l'épreuve
fut
mise
sur
pied
en
un
temps
record,
accueillit
de
belles
pointures
à
l’image
de
Quentin
HALYS
N°
175
mondial,
qui
a
déjà
défié
Nadal
à
Roland
Garros
et
Djokovic
à
l'Open
d'Australie.
Cette
manifestation
qui
s’est
déroulée
au
nouveau
Centre
de
Ligue
situé
sur
le
plateau
de
brabois,
fut
l’occasion
pour
les
bénévoles
issus
de
deux
clubs
villarois,
du
COS
Villers
Tennis
et
de
l'ASPTT,
de
travailler
ensemble
sur
une
même
organisation.
Cette
première
édition
fut remportée
par
un
Français
Alexandre
SIDORENKO,
150"
joueur
mondial
à
21
ans
devant
plus
de
400
spectateurs
dont
quelques
sportifs
reconnus
comme
les
Nancéiens
de
l'ASNL,
Vincent
MURATOR!I
et
Loïc
PUYO.
Pour
un
budget
global
de
42
000
£,
une
participation
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
à
la
hauteur
de
10
000
€,
et
après
avis
favorables
des
commissions
compétentes,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à
la
Ligue
Lorraine
de
Tennis.
DELIBERATION
N°
16
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉNOVATION
ET
LA
COUVERTURE
DE
DEUX
TERRAINS
DE
TENNIS
Rapporteur:
D.
BEGOUIN
1.
Contexte
: Création
d’un
GRAND
CLUB
Depuis
2
ans,
le
COS
Villers
Tennis,
l'ATP
Nancy
et
l'ASPTT
Section
Tennis
ont
manifesté
le
souhait
de
mettre
en
place
une
nouvelle
dynamique
de
leurs
projets
sportifs
et
associatifs
sur
le
territoire
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
La
Ville
de
Villers-lès-Nancy
accueille
sur
son territoire
deux
de
ces
clubs.
La
proximité
géographique,
des
équipes
d'enseignants
compétents
et
complémentaires,
ainsi
qu'une
volonté
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
de
la
Ligue
Lorraine
de
Tennis
de
disposer
d'un
grand
club
sur
les
installations
du
centre
de
Ligue
conduisent
à
la
naissance
du
«
Villers
Nancy
Tennis
Club
» qui
deviendra
le
1” club
en
nombre
de
licenciés
en
Meurthe-et-Moselle.
La
nouvelle
structure
organise
son
nouveau
projet
autour
de
3
pôles
- Animation
club
:
organisation
des
différents
tournois
animation
des
soirées
club
organisation
de
stages
adultes
et jeunes
programmation
de
tournées
de
tournois
Oo © © © - Développement
club :
o
un
club
pour
tous
de
la
compétition
élite
au
loisir
o
coordination
entre
les
salariés
et
les
bénévoles
o
projets
scolaires
- Compétitions
/ Elite :
o
permettre
aux
joueurs
compétiteurs
d'évoluer
dans
un
environnement
très
favorable
o
former
des
joueurs
et
des
parents
o
être
un
club
référent
du
tennis
lorrain
2.
Des
installations
mutualisées
et
le
projet
associé
2.1
Les
installations
existantes
Les
installations
dont
le
futur
club
disposera
sont :
- au
COS
Villers
Tennis :
o
3
terrains
couverts
en
green
set
avec
un
club
house
o
1
terrain
green
o
2
terrains
en
terre
battue
traditionnelle
o
2
terrains
neufs
en
terre
battue,
tous
temps,
construits
en
2015
Ces
deux
derniers
équipements
ont
fait
l’objet
d’une
réalisation
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
en
2015,
pour
un
montant
avoisinant
76
000
€.
Ce
sont
ces
2
terrains
qui
seront
couverts
en
2016.
Tous
les
courts
extérieurs
sont
équipés
d'un
éclairage.
- à
l'ASPTT
Nancy
Tennis
sur
les
installations
de
la
Ligue
:
4
terrains
neufs
intérieurs
en
green
set
+
vestiaires
4
terrains
extérieurs
en
terre
battue
traditionnelle
2
terrains
extérieurs
en
terre
battue
tous
temps
avec
éclairage
1
club
house
rénové
avec
véranda
ouverte
Oo O O©O O
Au
total,
le
nouveau
Grand
Club
disposera
de
9
courts
extérieurs
et
9
courts
intérieurs.
Consciente
que
l’arrivée
de
ce
nouveau
club
est
une
chance
pour
elle
et
plus
globalement
pour
l’agglomération
devenue
Métropole,
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
poursuivre
son
engagement.
Récemment,
un
ciub
de
la
région
parisienne
a
fait savoir
qu’il
cédait
un
équipement
récent
permettant
la
couverture
de
deux
terrains
de
tennis.
La
Ville
souhaite
profiter
de
cette
opportunité
afin
d'étendre
la
capacité
des
clubs
à
jouer
sur
terrain
couvert
tout
au
long
de
l’année.
Le
coût
global
de
l’acquisition
est
estimé
à
87
000
€
HT
comprenant
les
équipements
(dont
machinerie
et
éclairage),
déplacement
et
installation,
ainsi
que
les
travaux
de
réfection
des
terrains
à
hauteur
de
76
000
€
HT.
Le
Conseil
Régional
peut
subventionner
cette
opération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
et
tout
autre
organisme
pour
cette
réalisation.
DELIBERATION
N°
17
- PROJETS
SENIORS
- APPEL
À
PROJET
DE
LA
CONFÉRENCE
DES
FINANCEURS
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
ET
PARTENARIATS
Rapporteur
: C.
FLECHON-PAGLIA
La
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement
(ASV)
du
28
décembre
2015
s'articule
autour
de
quatre
grands
volets :
1/
l’anticipation
de
la
perte
d'autonomie
En
ce
sens,
elle
vise
à
dépister
les
fragilités
le
plus
en
amont
possible
ou
à
prévenir
l'isolement
des
personnes
âgées
21
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
Le
texte
prévoit
notamment
de
repenser
les
politiques
publiques
du
logement
et
fixe
de
nouvelles
dispositions
à
l'égard
des
établissements
31
Mieux
accompagner
la
perte
d'autonomie
Avec
un
volet
réformant
l'APA
à
domicile,
renforçant
le
soutien
aux
aidants
et
aux
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
AI
La
gouvernance
des
politiques
de
l’autonomie
La
loi
ASV
renforce
le
rôle
de
la
CNSA
(Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie)
au
niveau
national
et
réaffirme
le
rôle
de
chef
de
file
des
départements
au
niveau
territorial
qui
s'appuient
sur
la
Conférence
des
Financeurs.
Dans
chaque
département,
la
Conférence
des
Financeurs
établit
un
programme
coordonné
des
financements
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
destinées
aux
plus
de
60
ans
en
complément
des
prestations
légales
ou
réglementaires.
Le
Département
assure
la
présidence
de
la
Conférence
des
Financeurs
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
sa
vice
présidence.
Elle
est
également
composée
de
représentants
des
acteurs
du
champ
de
l’action
sociale
à
destination
des
seniors
(Caisses
de
retraite,
Etat,
CPAM,
Mutualité
Française
Lorraine,
des
Caisses
de
retraite
complémentaires,
ANAH,
association
des
maires,
représentants
des
retraités
et
personnes
âgées,
MDPH,
collectivités
territoriales
de
différents
territoires) Ses
objectifs
sont
de :
- établir
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
- recenser
les
initiatives
locales
- identifier
les
besoins
non
couverts
ou
non
financés
afin
de
définir
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives de
prévention
à
destination
des
personnes
de
60
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire.
La
conférence
des
Financeurs
lance
un
appel
à
projet
afin
de
valoriser
et
soutenir
les
actions
collectives
de
prévention
favorisant
la
mobilité,
le
lien
social,
la
santé
globale
/ le
bien
vieillir.
Il
concerne
les
actions
mises
en
œuvre
à
destination
des
seniors
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Ville
entend
présenter
les
actions
menées
ou
projetées
pour
l'année
2016
sur
le
territoire
communal
et
répondant
aux
enjeux
énoncés
dans
la
loi
d'Adaptation
de
la
Société
au
Vieillissement. Ces
actions
peuvent
être
soit
directement
proposées
et
animées
par
les
agents
communaux,
soit
menées
en
partenariat
avec
des
associations.
C'est
le
cas
de
l'atelier
Gym
Autonomie,
assuré
grâce
à
la
collaboration
de
l'EPGV
ou
encore
d’un
nouvel
atelier
«
Bien-être
et
image
de
soi
»
développé
par
l'association
Brain
Up.
Par
ailleurs,
la
municipalité
porte
le
souci
des
seniors
souffrant
de
solitude
et
d'isolement
sur
son
territoire.
Elle
souhaite
donc
que
la
Ville
de
Villers
s’inscrive
dans
le
dispositif
MONALISA
(Mobilisation
Nationale
contre
l'isolement
des
âgés)
et
coordonne
la
mobilisation
citoyenne
et
associative
permettant
de
renouer
les
liens
de
proximité
avec
nos
aînés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
la
participation
de
la
Ville
à
l'appel
à
projet
de
la
Conférence
des
Financeurs,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
leurs
éventuels
avenants
avec
les
partenaires
engagés
dans
les
actions
précitées,
e
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
au
dispositif
MONALISA
et
à
son
comité
national
de
soutien
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
y
afférent.
DELIBERATION
N°
18
- TARIFS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
À
L'OCCASION
DE
L'ORGANISATION
DE
PRIMAIRES
À
L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE
Rapporteur
: MC.
DELUCE
En
prévision
des
élections
présidentielles
2017,
les
partis
politiques
sollicitent
des
collectivités
territoriales
un
appui
leur
permettant
l'organisation
de
primaires.
Dans
ce
contexte,
la
Fédération
de
Meurthe-et-Moselle
Les
Républicains
a
demandé
à
la Ville
de
Villers-lès-Nancy
la
mise
à
disposition
de
deux
salles
municipales
situées
dans
les
zones
géographiques
de
Villers-Clairlieu
et
Villers-Val,
pouvant
faire
office
de
bureau
de
vote
pour
les
dimanches
20
et
27
novembre
2016.
Cette
demande
de
mise
à
disposition
de
salle
est
assortie
d'une
demande
de
prêt
de
matériels
spécifiques
(isoloirs,
urnes,
tables,
chaises).
Dans
un
souci
de
traitement
équitable
de
demandes
similaires
émanant
de
tous
les
partis
politiques
concernés
par
l’organisation
de
primaires
aux
élections
présidentielles,
il
est
proposé
d'identifier
comme
locaux
pouvant
être
mis
à
disposition
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
salle
polyvalente
de
la
MJC
Jean
Savine.
Il
est
proposé
la
création
de
tarifs
spécifiques
pour
ces
mises
à
disposition
ponctuelles,
qui
feront
l’objet
de
conventions
particulières.
Les
tarifs
de
ces
mises
à
disposition
sont
déterminés
selon
la
grille
suivante
:
Forfait
mise
en
place
bureau
de
vote
: Montage
et
démontage
de
: 3
isoloirs
dont
1
PMR,
1
urne,
7
tables,
14
chaises
(par jour
d'utilisation)
Personnel
et
matériels
75,00
€
par
jour
d'utilisation Personnel
uniquement
22,00
€
par
heure
Forfait
optionnel
ménage
et
remise
en
état :
(par
période
continue
d'occupation)
Salle
<
100m°
150,00
€
Salle
>
100m°
300,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
par
8
contre
: Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
MARNIER
Marie-Christine,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude
et
son
pouvoir
:
e
d'accepter
la
création
de
ces
nouveaux
tarifs
et
d'approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
19
- PERSONNEL
TERRITORIAL
- MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Rapporteur:
F.
WERNER
Afin
de
pallier
le
départ
de
la
directrice
générale
des
services
et
de
permettre
le
recrutement
de
son
remplaçant
sur
le
grade
d'attaché
principal
d'une
part
et
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
agent
de
la
crèche
"la
Sapinière"
affecté
par
voie
de
mutation
interne
sur
un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
d'autre
part,
le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l’organigramme
de
la
commune
et
après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
est
appelé
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
- Filière
administrative
: Création
d'un
poste
d'attaché
principal
- Filière
sanitaire
et
sociale
: Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2”
classe
-
Filière
technique
:
Suppression
du
poste
d'ingénieur
principal
laissé
vacant
au
départ
de
l'ancienne
directrice
générale
des
services.
Il convient
également
de
préciser
que
les
deux
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principale
de
ème
»
2
,
à
3
&
x
2
classe
créés
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
mai
2016,
sont
des
postes
à
temps
non
complet
28
heures
et
que
les
deux
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
de
1”
classe
qui
devaient
être
supprimés
à
la
date
de
nomination
des
agents
sur
les
nouveaux
grades
sont
également
des
postes
à
temps
non
complet
28
heures.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
d'un
poste
d'attaché
principal,
et
d'un
1
a
#
+
er
A
.
S
ème
ë
‘
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2
classe
ainsi
que
la
suppression
d'un
poste
d'ingénieur
principal.
DELIBERATION
N°
20
- LISTE
DES
EMPLOIS
ET
CONDITIONS
D'OCCUPATION
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
Rapporteur
: F.
WERNER
Conformément
à
l’article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixent
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
par
la
collectivité,
gratuitement
ou
moyennant
une
redevance
en
raison
notamment
des
contraintes
liées
à
l'exercice
de
ces
emplois. La
délibération
précise
les
avantages
accessoires
liés
à
l'usage
du
logement.
Les
décisions
individuelles
sont
prises
en
application
de
cette
délibération
par
l'autorité
territoriale
ayant
le
pouvoir
de
nomination.
Le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
précise
qu'un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
après
avis
du
comité
technique
selon
deux
régimes
:
1.
La
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service.
Ce
dispositif
est
réservé :
- aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
- à
certains
emplois
fonctionnels,
- et
à
un
seul
collaborateur
de
cabinet.
Chaque
concession
de
logement
est
octroyée
à
titre
gratuit.
2.
La
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
qui
remplace
les
concessions
de
logement
par
utilité
de
service.
Cette
convention
est
justifiée
par
un
service
d'astreinte,
sans
que
les
conditions
de
la
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
soient
remplies.
Le
montant
de
la
redevance
est
égal
à
50
%
de
la
valeur
locative
réelle
des
locaux.
Quel
que
soit
le
régime
d'attribution
du
logement
de
fonction,
toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
de
fonction
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
menues
réparations,
taxe
d'habitation.)
doivent
désormais
être
acquittées
par
l'agent.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
En
application
de
ces
dispositions,
de
fixer
la
liste
des
emplois
bénéficiaires
d'un
logement
de
fonction
dans
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
comme
suit
:
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Emplois
Obligations
liées
à
l’octroi
du
logement
Gardiens
des
foyers
de
personnes
âgées
«
Paul
Adam
»
&
«
Le
Clairlieu
»
Surveillance
de
l'immeuble
et
intervention
auprès
des
résidents
Gardiens
du
centre
culturel
Les
Ecraignes
Surveillance
de
l'immeuble
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
Emplois
Obligations
liées
à
l’octroi
du
logement
Gardien
du
centre
technique
municipal
Surveillance
des
installations
Gardien
à
l'Hôtel
de
Ville
Surveillance
des
bâtiments
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
du
19
juin
2013.
INFORMATION
N°
21
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
DU
GRAND
NANCY
- RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DU
GRAND
NANCY
- RAPPORT
ANNUEL
2015
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
DU
GRAND
NANCY Rapporteur
: M.
WERNER
F..
Rapport
d’activité
2015
du
Grand
Nancy
L'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
"Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30 septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
et
l'utilisation
des
crédits
engagés
par
l'établissement
dans
chaque
commune,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus."
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
2015
élaboré
par
le
Grand
Nancy.
Rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Grand
Nancy
Les
articles
L.
2224-5
et
D.
2224-1
à
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
et
d'assainissement,
conformément
au
décret
95-635
du
6
mai
1995.
Présenté
au
Conseil
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
de
chacune
des
communes
membres
du
Grand
Nancy
à
son
Conseil
Municipal.
Cette
communication
vise
à
renforcer
la
transparence
de
l'information
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux.
Le
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
est
adressé
parallèlement
au
Préfet
pour
information.
Les
indicateurs
qui
y
sont
présentés
sont
d'ordre
technique
et
financier :
-
les
indicateurs
techniques
concernent
notamment
la
localisation
des
principaux
points
de
prélèvements,
la
nature
des
ressources
utilisées,
les
volumes
correspondants,
le
nombre
d'habitants,
le
nombre
de
branchements,
les
volumes
produits
et
distribués,
les
données
relatives
à
la
qualité
de
l’eau,
les
charges
de
production,
le
nombre
d'habitants
raccordés
à
la
station
d'épuration,
la
capacité
des
stations.
-
les
indicateurs
financiers
se
rapportent
aux
modalités
de
tarification,
aux
éléments
relatifs
au
prix
du
mètre
cube
d'eau,
aux
explications
des
évolutions
tarifaires,
aux
recettes
d'exploitation,
à
l'encours
de
dette,
aux
montants
financiers
des
travaux
réalisés
et
programmés. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
document
élaboré
par
le
Grand
Nancy. Rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
du
Grand
Nancy
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
l’article
L.2224-5,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérative
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
document
est
transmis
à
chaque
commune
pour
communication
au
Conseil
Municipal
; son
contenu
est
tenu
à
disposition
du
public
au
siège
du
Grand
Nancy
et
en
mairie.
Un
exemplaire
est
adressé
parallèlement
au
Préfet
pour
information.
Les
indications
présentes
dans
ce
rapport
sont
d'ordre
technique
et
financière :
-
les
indications
techniques
concernent
notamment
le
nombre
d'habitants
desservis
par
la
collecte,
les
types
et
fréquences
de
collecte
proposés,
le
nombre
et
la
localisation
des
déchetteries,
la
nature
des
traitements
et
des
valorisations
proposés,
-
les
indications
financières
concernent
les
modalités
d'exploitation
(régie,
délégation,
..),
le
montant
des
dépenses
du
service
et
les
modalités
de
financement.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
du
document
élaboré
par
le
Grand
Nancy. La
séance
est
levée
à
23
h
50.
Le
Maire
François
WERNER