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Convocation - cr20070424
Document publié le Mardi 24 avril 2007 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Convocation - cr20070424)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Séance Ordinaire du 24 avril 2007
D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
L'an deux mil sept et le vingt quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.
Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire
M. BODIN, Mme PICAUD, M. PERROT, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme ROBERT, M. LUCHETTI, M. CARD, M. MOULIN, Mme PELTIER, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Mme MICHELETTO-VALDENAIRE, Melle BERNARD, Mme MAUDINAS, M. MASONI, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. PARACHE, M. MULLER, Mme MARCHAL, M. GREVOT
Etaient excusés :
M. KEIFLIN qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN Mme MARNIER qui donne procuration de vote à M. LUCHETTI M. SURGET qui donne procuration de vote à M. THEOBALD
Mme HERMOUET-PAJOT qui donne procuration de vote à M. MOULIN Mme MALO qui donne procuration de vote à M. BODIN
Mme LEFORT qui donne procuration de vote à Mme PICAUD M. MAINARD qui donne procuration de vote à M. MARI
M. PEGEOT
Secrétaire :
Melle BERNARD
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- 20ème anniversaire du jumelage Villers-lès-Nancy / Oerlinghausen – Subvention à l’association ARIV
- Entretien d’une partie des espaces verts communaux : désignation du titulaire du marché
- Versement de subventions exceptionnelles
- Nouvelle tarification des concessions « cases cinéraires » ou « mini tombes » - Modifications du règlement intérieur du cimetière communal - Information sur Faites du Solaire 2006 – Bilan définitif
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :
- les D.I.A.
038-2007 14.03.2007 D.I.A. 2 rue Jean Giraudoux
039-2007 14.03.2007 D.I.A. 27 rue de la Mutualité
040-2007 14.03.2007 D.I.A. Boulevard Lyautey (en attente de précisions de la CUGN) 041-2007 14.03.2007 D.I.A. Boulevard Lyautey (en attente de précisions de la CUGN)
042-2007 14.03.2007 D.I.A. Boulevard Lyautey (en attente de précisions de la CUGN)
043-2007 14.03.2007 D.I.A. 18 rue de Noirval
044-2007 14.03.2007 D.I.A. 99 rue de la Mutualité
- les autres décisions
036-2007 12.03.2007 Avenant n°2 au contrat de télésurveillance liant la ville de Villers-lès-Nancy à la Société ACDM Concept pour la
télésurveillance de locaux municipaux
037-2007 13.03.2007 Classes de neige 2007 – Contrat d’assurance Assistance conclu avec la Compagnie AXA
045-2007 14.03.2007 Convention bilatérale de formation professionnelle continue
046-2007 21.03.2007 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « M. J-F. TRASSART c/Commune de Villers-lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy –
Requête n° 0700424-2
047-2007 21.03.2007 Saison 2006/2007 – Contrat de vente du spectacle « BOS’SOUND » représentant la chanteuse « AISSATE »
048-2007 22.03.2007 Saison 2006/2007 – Embauche d’un régisseur son pour le spectacle « HADJI-LAZARO EN CONCERT »
049-2007 27.03.2007 Passation d’un contrat pour l’enlèvement et le traitement de déchets industriels spéciaux pour le foyer de personnes âgées « Paul ADAM »
050-2007 27.03.2007 Convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Terres et Toiles »
1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Melle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.
2. 20ème anniversaire du jumelage Villers-lès-Nancy / Oerlinghausen –
Subvention à l’association ARIV (P. JACQUEMIN)
Dans le cadre du 20ème anniversaire du jumelage Villers-lès-Nancy / Oerlinghausen, l’association ARIV (Association des Relations Internationales de Villers-lès-Nancy) souhaite bénéficier d’une subvention supplémentaire afin de financer les dépenses liées à l’organisation des différentes manifestations programmées par les associations qui participeront au projet.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association ARIV.
La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 3000 € à l’association ARIV.
3. Entretien d’une partie des espaces verts communaux : désignation du titulaire du marché (R. BODIN)
Le contrat d’entretien général d’une partie des espaces verts communaux expirant en mai 2007, une consultation a été lancée, sur la base d’un appel d’offres ouvert, par délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2007. La commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 avril 2007 a retenu l’entreprise ISS Espaces Verts pour un montant annuel du lot 1 de 69 977,19 € TTC, le montant du lot 2 ne pouvant excéder 20 % du lot 1, soit 13 995,43 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande avec la société ISS Espaces Verts pour un montant annuel du lot 1 de 69 977,19 € TTC et pour un montant annuel de 13 995,43 € TTC maximum pour le lot 2. Le marché est signé pour une durée d’un an renouvelable chaque année pour la même durée, le contrat ne pouvant excéder 4 ans. La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
4. Versement de subventions exceptionnelles (J-P. MOULIN)
Association Fly Club 54
L’association Fly club 54 sollicite la municipalité pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer les déplacements des 3 joueuses sélectionnées en Equipe de France pour la saison 2007.
Le montant de la subvention proposée s’élève à 600 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser une subvention de 600 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2007, fonction 40 article 6574. La commission des Sports - Loisirs - Jeunesse du 11 avril 2007 a émis un avis favorable.
La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Association Badminton Nancy - Villers
L’association Badminton Nancy - Villers sollicite la municipalité pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer leur 14ème tournoi international les 14 et 15 avril 2007.
Ce tournoi regroupe 300 joueurs issus des clubs du quart Nord Est, de Belgique, du Luxembourg et d’Allemagne.
Le montant de la subvention proposée s’élève à 400 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser une subvention de 400 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2007, fonction 40 article 6574. La commission des Sports - Loisirs - Jeunesse du 11 avril 2007 a émis un avis favorable.
La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Maison Départementale de la Famille
La Maison Départementale de la Famille sollicite la municipalité pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le traitement des chenilles situées en abondance dans les arbres près des bâtiments recevant des enfants à la Ruche de Clairlieu.
Le montant de la subvention proposée s’élève à 300 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à verser une subvention de 300 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2007, fonction 40 article 6574. La commission des Sports - Loisirs - Jeunesse du 11 avril 2007 a émis un avis favorable.
La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
une subvention de 600 € à l’association Fly Club 54,
une subvention de 400 € à l’association Badminton Nancy - Villers, une subvention de 300 € à la Maison Départementale de la Famille. 5. Nouvelle tarification des concessions « cases cinéraires » ou « min
tombes » (M-F. ROBERT)
Par délibération du 8 mars 2004, le Conseil Municipal a décidé de créer un carré cinéraire et de proposer un nouveau type de concessions : les cases cinéraires (encore dénommées mini tombes).
La petite taille des emplacements engendre des problèmes d’alignement lors des travaux effectués par les entrepreneurs.
Par conséquent, dans un souci d’esthétisme et de bon entretien du cimetière, la Ville a décidé de pré installer un « cavurne » (mini caveau destiné à la réception de 4 urnes maximum) dans chaque concession de type mini tombe, afin de garantir l’alignement des concessions.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants pour ces nouvelles concessions munies de « cavurnes » :
concession de 15 ans : 300 €
concession de 30 ans : 400 €.
La commission Solidarité du 11 avril 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les tarifs suivants pour les nouvelles concessions munies de « cavurnes » :
concession de 15 ans : 300 €
concession de 30 ans : 400 €.
6. Modifications du règlement intérieur du cimetière communal (M-F.
ROBERT)
Dans un souci d’esthétisme et de bon entretien du cimetière, la Ville a décidé de pré installer un « cavurne » (mini caveau destiné à la réception de 4 urnes maximum) dans chaque concession de type mini tombe (ou case cinéraire), afin de garantir l’alignement des concessions.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de modifier et d’adopter comme suit l’article 61 bis du règlement du cimetière :
Article 61 bis : dispositions particulières au carré cinéraire
Des cases cinéraires d’une dimension extérieure de 0,8 sur 0,8 m (monument compris) et intérieure de 0,6 sur 0,6 m pourront être concédées par avance pour 15 ou 30 ans. Les cases cinéraires pourront accueillir au maximum jusqu’à 4 urnes. Dans un délai de 3 mois, les cases cinéraires devront être recouvertes par une plaque scellée de 0,8 sur 0,8 m ou par un monument n’excédant pas une hauteur de 0,8 m. Un espacement final de 20 cm entre les tombes devra être respecté lors de la pose des monuments.
La commission Solidarité du 11 avril 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
7. Information sur Faites du Solaire 2006 – Bilan définitif (C. PERROT)
Forte de ses 440 hectares d’espaces verts dont 418 forestiers, la ville de Villers-lès- Nancy est souvent considérée comme le poumon vert de l’agglomération nancéienne. Consciente de cette chance, mais aussi de la responsabilité qu’elle suppose, la Municipalité a décidé de s’engager résolument dans les domaines de l’environnement, du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Première en Lorraine à proposer une subvention municipale à l’installation des Chauffe- eau Solaires Individuels (CESI), la municipalité a ensuite créé les journées Faites du Solaire, pour informer tant les professionnels que les particuliers sur l’état de l’art sous ses aspects techniques, pratiques et financiers dans le domaine des énergies renouvelables.
Ainsi en 2004, les 1er et 2 octobre (uniquement l’après-midi le 1er octobre), les premières journées ont été organisées. Intitulées « Découvrez les solutions thermiques solaires », elles étaient articulées autour d’une table ronde « professionnels » (« où en est-on avec le solaire thermique ? » qui a réuni une cinquantaine de personnes) et une journée « grand public » avec 7 exposants et 250 visiteurs. 2 partenaires ont accompagné la ville : L’espace Info Energie du Grand Nancy et EDF.
En 2005, la deuxième édition des journées Faites du Solaire, intitulée « Construisons Bio… » a abordé la construction bioclimatique dans son ensemble et s’est déroulée sur 3 jours du 14 au 16 octobre.
Un grand témoin, Max SCHNEIDER, directeur Bureau d’étude suisse SunWatt Bio Energie et créateur de maisons Minergie, ancien député du canton de Genève (CH) a assisté aux conférences et a proposé le 14 octobre au soir une conférence grand public au Château Mme de Graffigny.
Le 14 se sont également tenues 2 tables rondes professionnelles (« Comment construire bio ? » et « Où en est le solaire thermique ? »). Un buffet bio, offert par EDF, a été proposé aux participants à midi.
Un DVD mémoire des tables rondes a été réalisé. Pressé à 1000 exemplaires, il a été distribué à diverses occasions (village du développement durable aux Jardins Botaniques du Montet en 2006, congrès de l’ANPEFS).
Enfin, le centre des Ecraignes a accueilli tout le week-end 22 exposants et environ 600 visiteurs venus découvrir des solutions de constructions bioclimatiques. A noter qu’il a été demandé une contribution de 50 euros par exposant pour les frais de dossier et d’organisation.
5 partenaires ont apporté une contribution matérielle ou financière : l’Espace Info Energie du Grand Nancy, EDF, l’ADEME, la Région Lorraine et le Grand Nancy.
Faites du Solaire 2006
Le format sur 3 jours (vendredi pour les professionnels, samedi - dimanche pour le grand public) a été conservé.
Plusieurs nouveautés marquantes pour cette édition sont à noter :
Le RISE, Réseau des Installateurs Solaires Européens, a été co-organisateur de la manifestation.
Les tables rondes ont été marquées par l’ouverture à l’Europe, avec 2 intervenants identifiés par l’intermédiaire du RISE, Eguisto CANDUCCI, directeur général de Rotex Italie et Joseph DEJONGHE, expert Soltherm de Belgique. Une conférence inaugurale, ouverte au grand public, assurée par Jean-Marie PELT, président de l’Institut européen d’écologie a été organisée le jeudi soir à la MJC Jean Savine, elle a été un véritable succès, avec 250 personnes qui y ont assisté.
Les journées Faites du Solaire ont été labellisées manifestation « Faites de la Science » et ont ainsi bénéficié de la médiatisation de cette manifestation nationale. Les deux tables rondes (« La vision européenne des énergies de demain » et « le solaire pour produire et consommer ») ont réuni des intervenants venant de toute la France, depuis Daniel BEGUIN, vice-président de la région Lorraine à Florence FUSALBA, responsable de ligne Photovoltaïque au CEA-INES de Chambéry.
Elles ont été accompagnées de 2 interventions focus, assurées par des intervenants locaux venus exposer un projet bien spécifique : François PELLISSIER, vice-président du Grand Nancy et promoteur du projet « Le Haut des Ailes » et Jacques SIMON, architecte présentant sa maison écologique en construction à Villers-lès-Nancy.
Le rôle de Grand Témoin a échu à Henri DUPASSIEUX, adjoint au Maire de Chambéry en charge du développement durable.
Tableau des présences
Total Journée Matin AM*
Architectes 11 5 2 4 dont 2 étudiants
Associations 1 1
Collectivités (agents) 3 3
Collectivités (élus) 6 4 1 1 Y compris élus de Villers
Education
(enseignants,
étudiants, universités,
Greta, etc.)
46 9 37 dont : 20 étudiants du
BTS Professions
Immobilières du
lycée Jeanne
d'Arc et 3
enseignants
11 étudiants en
terminale STT
du lycée
Emmanuel Héré
et 3 enseignants
Espace Infos Energie 3 3
Entreprises 37 25 8 4
Sociétés d’HLM 3 1 1 1
Hôpitaux 2 2
Installateurs 3 3
Presse 1 1
Syndicats
professionnels
1 1
Total 117 58 12 47
Le tableau des présences ci-dessus montre la diversité des participants, architectes, représentants de collectivités locales, étudiants, entreprises…
Le week-end grand public avec le salon des « Eco-technologies » a attiré entre 700 et 800 personnes. 18 exposants étaient inscrits, 17 présents. Les frais de dossier et d’organisation étaient cette année de 150 €.
A noter que les frais ont été offerts à 2 exposants : l’ESSTIN venu présenter une voiture solaire qui a couru le marathon Shell et l’association Lorraine Energies renouvelables.
Un nouveau partenaire institutionnel, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, s’est joint aux financeurs de l’édition précédente.
Budget
Le budget final 2006 s’établit ainsi : Dépenses 2006 Recettes 2006
Publicité 8 343,70 Frais de dossiers exposants 2 250,00 Cadeaux participants et tombola 3 263,46 EDF 3 000,00
Repas 1 435,20 CUGN 1 500,00 Frais intervenants 1 146,60 ADEME 1 500,00 Dont Conférence JM Pelt 1 000,00 CR Lorraine 5 000,00
Animation + réalisation DVD 4 598,0 CG 54 2 000,00 Pressage DVD 1 002,25 Subvention d'équilibre Mairie 4 539,21 Total 19 789,21 Total 19 789,21
Il augmente de 64 % mais la subvention d’équilibre versée par la Ville n’augmente, elle, que de 8 %.
La commission des Finances du 12 avril 2007 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport présenté par Monsieur PERROT concernant l’organisation et le bilan définitif de la manifestation « Faites du Solaire 2006 ».
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 10
TABLEAU DES SIGNATURES