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Déliberation - ext19022014
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - ext19022014)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Sécurité publique,
EXTRAIT SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de VILLERS-LÈS-NANCY,
Étaient présents : M. JACQUEMIN, Maire
M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. PERROT, Mme MAUDINAS, M. SURGET, M. DELMAS, M. THÉOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. MOULIN, Mme NORTON, M. BRENNEUR, Mme DELON, M. CROLOTTE, Mme PIERREL, M. ENEL, Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD
Étaient excusés :
Mme MARNIER qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN
Mme JEANNIN
M. CARD qui donne procuration de vote à Mme HERMOUET-PAJOT
M. DEBANT qui donne procuration de vote à M. SURGET
M. MASONI qui donne procuration de vote à M. MOUGIN
M. MARCHAL qui donne procuration de vote à M. AIRAUD
Secrétaire : M. MOULIN
à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance,
à la majorité, approuve les termes du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance et autorise Monsieur le Maire à le signer,
7 contre : Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD et son pouvoir
à l'unanimité, décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 7 000 € au COS Villers Football, et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2014,
7 abstentions : Mme FLÉCHON-PAGLIA, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD et son pouvoir
à l'unanimité, approuve l’avenant n° 1 aux règlements de fonctionnement de la Maison de la petite enfance La Sapinière et de la Maison de la petite enfance Martine Marchand, qui entrera en application au 1er mars 2014,
à l'unanimité, approuve le projet pluriannuel 2014-2018 du PLIE, ratifie le protocole d’accord territorial et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à ce sujet,
à l'unanimité, formule un avis favorable au classement du massif forestier de Haye en forêt de protection,
à l'unanimité, approuve les termes de l’avenant précisant les modifications apportées et acceptant le prix de rachat des certificats d’économie d’énergie par EDF à 3,20 €/MWhCumAc et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention de partenariat Plan Climat Air Energie Territorial,
à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant n° 2 à la convention particulière passée entre la Commune de Villers-lès-Nancy et le Grand Nancy concernant la redevance spéciale des ordures ménagères et autorise Monsieur le Maire à le signer,
à l'unanimité, approuve le plan d’actions et les modalités de mise en œuvre de la convention et de la charte de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, approuve les termes de la convention et de la charte LPO et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent,
à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ErDF concernant la servitude de tréfonds relative à l’occupation du domaine de la ville,
à l'unanimité, décide de dénommer "Lucie Aubrac" la voirie desservant les constructions de l'opération Clos Saint Fiacre,
à l’unanimité, valide la liste des membres du Conseil des Sages.
Fait à Villers-lès-Nancy, le 20 février 2014.
Le Maire,
Pascal JACQUEMIN