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Arrêté - V 2024 063 Arrete restriction stationnement Bureau de vote n°3
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Arrêté - V 2024 063 Arrete restriction stationnement Bureau de vote n°3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie,
ARRÊTÉ DU MAIRE 2024/063
Département de la
GIRONDE
Canton
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
V-2024-063 ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION CIRCULATION
Le Maire de la Commune de VENDAYS-MONTALIVET,
VU l'article L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-30 et R11-31 modifiés ;
VU la lettre aux Maires n°1450/1353/2024 du 24 juin 2024 émanant de la compagnie de la gendarmerie de Lesparre Médoc portant sur les mesures a mettre en place dans le cadre du plan Vigipirate niveau sécurité attentat.
CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une règlementation particulière et provisoire du stationnement afin de prévenir ces risques durant les élections législatives.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
IL convient pour la sécurité et le bon déroulement des élections de règlementer le stationnement comme suit :
Du 30 juin 2024 jusqu'au 7 juillet 2024 inclus :
Le stationnement sera interdit sur les emplacements de parking dans l’enceinte de l’ancienne école (bâtiment regroupant la bibliothèque, la salle de musique et l'espace solidarité) sur la voie suivante :
Bureau de vote n°3 situé à l’ancienne école (salle de musique),
37 avenue des Dunes
ARTICLE 2:
La Commune mettra en place la signalisation réglementaire relative à la restriction ci-dessus précisée et assurera l'accès aux riverains.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Vendays-Montalivet.
ARTICLE 4:
Messieurs les Adjoints, la Brigade de Gendarmerie Nationale, les agents de la Police Municipale et les ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ch
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte, dès qu'il a été procédé à sa publication ou à son affichage où à sa notification aux intéressés, conformément aux dispositions de l'article L.2131-3 du CGCT ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa nolification, sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse :way lelerecours fr
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