Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 027 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 007 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 062 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 070 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 109 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 018 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 018 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Santé,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2017-018
PUBLIÉ LE 23 MAI 2017Sommaire
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations du Cantal
15-2017-05-15-005 - ARRETE N° 17-DIR-025 – DDCSPP du 15 mai 2017, Portant
subdélégation de signature de Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, à certains de ses
collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État et habilitation informatique (2 pages) Page 3
15-2017-04-21-006 - ARRETE N°17-DIR-021 DDCSPP du 21 avril 2017 Portant
subdélégation de signature de Madame Véronique LAGNEAU, directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal à
certains de ses collaborateurs (2 pages) Page 5
Préfecture du Cantal
15-2017-05-23-001 - Arrêté préfectoral N°2017-509 du 23 mai 2017 portant délégation de
signature à M. jean-pierre Tournadre, Directeur de la réglementation et des libertés
publiques et à certains de ses collaborateurs (3 pages) Page 7
2PREFET DU CANTAL
ARRETE N° 17-DIR-025 – DDCSPP du 15 mai 2017
Portant subdélégation de signature de Madame Véronique LAGNEAU,
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal,
à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État et habilitation informatique
La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
Vu la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret 2006 – 975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
Vu le décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu les décrets 2012-1246 et 1247 relatifs à la gestion budgétaire et comptable,
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA en qualité de Préfet du Cantal,
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 21 décembre 2015 nommant Madame Véronique LAGNEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 février 2017 nommant Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2017-465 du 15 mai 2017 portant délégation de signature à Madame Véronique LAGNEAU, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est accordée à Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental adjoint et Monsieur DEAU Julien à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué dans le cadre des dispositions prévues par l’arrêté sus-visé.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de Monsieur Antoine MAILLARD et de Monsieur Julien DEAU, subdélégation de signature est accordée pour l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral n° 2016- 1304 du 9 novembre 2016 en ce qui concerne leur champ de compétences et leurs missions respectives à :
- Madame Odile COLANGE, chef du service « Sécurité Sanitaire des Aliments» - Monsieur Pascal BARON, adjoint au chef du service « Sécurité Sanitaire des Aliments» - Madame Françoise GARAPIN, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » - Madame Patricia PILLU, adjointe au chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » - Monsieur Louis GIMBERGUES, chef du service «Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes »
- Monsieur Guillaume STOECKLIN, chef du service « Jeunesse, Sport et Vie Associative »
- Madame Cécile GREGOIRE, chef du service « Politiques sociales »
- Madame Philomène FAURE, adjointe au chef de service « politiques sociales »
- Madame Patricia SCHAFF-GRIGNON, adjointe au Secrétaire général
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2017-05-15-005 - ARRETE N° 17-DIR-025 – DDCSPP du 15 mai 2017, Portant subdélégation de signature de Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la 3à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.
ARTICLE 3 :
Dispositions complémentaires :
a) - L'organisation financière de la DDCSPP du Cantal requiert d'habiliter les agents qui ont à intervenir sur les différentes applications informatiques et de définir au préalable la fonction de valideur.
Le « valideur » est la personne autorisée à valider les demandes d’engagement juridique, le service fait et la demande de paiement comptable. Cette validation s’effectue au vu d’une pièce comptable signée par l’ordonnateur ou selon les particularités propres aux applications précisées ci-dessous :
Application CHORUS formulaires :
Sont habilités à utiliser cette application, en tant que « valideurs » pour l'ensemble des programmes financiers figurant dans la délégation de signature d'ordonnancement secondaire :
Monsieur Antoine MAILLARD,
Monsieur Julien DEAU,
Madame Patricia SCHAFF-GRIGNON, adjointe au Secrétaire général Madame Régine BRUEL,
Madame Marie Laure HENRI.
Application ESCALE :
Madame Régine BRUEL est habilitée à utiliser cette application en tant que « valideur » sur le centre financier 0206-DR69-CO15
Application CHORUS - DT :
Sont habilités à utiliser cette application, en tant que « valideurs » pour l'ensemble des programmes financiers figurant dans la délégation de signature d'ordonnancement secondaire :
Monsieur Antoine MAILLARD,
Monsieur Julien DEAU,
Madame Patricia SCHAFF-GRIGNON, adjointe au Secrétaire général, Madame Régine BRUEL,
Madame Marie Laure HENRI.
b) - La DDCSPP du Cantal s'est dotée de deux cartes d'achat pour régler les engagements juridiques du centre financier 0333-AURA-DQ15.
Le gestionnaire de programme de cette modalité de paiement est Monsieur Julien DEAU. Les porteurs de cartes sont Madame Régine BRUEL et Madame Marie Laure HENRI, le plafond annuel des dépenses cumulées étant fixé à 4000 € pour chacun.
ARTICLE 4 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal, d’un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 :
La directrice départementale, le secrétaire général et les chefs de services de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal et M. le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Aurillac, le 15 mai 2017
la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations du Cantal,
Signé
Véronique LAGNEAU
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2017-05-15-005 - ARRETE N° 17-DIR-025 – DDCSPP du 15 mai 2017, Portant subdélégation de signature de Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la 4Préfet du Cantal
ARRETE N°17-DIR-021 DDCSPP du 21 avril 2017
Portant subdélégation de signature
de Madame Véronique LAGNEAU,
directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations du Cantal à certains de ses collaborateurs
La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du
Cantal,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret de M. le Président de la République du 13 octobre 2016 portant nomination de Madame Isabelle SIMA en qualité de Préfet du Cantal,
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 21 décembre 2015 nommant Madame Véronique LAGNEAU, directrice départementale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 février 2017 nommant Monsieur Antoine MAILLARD, directeur dé- partemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des popu- lations du Cantal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-385 du 21 avril 2017 portant délégation de signature à Madame Véro- nique LAGNEAU, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Véronique LAGNEAU, subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental adjoint, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2017-385 du 21 avril 2017.
- Monsieur JULIEN DEAU, secrétaire général, pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n° 2017-385 du 21 avril 2017.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Véronique LAGNEAU, de Monsieur Antoine MAILLARD et de Monsieur Julien DEAU, subdélégation de signature est donnée pour l’ensemble des compétences visées par l’arrêté préfectoral n° 2016- 1304 du 9 novembre 2016 en ce qui concerne leur champ de compétences et leurs missions respectives à :
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2017-04-21-006 - ARRETE N°17-DIR-021 DDCSPP du 21 avril 2017 Portant subdélégation de signature 5- Madame Odile COLANGE, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service Sécurité sanitaire des aliments
- Monsieur Louis GIMBERGUES, Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chef du service Concurrence, consommation et répression des fraudes
- Madame Françoise GARAPIN, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service Santé, protection animales et environnement
- Monsieur Guillaume STOECKLIN, Inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service Jeunesse, sport et vie associative
- Madame Cécile GREGOIRE, Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales, chef du service Politiques sociales
- Madame Patricia PILLU, Inspecteur de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service Santé, protection animales et environnement
- Monsieur Pascal BARON, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef du service Sécurité sanitaire des aliments
- Madame Philomène FAURE, attachée, adjointe au chef du service Politiques sociales
- Madame Patricia SCHAFF-GRIGNON, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au secrétaire général
ARTICLE 3 :
Toute décision relative à ce dossier peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal, d’un recours hiérarchique auprès du ministère concerné, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, Mesdames et Messieurs les chefs de service et adjoints sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 4 mai 2017
La Directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations du Cantal,
Signé
Véronique LAGNEAU
DDCSPP - Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Cantal - 15-2017-04-21-006 - ARRETE N°17-DIR-021 DDCSPP du 21 avril 2017 Portant subdélégation de signature 6PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2017- 509 du 23 mai 2017
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre TOURNADRE Directeur de la réglementation et des libertés publiques
et à certains de ses collaborateurs
Le Préfet du Cantal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,
VU le décret de M. le Président de la République en date du 6 septembre 2016 nommant M. Jean-Philippe AURIGNAC, Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-1673 du 12 décembre 2014 portant organisation des services de la Préfecture et des Sous-préfectures,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1303 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Citoyenneté et des Collectivités Territoriales et à certains de ses collaborateurs,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l’effet :
1) de signer :
- les correspondances courantes, les demandes et transmissions de renseignements relatives aux attributions de la Direction,
- les opérations de gestion du permis de conduire à l’exception des arrêtés de suspension du permis de conduire,
Préfecture du Cantal - 15-2017-05-23-001 - Arrêté préfectoral N°2017-509 du 23 mai 2017 portant délégation de signature à M. jean-pierre Tournadre, Directeur de la réglementation et des libertés publiques et à certains de ses collaborateurs 7- le certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxis,
- les cartes professionnelles des exploitants de véhicules “ taxis ”, voitures de petite remise ou de grande remise,
- les agréments des centres de contrôle technique et les agréments de contrôleur,
- les cartes d’identité, passeports et visas de passeports et les sauf-conduits,
- les titres autorisant le séjour et les voyages des étrangers et apatrides,
- les titres d’identification et de résidence pour les ressortissants algériens,
- les visas apposés sur les passeports étrangers, récépissés, sauf-conduits et autorisations provisoires de séjour, les cartes professionnelles de commerçants, industriels ou artisans étrangers,
- les récépissés de déclarations de revendeurs d’objets mobiliers,
- les avis aux héritiers inconnus concernant les dons et legs,
- les récépissés de dépôts de candidatures pour les élections politiques ou professionnelles,
- les cartes d’électeur établies à l’occasion de certaines élections politiques ou professionnelles,
- les attestations destinées à obtenir le remboursement des cautionnements déposés pour bénéficier de la propagande électorale,
- les récépissés de déclarations d’armes de chasse et de tir de loisirs, les récépissés d’installations temporaires de ball-trap,
- les récépissés de demandes d’autorisations de systèmes de vidéoprotection,
- les attestations de délivrance de permis de chasser.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général, délégation est donnée à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la réglementation et des libertés publiques, à l’effet de signer :
- les arrêtés de suspension du permis de conduire,
- les arrêtés de transport de corps international et arrêtés d’inhumation ou de crémation en dehors du délai légal de six jours,
- les arrêtés d’autorisation d’inhumation en terrain privé,
- les arrêtés tourisme,
Préfecture du Cantal - 15-2017-05-23-001 - Arrêté préfectoral N°2017-509 du 23 mai 2017 portant délégation de signature à M. jean-pierre Tournadre, Directeur de la réglementation et des libertés publiques et à certains de ses collaborateurs 8ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre TOURNADRE, la délégation est exercée pour les affaires énumérées à l’article 1 et relevant de leurs bureaux respectifs par :
Mme Florence FONTANA, cheffe de la section étrangers identité.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M TOURNADRE et de Mme FONTANA; la délégation pour les affaires relevant de la section étrangers identité sera exercée par Mme Françoise DEVEZ, chef du bureau de la réglementation et des élections ou par Mme Monique LAFON, cheffe de la section circulation.
Mme Françoise DEVEZ, chef du bureau de la réglementation et des élections. En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M. TOURNADRE et de Mme DEVEZ, la délégation pour les affaires relevant du bureau de la réglementation et des élections sera exercée par Mme Florence FONTANA, cheffe de la section étrangers identité ou Mme Monique LAFON, cheffe de la section circulation.
Mme Monique LAFON, cheffe de la section circulation.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M TOURNADRE et de Mme LAFON; la délégation pour les affaires relevant de la section circulation sera exercée par Mme Florence FONTANA, cheffe de la section étrangers identité ou par Mme Françoise DEVEZ, chef du bureau de la réglementation et des élections.
ARTICLE 4 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Françoise DEVEZ, cheffe du bureau de la réglementation et des élections à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de son bureau, les communications, les demandes et transmissions de renseignements.
ARTICLE 5 : Délégation de signature permanente est donnée à Mme Florence FONTANA, cheffe de la section étrangers identité et à Mme Monique LAFON, cheffe de la section circulation, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de leur bureau, les communications, les demandes et transmissions de renseignements, ainsi que les titres, les autorisations administratives et les récépissés.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme FONTANA, cette délégation de signature sera exercée par Mme Monique LAFON, à l’exception des récépissés et autorisations provisoires de séjour qui relèvent de la compétence de Mme Nadine ALEYRANGUE, agent de la section étrangers identité.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LAFON, cette délégation de signature sera exercée par Mme Florence FONTANA cheffe de la section étrangers identité.
ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2016-1303 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la Citoyenneté et des Collectivités Territoriales et à certains de ses collaborateurs sont abrogées.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Signé,
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - 15-2017-05-23-001 - Arrêté préfectoral N°2017-509 du 23 mai 2017 portant délégation de signature à M. jean-pierre Tournadre, Directeur de la réglementation et des libertés publiques et à certains de ses collaborateurs 9