Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2020-018

PUBLIÉ LE 10 MARS 2020Sommaire

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département du Cantal (12 pages) Page 3

2PRÉFET DU CANTAL

Direction régionale de

l'environnement,

de l'aménagement et du

logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département du Cantal

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA préfet du Cantal ; Vu l’arrêté NOR : DEVK1531352A du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté préfectoral N°2016-1317 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Cantal ;

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 3ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Eric TANAYS DIR / directeur régional délégué

M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe

pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral N°2016-1317 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Cantal, à savoir :

• tous les actes de gestion interne à sa direction,

• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :

1. Des actes à portée réglementaire.

2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. Des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.

4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.

7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales. 8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions. 9. Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Françoise NOARS DIR / directrice régionale

M. Eric TANAYS DIR / directeur régional délégué

M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe

dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.

2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 4à l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien

M. Clémentine HARNOIS PRICAE PCAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au

30 avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31

mars 2020)

EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier.

2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service délégué

à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 5En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service délégué

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et chef de pôle

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle

Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lise TORQUET PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheff de service délégué

à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 6En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31

mars 2020)

EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de missin concessions hydroélectriques

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 7Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines

Mme Elodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification

Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

M. Christian SAINT- MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Christian SAINT- MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UD pour l’Allier

la même subdélégation pourra être exercée, par

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Sophie SEYTRE UiD CAP / chargé de mission après mines

2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations et appareils à pression

M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 8Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargés de mission canalisations

M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP /r adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantaladjointe au chef de l’UiD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

M. LionelLABEILLE UiD CAP chef d’UD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Maurice OGHEARD UiD CAP inspecteur des installations classées

2.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,

• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle

M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué

Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 9Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels

Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /

M. Gérard CARTAILLAC PRICAE RC chef de pôle

M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué

Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC /

Mme Évelyne LOHR PRICAE RC /

Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC /

Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC /

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP

M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S /

Mme Caroline IBORRA PRICAE RC /

M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S /

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Fonction

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal

Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef d’UD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Régis BABEL UD CAP inspecteur des installations classées

M. Olivier GIACOBI UD CAP inspecteur des installations classées

M. Sébastien MATHIEUX UD CAP inspecteur des installations classées

M. Maurice OGHEARD UD CAP inspecteur des installations classées

M. Daniel PANNEFIEU UD CAP inspecteur des installations classées

Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP inspecteur des installations classées

M. Stéphane BEZUT UD CAP inspecteur des installations classées

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 102.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

1er mai 2020)

RCTV chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

1er mai 2020)

RCTV chef de service délégué

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle

M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité

M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules

M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules

Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules

Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

En cas d’absence ou d’empêchement de

Prénom Nom Service Fonction

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’UD

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UiD

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des installations classées

2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels : Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 11Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle

à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :

Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / chef de service délégué

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

2.10. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service

M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 12à l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA chef de pôle

M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué

M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature

M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PME adjointe au chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques

Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique

M. Maxime EGO EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

M. Matthieu GELLIER EHN PME chargé de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières

M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et

coordination réserves

M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore

Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques

M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA

M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées

Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité

Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 13Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives

M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt

M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.

2.11. Inspection du travail dans les carrières :

Subdélégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Fonction

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal

M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef d’UD

Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP adjointe au chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier

pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.

ARTICLE 3 :

L’arrêté DREAL-SG-2019-12-04-106/15 du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Cantal est abrogé.

ARTICLE 4 :

Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cantal.

fait à Lyon, le 2 mars 2020

pour le préfet et par délégation,

la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Françoise NOARS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2020-03-02-003 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-02-16/15 du 2 mars 2020 14