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Arrêté - 099 A23 CIRCET Paix Orange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 099 A23 CIRCET Paix Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VVONVNON
NNN
Y
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Services techniques
N° 2023/099
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité), approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande en date du 25 avril 2023 de CIRCET PACA, sise 14 Avenue Lion - 83210 SOLLIES-PONT qui sollicite un arrêté de police de circulation pour des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE au 18 Bd de la Paix à la Roque d’Anthéron ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement 18 Bd de la Paix où se déroulent les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
L'entreprise CIRCET va intervenir pour effectuer des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE. Durant toute la durée de réalisation des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés comme suit :
Sens de circulation concerné : Sens des Points de Repères (PR) décroissants
> 18 Bd de la Paix
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation et le stationnement seront réglementés, pendant la durée des travaux prévus du Lundi 8 mai 2023 jusqu’au lundi 29 Mai 2023 de 8H00 à 17h00. La Société CIRCET devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuit. Les travaux de nuit seront interdits. || sera interdit de doubler.
ARTICLE 3 : Stationnement
Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.
ARTICLE 4 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable à compter du Lundi 8 mai 2023 jusqu’au lundi 29 Mai 2023 de 8H00 à 17h00.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Directeur des services techniques, Monsieur Cyril ERMINE, à contacter au 04.42.99.02.89.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2023/099
ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité
La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société CIRCET à sa charge et sous sa responsabilité.
ARTICLE 7 : Conditions de remblaiement
Le remblaiement des tranchées sera effectué suivant les prescriptions jointes relatives à la réalisation des tranchées sur le domaine public routier communal accompagnées de la fiche N° 4.
ARTICLE 8 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation
L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.
ARTICLE 10 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 13 : Application
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la Gendarmerie nationale, la Société CIRCET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 5 mai 2023
Conformément aux dispositions de a-loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit Et de la notification sur le site internet de
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les la commune le
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- Notification le
dessus désigné.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON -— Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr