Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 074 Injection Bio methane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 074 Injection Bio methane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
BL) Délibération n°2026 DEL 074
LLY TT ÉCART EEE CENTS
Environnement — Eau: Contrat d'injection bio
Objet | méthane produit par la station de traitement des
eaux usées et de valorisation énergétique Valoriv’
Nomenclature de
l'acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. HAMEK Kamel
M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoirà M. MATHIEU Gérard
MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoirà M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_074
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Vice-président
La Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Énergétique Valoriv’, en cours de
construction, sera mise en service à l'automne 2027.
Les boues, principal sous-produit généré par le traitement des eaux subiront un traitement
complémentaire, la digestion (ou méthanisation), visant à stabiliser et hygiéniser les boues et à réduire
d'environ 35 % les quantités à valoriser/éliminer durant les 35 à 40 ans de vie des infrastructures.
La méthanisation, qui vise à pérenniser et diversifier les filières d'élimination des boues et minimiser
les coûts associés, permet également la génération de biogaz. Ce gaz renouvelable, après épuration et
concentration en biométhane, est prévu d’être valorisé par injection dans le réseau de gaz public et
contribuera ainsi à diminuer la consommation de gaz fossiles à l’origine du changement climatique.
C'est une action du Plan Climat Air Energie Territorial.
A titre indicatif, les recettes associées à la vente de biométhane, qui dépendent du taux de charge de
la STEU représentent un montant de l’ordre de 270 000 € / an à la mise en service des installations.
L'injection du biométhane en réseau nécessite cependant de contractualiser avec deux acteurs :
e Un fournisseur d'énergie (gaz) qui rachètera le biométhane injecté et le distribuera à ses
clients,
e GRDF, gestionnaire de réseau de transport de gaz, qui assure l’analyse et l'injection du
biométhane.
Concernant l'injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz, GRDF, acteur unique sur
ses réseaux, facture la location des équipements requis (poste d'injection) et les analyses de
conformité au tarif catalogue GRDF, sur une durée 15 années, en cohérence avec la durée du contrat
de rachat de gaz.
Les charges afférentes facturables à la Communauté de Communes et relevant de la section
fonctionnement du budget assainissement sont les suivantes :
e Service d'injection de Gaz Renouvelable :
15 065,68 £TTC/trimestre soit 60 262,6 €TTC /an
(prix 315 du catalogue GRDF https://www.grdf.fr/868954091774-k8s-p1-s3-bucket-grz-
O1/grdf fr/2025-10/0925 GRDF-juillet2025 vdef.pdf)
e Service d'analyse de la qualité du Gaz Renouvelable.
1535,34 € TTC par mesure : 1 à 3 analyses par an (probablement 3 la première année, puis 1 /
an
(prix 314 du catalogue GRDF https://www.grdf.fr/868954091774-k8s-p1-53-bucket-grz-
O1/grdf fr/2025-10/0925 GRDF-juillet2025 vdef.pdf)
e Timbre d'injection (cf. 5 des Conditions particulières) :
© Terme volume : 1 765 786 kWh PCS/an / 1000 x 0,42€/MWh = 741.63 €/an
o Terme capacitaire : 305.20 €/an
Les conditions générales et les conditions particulières du contrat d'injection sont fournies en annexe
de la présente délibération.
Ilest précisé que la signature du contrat d'injection avec GRDF ne peut intervenir qu'après signature
du contrat d’achat de gaz avec ENGIE.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_074
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/3 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- APPROUVE les termes des conditions générales et particulières du contrat d'injection de
biométhane avec GRDF dans le cadre de l’exploitation à venir de la station de traitement des
eaux usées et de valorisation énergétique (VALORIV), tels qu’exposés ci-dessus et portant
sur les éléments cités précédemment ;
- AUTORISE le Président à signer ledit contrat d’injection.
Le secrétaire de séance,
Délibération transmise en Préfecture le: 6 MAI 207
Délibération publiée le : 2 6 MAI 2076
ST
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_074
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/3