unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 06.ANNEXE Approbation PCAET

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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 06.ANNEXE Approbation PCAET Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 008 06.ANNEXE Approbation PCAET)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, Mai 2025

CC Rumilly Terre de Savoie

Résumé non technique

Plan Climat Air Energie

TerritorialREDACTRICE :

Carole BARBIER

Consultante Déchets & écologie industrielle

INDDIGOSOMMAIRE

LEXIQUE ................................................................................................................. 4

1. Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ? ...........................................................6

2. OBJECTIFS DU PCAET ...................................................................................................6

3. Articulation du Plan avec les autres documents de planification et de programmation 8

4. Etat initial du territoire.................................................................................................9

5. Les impacts des émissions de gaz à effet de serre et de la production d’énergie sur

l’environnement ..................................................................................................................12

5.1 Les émissions de gaz à effet de serre ......................................................................... 12

5.2 Les ressources énergétiques ...................................................................................... 13

5.3 Synthèse des impacts ................................................................................................ 13

6. Perspectives d’évolution de l’état de l’environnement ..............................................15

7. Etude du scénario .......................................................................................................16

7.1 Description du scénario .............................................................................................. 16

7.2 Impacts environnementaux du scénario ...................................................................... 16

8. Justification des choix ................................................................................................17

9. Les effets notables probables de la mise en œuvre du PCAET sur l’environnement..18

9.1 La stratégie retenue .................................................................................................. 18

9.2 Synthèse des enjeux .................................................................................................. 19

10. Evaluation des incidences Natura 2000 .....................................................................21

10.1 Carte et caractéristiques synthétiques des zones Natura 2000 ...................................... 21

10.2 Analyse des incidences Natura 2000 des sites existants ............................................... 22

10.3 Conclusion ................................................................................................................ 22

11. Les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation ....................................23

12. Suivi environnemental................................................................................................24

13. La méthodologie utilisée ............................................................................................33Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 4 /33

LEXIQUE

ARS : Agence Régionale de Santé

AVAP : Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

COV : Composé Organique Volatil

DDT : Direction Départementale du Territoire

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

EnR&R : Energie Renouvelable et de Récupération

Gaz à Effet de Serre (GES) : la convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) ; l’impact des déchets en termes d’émission de GES est exprimé en tonne d’équivalent CO2, à partir de l’évaluation sommaire des émissions de CO2 et de CH4, et des émissions évitées par le recyclage et la valorisation énergétique.

ITEQ : International Toxic Equivalent Quantity, utilisé pour mesurer les quantités de dioxines et furanes.

IFEN : Institut Français de l’Environnement, remplacé à présent par le SOeS (Service de l’Observation et des Statistiques)

MRAE : Mission Régionale d’Autorité Environnementale

ONF : Office National des Forêts

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PPR : Plan de Prévention des Risques

PPRIF : Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère

PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air

PRSE : Plan Régional Santé Environnement

PEB : Plan d’Exposition au Bruit

PER : Profil Environnemental Régional

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone

SNMB : Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des TerritoiresEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 5 /33

SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRB : Schéma Régional Biomasse

SIC : Site d’Importance Communautaire

SAU : Surface Agricole Utile

TVB : Trame Verte et Bleue

TEPOS : Territoire à Energie Positive

ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

ZPS : Zone de Protection SpécialeEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 6 /33

1. QU’EST-CE QUE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE ?

L’évaluation environnementale s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Plan Climat Air Énergie Territorial de

la CC Rumilly Terre de Savoie (appelé par la suite PCAET), conformément à la directive européenne du 27 juin

2001 et à sa transcription en droit français (notamment l’ordonnance du 3 août 2016). Elle identifie, décrit

et évalue les effets que peut avoir le PCAET sur l’environnement du territoire.

Le résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale constitue la synthèse de l’évaluation

environnementale. Il aborde différents aspects :

• l’articulation du PCAET avec les autres documents de planification,

• l’état initial du territoire : c’est un bilan du territoire concerné par le PCAET, suivant 5 dimensions de l’environnement :

• la pollution et la qualité des milieux,

• les ressources naturelles,

• les risques sanitaires et technologiques,

• les nuisances,

• les milieux naturels, sites et paysages,

• les effets des thématiques du PCAET sur l’environnement, en tenant compte des sensibilités du territoire dégagées dans la première partie,

• les perspectives d’évolution de l’état de l’environnement, si le PCAET n’était pas mis en œuvre,

• la description des scénarii étudiés

• l’exposé des motifs des choix effectués,

• les effets notables probables de la mise en œuvre du PCAET sur l’environnement, ainsi que l’évaluation des incidences Natura 2000,

• une présentation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation,

• la mise en place d’un suivi environnemental,

• la méthodologie utilisée.

2. OBJECTIFS DU PCAET

Les objectifs retenus par le PCAET sont les suivants :

Réduire de 140 GWh les consommations énergétiques du territoire,

Augmenter la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 pour qu’elles représentent plus de 30 % de l’ensemble des consommations du territoire (contre 14 % en 2019),

Développement des réseaux énergétiques : la Communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, avec l’appui des différents partenaires locaux, mettra en place les conditions nécessaires deEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 7 /33

développement des réseaux de distribution d’énergie permettant d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables.

Diminuer de 73% les émissions de gaz à effet de serre entre 2019 et 2050.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 8 /33

3. ARTICULATION DU PLAN AVEC LES AUTRES

DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE

PROGRAMMATION

Le tableau suivant présente succinctement les différents documents avec lesquels le PCAET doit être

compatible ou qu’il doit prendre en compte. Le signe « / » signifie que plusieurs documents existent sur le

territoire, les différentes dates d’approbation n’ont pas été indiquées.

Document de planification

Date

d'approbation/

parution

A fait l'ojet d'une

évaluation

environnementale

Articulation avec le

PCAET

Plan national de réduction des

émissions de polluants

atmosphériques (PREPA) mai-17 non prise en compte

Schéma régional d'aménagement, de

développement durable et d'égalité

des territoires, intégrant le Plan

Régional de Prévention et de Gestion

des Déchets et le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique déc-19 oui compatible

Programmation pluriannuelle de

l'énergie (PPE) janv-19 oui compatible

Stratégie nationale bas carbone

(SNBC) mai-17 non prise en compte

Stratégie nationale d'adaptation au

changement climatique 2017 non compatible

Plan Climat Régional 2013 non cohérence

Schéma Directeur d'aménagement

et de gestion de l'eau 2022 oui cohérence

Contrats de milieu / non cohérence

Plan Régional Santé Environnement 2023 non cohérence

Schémas de Cohérence Territoriale oct-24 oui prise en compte

Plan Local d’Urbanisme et d'Habitat modifié en 09/2024 oui prise en compte

Tableau 1 : Articulation du PCAET avec les autres documents de planificationEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 9 /33

4. ETAT INITIAL DU TERRITOIRE

L’analyse environnementale du territoire est basée sur un ensemble de données provenant de différents

organismes : CC Rumilly Terre de Savoie, la Préfecture, l’ADEME, le SOeS, la DREAL, la DDT, le CITEPA,

OREGES et Atmo AuRA.

La synthèse de cette analyse peut être présentée en termes de richesses et/ou de faiblesses du territoire, ce

qui permet de définir la sensibilité du territoire dans des domaines environnementaux spécifiques.

Le tableau ci-après présente une synthèse, par dimension de l’environnement et sous-domaine :

• les forces et faiblesses du territoire,

• la localisation territoriale des enjeux,

• les objectifs de référence,

• la sensibilité du territoire. Cette dernière s’apprécie par rapport à des référentiels nationaux (comment se positionnent le département vis-à-vis de moyennes nationales) et/ou par rapport à l’importance des forces et faiblesses et/ou le nombre d’objectifs de référence.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 10 /33

Dimensions de

l’environnement Sous-domaine

Etat de l’environnement Localisation

des enjeux

Politique

d’amélioration

Proposition

de

sensibilité Les richesses Les faiblesses

Pollutions et

qualité des

milieux

Eau

Bonne qualité des eaux

superficielles amont et des eaux

souterraines

Qualité des eaux superficielles du Chéran

en aval de Rumilly moyenne Local SDAGE Contrats de rivière forte

Sol et sous-sols 3 sites pollués Global/local faible

Ressources

naturelles

Matières

premières

Diversité géologique

Pas de pression sur le milieu local

Cadre régional des

carrières, Schéma

départemental des

carrières

faible

Ressources

locales : eau,

sol et l’espace

Eau potable globalement de

bonne qualité

Présence forestière et agricole

Déconnexion de captages d’eau potable

pollués aux composés perfluorés

Quantité de la ressource en eau incertaine

Local

Périmètres de

protection

SDAGE

forte

Milieux

naturels, sites

et paysages

Biodiversité et

milieux naturels

1 site Natura 2000, 13 ZNIEFF,

1 arrêté de protection du

biotope

Milieux fragiles Local SRCE forte

Paysages

Paysages riches et variés

offrant une grande diversité

écologique

Risque de banalisation par l’artificialisation Global forte

Patrimoine

culturel

1 site classé, 5 sites inscrits et

3 monuments historiques Local faible

Risques

Risques naturels

et

technologiques

Plusieurs PPR instruits

Territoire exposé aux risques

d’inondations, de séismes, de mouvements

de terrains, de rupture de barrage, de

transport de matière dangereuses, et

industriels.

Global/Local PPR modérée

Risques

sanitaires

Risques de problèmes respiratoires, risques

liés à l’usage des pesticides, présence

d’ambroisie

Global/Local PRSE modéréeEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 11 /33

Dimensions de

l’environnement Sous-domaine

Etat de l’environnement Localisation

des enjeux

Politique

d’amélioration

Proposition

de

sensibilité Les richesses Les faiblesses

Nuisances

Bruit Pas de zone d’exposition au bruit Local PPBE faible

Visuelles /

olfactives

Nuisances liées aux zones industrielles, aux

élevages et aux épandages agricoles Local faible

Tableau 2 : Récapitulatif des forces et faiblesses du territoire

On constate que le territoire présente une forte sensibilité au niveau de :

• De la pollution, de la quantité et de la qualité des eaux,

• De la biodiversité,

• Des paysages,

• Des risques naturels et technologiques.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 12 /33

5. LES IMPACTS DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET

DE SERRE ET DE LA PRODUCTION D’ENERGIE

SUR L’ENVIRONNEMENT

5.1 LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Les gaz à effet de serre (GES) absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre. Leur

accumulation dans l’atmosphère contribue à l'effet de serre et à l’augmentation des températures. Cela

induit un changement climatique, qui impacte fortement et de façon variée l’environnement.

Le « diagnostic air, énergie, climat » étudie en détail la vulnérabilité du territoire au changement

climatique. On retiendra, en synthèse, les enjeux prioritaires suivants :

• Sensibilité forte de la population à l’augmentation du nombre de jours de chaleur et de sécheresse : exposition renforcée à l’ozone, stress hydrique, développement de problèmes sanitaires (nouveaux agents pathogènes, allergies…)

• Sensibilité forte des milieux herbacés, et par conséquence de l’activité agricole, à l’augmentation de la température et de la fréquence et durée des périodes de forte chaleur :

• Modification de la dynamique de croissance, impliquant un décalage de saisonnalité et donc

de disponibilité de la ressource

• Modification probable de la qualité de l’herbe, induisant une modification probable de la

qualité du lait et des produits laitiers en général

• Enfin, une vulnérabilité accrue des peuplements forestiers, due à la progression des ravageurs, et à l’augmentation probable du nombre et de la gravité de phénomènes extrêmes (tempêtes notamment).

D’autres enjeux importants sont également à prendre en compte dans la recherche d’adaptation, en

particulier :

• Un renforcement de la pression sur la ressource en eau, utilisée pour l’eau potable, l’agriculture, la pisciculture, l’hydraulique

• L’eutrophisation des eaux (diminution de l’oxygène dans l’eau), entrainant une altération de la qualité

• Biodiversité : modification de l’habitat, évolution de la biodiversité au niveau végétal et donc animal

• De façon générale, une augmentation du nombre et de la gravité de phénomènes extrêmes :

• Inondations : dégâts renforcés par l’artificialisation des sols, impactant directement la

population et les activités économiques,

• Tempêtes : risques pour la population et la sylviculture.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 13 /33

5.2 LES RESSOURCES ENERGETIQUES

La consommation de ressources fossiles pour la production d’énergie ou les moteurs à combustion émet

des Gaz à Effet de Serre (GES), qui ont un fort impact sur l’environnement (cf. le § consacré aux GES).

Cette consommation émet aussi des polluants atmosphériques et des particules, qui ont un impact direct

sur la qualité de l’air et la santé des populations, et un impact indirect sur la qualité de l’eau et des sols

(acidification, …).

La production d’énergie renouvelable permet d’éviter ces impacts précédents, mais peut présenter

également des impacts négatifs sur l’environnement :

• La production hydraulique peut présenter un impact sur les eaux superficielles (débit, étiage, …) et sur la biodiversité associée, en particulier dans le cas de micro-hydraulique. En effet, la création de seuils et barrage a un impact fort sur la dynamique de la population aquatique et sur l’étiage. Ces nuisances ne se rencontrent pas dans le cas d’hydraulique au fil de l’eau,

• La production photovoltaïque au sol peut avoir un impact sur la biodiversité et sur les usages du sol,

• L’éolien peut avoir un impact sur le bruit, les paysages et la biodiversité,

• Le bois énergie peut avoir un impact sur la qualité de l’air (en particulier dans les cas de cheminées à faux ouverts ou d’anciens inserts), les paysages et la biodiversité.

5.3 SYNTHESE DES IMPACTS

Le croisement de la sensibilité du territoire et des impacts des émissions de GES et de la production

d’énergie permet de dégager les enjeux majeurs qui feront l’objet d’un suivi ou d’une attention

particulière. Ce croisement est le suivant :

Faible Modéré Forte

Faible Faible Faible à modéré Modéré

Modéré Faible à modéré Modéré Modéré à fort Fort Modéré Modéré à fort Fort

Croisement sensibilité /

impact

Sensibilité

Impact

Le croisement en découlant est le suivant :Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 14 /33

Dimensions de

l’environnement Sous-domaine

Proposition

de sensibilité

Impacts GES (produits

entre autre par la

consommation d'énergie

fossile) /changement

climatique

Enjeux

Eau forte fort fort

Air modérée fort modéré à fort

Sol et sous-sols faible faible faible

Matières premières faible faible faible

Ressources locales :

eau, sol et l’espace modérée fort modéré à

fort

Biodiversité et milieux

naturels forte fort fort

Paysages forte faible modéré

Patrimoine culturel faible faible faible

Risques naturels et

technologiques forte fort fort

Risques sanitaires modérée fort modéré à fort

Bruit faible faible faible

Visuelles / olfactives faible faible faible

Pollutions et

qualité des

milieux

Ressources

naturelles

Milieux naturels,

sites et paysages

Risques

Nuisances

Tableau 3 : caractérisation des enjeux

Les enjeux significatifs (enjeux modérés à forts et enjeux forts) sont donc :

• La pollution, la quantité et la qualité de

l’eau,

• La pollution et la qualité de l’air,

• Les ressources locales,

• La biodiversité et les milieux naturels,

• Les risques naturels et technologiques,

• Les risques sanitaires.

Il faut également garder à l’esprit que certains types de production d’énergie renouvelable peuvent avoir un

impact notable sur :

• Les paysages,

• Le bruit,

• Les sols.

Ces différents enjeux feront l’objet d’une attention particulière par la suite.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 15 /33

6. PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT DE

L’ENVIRONNEMENT

L’évaluation environnementale introduit la notion d’alternative « zéro » ou « scénario laisser faire », qui

consiste à mesurer l’évolution probable des indicateurs environnementaux, si le PCAET n’était pas mis

en œuvre.

Les éléments retenus pour l’élaboration du scénario tendanciel sont :

• Une diminution moyenne par an de la consommation énergétique de 0,12 %, compte tenu de la tendance observée par l’OREGES, à climat constant, entre 2010 et 2022. Cette augmentation intègre l’augmentation de la population, et est ajustée selon chaque secteur, toujours selon les observations de l’OREGES.

• Une diminution moyenne annuelle des émissions de Gaz à Effet de Serre de 0,42 % observée entre 2010 et 2022,

• Les facteurs suivants, ajustés par rapport aux observations faites sur la période 2005-2019 par ATMO pour les polluants atmosphériques, ont été appliqués :

• Baisse annuelle de 0.22% pour les N0x,

• Stagnation pour les PM2,5 et les PM10,

• Baisse annuelle de 0,43% COVNM,

• Baisse annuelle de 0,12% pour le NH3,

• Baisse annuelle de 0.44% pour les émissions de SO2.

Selon ce scénario tendanciel, à l’horizon 2050, la consommation énergétique diminuerait de 3% par

rapport à 2019.

La consommation d’énergie diminue faiblement dans le scénario tendanciel. Les impacts sur l’environnement seraient donc moins importants que dans la situation actuelle.

Il faut cependant garder à l’esprit que la problématique GES/changement climatique est

globale et que même si la consommation énergétique, et donc les émissions de GES en

découlant, sont un plus faibles, la vulnérabilité au changement climatique reste la même.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 16 /33

7. ETUDE DU SCENARIO

7.1 DESCRIPTION DU SCENARIO

La définition des objectifs énergétiques s’appuie sur le diagnostic territorial évaluant les consommations

et productions d’énergies renouvelables actuelles et potentielles en 2050. Ce travail repose sur les

données spécifiques au territoire, et en confrontant cette évaluation à l’analyse d’experts du territoire.

Ce travail a été suivi d’une consolidation de trajectoires énergétiques s’appuyant sur le dispositif

Destination TEPos pour préciser le point d’étape pour l’année 2030.

Ce scénario est comparé au scénario « Tendanciel », basé sur l’absence de politique volontariste en

matière air, énergie, climat, étudié précédemment.

7.2 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU SCENARIO

Pour les différents thèmes concernés : consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable,

émissions de GES et émissions de polluants atmosphériques, le scénario du territoire présente un bilan

plus favorable que le scénario tendanciel.

Concernant la consommation d’énergie, le scénario s’inscrit dans l’objectif national de la loi TEPCV et il

est compatible avec les objectifs du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes.

Concernant les émissions de GES, le scénario s’inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Concernant les polluants atmosphériques, le scénario s’inscrit dans les objectifs du SRADDET.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 17 /33

8. JUSTIFICATION DES CHOIX

Les objectifs du PCAET ont fait l’objet d’une élaboration concertée et itérative avec les élus, services et

acteurs du territoire.

L’atelier « DESTINATION TEPOS », qui s’est déroulé le 9 mars 2024, a permis de proposer des objectifs

à l’horizon 2030 sur les aspects :

• Réduction des consommations énergétiques,

• Production d’énergies renouvelables.

Ces ateliers ont été animés grâce à l’outil « Destination TEPOS », co-développé par SOLAGRO et

l’Institut négaWatt, et diffusé par le CLER.

L’outil a été dimensionné en fonction du potentiel propre au territoire, et propose aux participants de

viser une cible « TEPOS » à l’horizon 2030, à titre de repère, mais sans engagement du territoire dans

une stratégie de territoire à Energie Positive.

Ces propositions ont ensuite été débattues par les services techniques puis en COPIL, pour aboutir à

des objectifs stratégiques et opérationnels chiffrés. De ces objectifs fixés en 2030 découlent également

des lignes directrices pour la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques

De surcroit, plusieurs comités techniques, comités de pilotage ont permis un travail concerté et partagé.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 18 /33

9. LES EFFETS NOTABLES PROBABLES DE LA

MISE EN ŒUVRE DU PCAET SUR

L’ENVIRONNEMENT

9.1 LA STRATEGIE RETENUE

20 objectifs sont retenus, selon 4 axes :

Axe 1 – un territoire sobre en énergie

• Objectif n°1 : Soutenir activement les entreprises du territoire vers plus de sobriété

énergétique

• Objectif n°2 : Soutenir activement les habitants du territoire à réduire les consommations

énergétiques

• Objectif n°3 : Mettre en place une démarche d’éco-exemplarité en réduisant les

consommations énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes et

favoriser le déploiement auprès des communes

• Objectif n°4 : Développer l’écomobilité sur le territoire à travers le vélo, les transports en

commun, le covoiturage, l’autopartage, etc.

Axe 2 - Un territoire valorisant les ressources énergétiques locales

• Objectif n°5 : Développer la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique

(Augmenter de 30 GWh la production d'énergie solaire)

• Objectif n°6 : Promouvoir le Bois énergie - Production et consommation (Augmenter de 25

GWh la production de Bois énergie)

• Objectif n°7 : Développer la production de Biogaz (Augmenter la production de 5 GWh de

Biogaz)

• Objectif n°8 : Développer les filières Géothermie et Pompe à Chaleur (Augmenter de 5 GWh

la production d'énergie à partir de la Géothermie et de Pompes à chaleur)

Axe 3 - Un territoire qui s'adapte au changement climatique

• Objectif n°9 : Adapter les infrastructures et l’aménagement urbain pour réduire l’exposition

de la population aux risques liés au changement climatique

• Objectif n°10 : Adapter les activités touristiques et de loisirs aux ressources et usages du

territoire

• Objectif n°11 : Accompagner les activités économiques dans leur transition environnementale

• Objectif n°12 : Préserver et adapter les écosystèmes du territoire au changement climatique

• Objectif n°13 : Réduire la production des déchets et améliorer le tri

• Objectif n°14 : Préserver la ressource en eau et adapter nos usages

• Objectif n°15 : Préserver les capacités d'accroissement de la forêt

• Objectif n°16 : Soutenir l’agriculture, exposée aux conséquences du changement climatique

et conforter l’activité agricole en tant que levier de solutions

• Objectif n° 17 : Mener une réflexion sur les dimensions Prévention-Santé-Environnement-

Climat pour les publics vulnérables

Axe 4 - Développer l'exemplarité des acteurs publics et mobiliser le territoire

• Objectif n° 18 : Favoriser une approche transversale des enjeux climat au sein de la

collectivité

• Objectif n° 19 : Impliquer les agents et élus des collectivités du territoireEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 19 /33

• Objectif n° 20 : Mobiliser le grand public et acculturer aux enjeux climat-air-énergie,

économie-circulaire et à l’éco-citoyenneté

9.2 SYNTHESE DES ENJEUX

Les actions du PCAET présentent des impacts positifs sur tous les domaines environnementaux.

Le code couleur utilisé dans le tableau de la page d’après est le suivant :

Impact négatif

impact variable (dépend des conditions de mises en œuvre)

pas d'impact

impact positifEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 20 /33

Les impacts variables et négatifs sont récapitulés ci-après. Ils ne concernent que 5 objectifs sur les 20 du programme. Ce sont sur eux que porteront les mesures

d’évitement, de réduction et de compensation abordées dans le chapitre suivant.

ADAPTATION AU CHANGEMENT

CLIMATIQUE

N° Objectif

Qualité des

sols

Non-

urbanisation

des sols

Qualité eaux de

surface

Qualité eaux

souterraines Ilot de chaleur

4

Développer l’écomobilité sur le

territoire à travers le vélo, les

transports en commun, le

covoiturage, l’autopartage, etc.

5

Développer la production

d'énergie solaire photovoltaïque

et thermique (Augmenter de 30

GWh la production d'énergie

solaire)

Veiller à

l'intégration

paysagère des

centrales PV

Attention à la mise en concurrence des

toitures : PV / Végétalisation

6

Promouvoir le Bois énergie

(Production et consommation) -

(Augmenter de 25 GWh la

production de Bois énergie)

7

Développer la production de

Biogaz (Augmenter la

production de 5 GWh de Biogaz)

8

Développer les filières

Géothermie et Pompe à Chaleur

(Augmenter de 5 GWh la

production d'énergie à partir de

la Géothermie et de Pompes à

chaleur)

PAYSAGE BIODIVERSI TE

Plus de coupes et pistes

forestières

SOLS EAU

ODEUREvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 21 /33

10. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 liées au Plan Climat Air Énergie Territorial a été introduite par le

décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, modifiant les articles

R414-19 à R414-26 du code de l’Environnement (en effet, le PCAET fait partie des documents devant faire

l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000). Conformément à l'article R.414-22 du code de

l'environnement, l’évaluation environnementale tient lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000,

dans la mesure où elle répond aux exigences de l’article R414-22.

D’après la réglementation, cette évaluation consiste en :

• une présentation simplifiée du document de planification, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets,

• un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

Il faut souligner que cette évaluation doit être proportionnée au document de planification et rappeler que le

PCAET est un document permettant une amélioration de l’état de l’environnement, en ayant globalement

moins d’impacts environnementaux que s’il n’existait pas.

10.1 CARTE ET CARACTERISTIQUES SYNTHETIQUES DES ZONES

NATURA 2000

Le territoire comprend 1 Zone Natura 2000 de type SIC : le réseau de zones humides de l’Albanais

(FR8201772), sur 599 ha.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 22 /33

Figure 1 : La zone Natura 2000 du territoire (source : géoportail)

10.2 ANALYSE DES INCIDENCES NATURA 2000 DES SITES

EXISTANTS

Les menaces en lien potentiel avec des actions du PCAET concernent :

• Le développement de l’agriculture

• Le captage des eaux de surface et donc les actions liées à l’hydroélectricité. Le PCAET ne prévoit pas d’action en lien avec l’hydroélectricité.

La mise en œuvre des actions portant sur le développement agricole sur cette zone Natura 2000 devra donc

être réalisée en prenant bien en compte les contraintes inhérentes à cette zone. Il conviendra par exemple

d’éviter de la mettre en culture.

En tout état de cause, il est rappelé que les documents d’objectifs (DOCOB) et les plans de gestion doivent

être pris en compte lors des diagnostics communaux agricoles et forestiers.

10.3 CONCLUSION

Dans la mesure où :

• les documents d’objectifs (DOCOB) et les plans de gestion propres aux zones Natura 2000 doivent être pris en compte lors des diagnostics communaux agricoles et forestiers,

• les installations qui sont à créer devront faire l'objet d’étude préalable d’incidences sur les sites Natura 2000,

le PCAET ne présente pas d’incidences particulières sur les zones Natura 2000.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 23 /33

11. LES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION

La caractérisation des effets notables des actions du PCAET doit conduire également à une recherche de mesures réductrices adaptées, susceptibles d'éviter, de

réduire ou si possible de compenser les conséquences dommageables sur l'environnement identifiées.

Tout d’abord, il faut noter que toute installation doit être conforme aux réglementations en vigueur (réglementation ICPE, loi sur l’eau, …).

Objectif

Domaine

environnemental

concerné

Mesure d'évitement, de réduction ou de compensation Type de mesure

Développer la production

d’énergie solaire

photovoltaïque et

thermique

Paysage Veiller à la bonne intégration paysagère du parc en toiture et au sol Réduction

Promouvoir le bois énergie

Paysage Intégrer du mieux possible les pistes et coupes forestières Réduction

Biodiversité Limiter les impacts des coupes et pistes forestières, notamment en laissant des rémanents et en fermant les pistes après les coupes Réduction

Développer la production

de biogaz

Qualité des sols Veiller à ce que la méthanisation ne se fasse pas au détriment du retour au sol de la matière organique Évitement

Odeur La conception des installations de méthanisation doit intégrer ce paramètre de gestion des odeurs dès la phase projet Évitement

Développer l’écomobilité

sur le territoire à travers le

vélo, les transports en

commun, le covoiturage,

l’autopartage, …

Qualité des sols Privilégier la conversion de zones urbaines ou routières ÉvitementEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 24 /33

12. SUIVI ENVIRONNEMENTAL

Le suivi consiste à vérifier si les effets du PCAET sont conformes aux prévisions telles que le rapport

environnemental les a analysées.

Pour cela, nous proposons différents indicateurs dans le tableau de suivi ci-après. : indicateurs de suivi et de

résultats. Les indicateurs spécifiques liés à la mesure de l’impact environnemental des projets issus du PCAET

sont indiqués en rouge. Ils visent à mesurer spécifiquement les impacts des projets sur l’environnement et

non les résultats du projet lui-même.

Exemple : l’indicateur de résultat de la création d’une piste cyclable est le nombre de kilomètres de pistes au

total et réalisé dans l’année. L’impact environnemental de la piste nouvelle sera l’imperméabilisation des

surfaces correspondantes et les matériaux utilisés dans la mise en œuvre de ces pistes.Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 25 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

1 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Produire et diffuser un livret

d'information sur les dispositifs

d'aides existants

Rédaction du guide + nombre

d'exemplaires diffusés

-

2 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Organiser un programme d'animation

à destination des entreprises du

territoire,

axé sur «l'accompagnement des

entreprises vers la transition

énergétique »

Nombre d'évènements

organisés

Nombre de participants,

enquête de satisfaction

-

3 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Développer la communication sur les

opérations existantes à

l'accompagnement à la rénovation

énergétique

Taux de fréquentation/

participation des permanences

de l'ASDER et événements.

Nombre d'opération de rénovation

énergétique réalisées et montant des aides

financières attribuées (subventions Anah et

aides locales CC)

Nombre de logements rénovés

MWh économisés par logements rénovés

4 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Pérenniser les objectifs existants Mise en œuvre d'une OPAH-

RU 2 et du volet 3 du service

public de la rénovation

énergétique

- Nombre d'opération de rénovation

énergétique réalisées et montant des aides

financières attribuées (subventions Anah et

aides locales CC)

- nombre de logements rénovés

- MWh économisés par logements rénovés

5 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Poursuivre la communication sur la

lutte contre l'habitat indigne

Nombre de procédures

engagées

Indicateur OPAH RU

- taux de réalisation des travaux de mise

aux normes, notamment rénovation

énergétique

- nombre de logements rénovés

- MWh économisés par logements rénovés

6 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

"zéro logements vacants"/éco

gestes/auto rénovation

Nombre de contacts avec les

propriétaires concernés

Nombre d'actions de

sensibilisation mises en œuvre

et taux de participation

Rapport d'activités ASDER

- nombre de logements accompagnés

- MWh économisés par logements

accompagnés

7 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Mobiliser les partenaires leviers,

entrée dans le réseau DOREMI

Nombre de manifestations

organisées / taux de

participation

Rapport d'activités ASDER

- nombre de logements accompagnés

- MWh économisés par logements

accompagnés

8 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Réduire les consommations

énergétiques du patrimoine bâti de la

Communauté de communes

Réalisation de la stratégie

patrimoniale

> Baisse de 20% des consommations

énergétiques globales sources (outils

Deepki)

- nombre de bâtiments rénovés

- MWh économisés par bâtiments et au

global

9 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Réduire les consommations

énergétiques du patrimoine bâti des

communes du territoire

100% des communes

adhérentes au conseiller en

énergie

Nombre de bâtiments rénovés

MWh économisés par bâtiments et au

global

Objectif : Baisse de 20% des

consommations énergétiques globales

10 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Développer le Réseau J'ybus Nombre de nouvelles

infrastructures

Bilan annuel J'Y Bus :

nombre de km évités

nombre voyageurs transportés

- MWh consommés par les Bus

- TECO2 émis par les Bus

- Ratio : nb voyageurs transportés / Te CO2

émises

11 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Proposer une alternative crédible à

l'autosolisme dans les zones peu

denses

Nombre d'utilisateurs du

service (covoituré et

covoitureur)

Km en autosolisme évités

12 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Inscrire nos offres de mobilité et nos

services dans le Service Express

Régional Métropolitain Franco-Suisse

(SERM)

Nombre de voyageurs Bilan annuel SERM

- nombre voyageurs transportés

- MWh consommés par les Bus

- TECO2 émis par les Bus

-Ratio : nb voyageurs transportés / Te CO2

émisesEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 26 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

13 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Poursuivre la politique volontariste en

matière de mobilité durable sur le

territoire

Nombre de km

d'infrastructures cyclables

réalisés

Bilan Annuel :

- km pistes cyclables nouvelles et totales

- comptage vélo sur les axes ciblés

- évolution part modale vélo

Surfaces imperméabilisées nouvelles (m²) /

Matériaux mis en œuvre pour les pistes

cyclables

14 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Mener systématiquement une

réflexion sur la mobilité alternative

durable pour tout projet

d'équipements porté par la collectivité

Nombre d'infrastructures

alternatives pour tout nouvel

équipement

15 Axe 1 : Un territoire

sobre en énergie

Promouvoir la mobilité durable en

interne au sein de la collectivité

Nombre d'infrastructures

alternatives pour tout nouvel

équipement

16 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Prescrire les énergies renouvelables

dans les nouvelles constructions

Mise en place d'un plan de

mobilité interne

Taux de remplacement des véhicules

17 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Communiquer sur les zones

d'accélération des énergies

renouvelables

Réalisation d'un document de

sensibilisation

Révision des documents réglementaires du

PLUIHM

Nombre de nouvelles installations ENR et

puissance installée

Surfaces imperméabilisées spécifiques pour

les EnR (m²) / Mesure qualité de l'air pour

les installations classées pour la protection

de l'environnement / Evolution qualité de

l'air (données Terristory )

18 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Intégrer une part d'énergies

renouvelables dans l'aménagement

des ZAE

Nombre de visites sur le

cadastre solaire

Taux de participation aux

permanences de l’ASDER et

ateliers d’information

Evolution du nombre d’installations solaires

ou d'autres énergies renouvelables dans les

zones identifiées après la mise en ligne de

l'information

Surfaces imperméabilisées spécifiques pour

les EnR (m²) / Mesure qualité de l'air pour

les installations classées pour la protection

de l'environnement / Evolution qualité de

l'air (données Terristory )

19 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Promouvoir l'adhésion au conseiller

énergie et contribuer financièrement à

l'adhésion de l'ensemble des

communes du territoire au service de

Conseil en Energie

Nombre d'études de faisabilité

ciblées par site concernant le

potentiel d'ENR

Nombre de cahier des charges

prescriptifs annexés à la

cession des terrains

-

20 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Evaluer pour tout nouveau

équipement ou bâtiment public

l'opportunité d'énergie renouvelable

Taux d’adhésion des

communes au service de

Conseil en Energie

Budget de la communauté de communes

dédié à cette action.

Surfaces imperméabilisées spécifiques pour

les EnR (m²) / Mesure qualité de l'air pour

les installations classées pour la protection

de l'environnement / Evolution qualité de

l'air (données Terristory )

21 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Réaliser une étude d'opportunité

systématiquement sur le patrimoine

de la Communauté de communes et

réalisation de travaux

Réalisation d'une charte

d'engagement qui inscrit

l'obligation d'étudier ces

solutions

Nombre de notes

d'opportunités réalisées

Nombre d'installations

Puissance installée

MWh produits

22 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Promouvoir l'AMI "Solarisation du

patrimoine des collectivités

territoriales" et engagement de

travaux en lien

Nombre d'études

d'opportunité réalisées

Nombre d'installations, surface, puissance

installées

Surfaces imperméabilisées spécifiques pour

les EnR (m²) 23 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Accompagner les entreprises dans les

nouvelles obligations règlementaires

de la Loi APER

Nombre d’ateliers organisés Nombre d’entreprises soutenues dans leur

projet de solarisation

Surfaces imperméabilisées spécifiques pour

les EnR (m²) / Mesure qualité de l'air pour

les installations classées pour la protection

de l'environnement / Evolution qualité de

l'air (données Terristory )

24 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Mieux connaître le potentiel Bois

énergie et les acteurs de la filière sur

notre territoire

Réalisation de l'étude de

potentiel

Mise en œuvre des solutions préconiséesEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 27 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

25 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Promouvoir le Bois énergie auprès des

particuliers

Nombre de ménages

accompagnés.

Tonnage bois consommé sur le territoire.

Origine géographique du bois Energie

26 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Contribuer au développement du futur

réseau de chaleur urbain de Rumilly

Raccordement du centre

aquatique sur le réseau de

chaleur urbain

Participation au suivi du projet de réseau

de chaleur

Tonnage bois consommé sur le territoire.

Origine géographique du bois Energie

27 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Construire une unité de méthanisation

des boues sur la Station de traitement

des eaux usées intercommunale à

Rumilly avec valorisation énergétique

en injection au réseau gaz

Date de mise en service (fin

2027)

Quantité d'énergie injectée au réseau en

MWh PCS/ an

Mesure de la qualité de l'air / Perceptions

olfactives

28 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Etudier l'opportunité de

méthanisation des boues des stations"

intermédiaires" du territoire et mener

des travaux associés

Rendu d'étude Syane Nombre d'unités de méthanisation

étudiées

MW installés

MWh produits

29 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Recenser le besoin auprès des

activités du territoire pour identifier

un éventuel potentiel Bio-GNV et

accompagner à l'émergence d'une

création de station (si pertinent)

Nombre d'entreprises

contactées

Pourcentage d'entreprises

ayant manifesté un intérêt

pour le BioGNV ( et nombre de

camions concernés)

Création d'une nouvelle station

30 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Informer les communes sur les outils

existants pour développer des projets

de Géothermie ou de Pompes à

chaleur

Nombre d'événements

organisés : (réunions de

présentations, Nombre de

visites organisés...)

Nombre de projets de géothermie /

Pompes à chaleur lancés par les communes

suite aux visites et réunions organisées

Maintien de la qualité de la ressource en

eaux (pas de dégradation de la ressource

tolérée par les projets)

31 Axe 2 : Un territoire

valorisant les

ressources

énergétiques locales

Informer le grand public sur les outils

existants pour développer des projets

de Géothermie ou de Pompes à

chaleur

Nombre d'événements

organisés : (réunions de

présentations, Nombre de

visites organisés...)

Nombre de projets de géothermie /

Pompes à chaleur lancés par les habitants

suite aux visites, permanences et réunions

organisées

Maintien de la qualité de la ressource en

eaux (pas de dégradation de la ressource

tolérée par les projets)

32 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Assurer l'adaptation au changement

climatique des espaces urbains

Rédaction des OAP Prise en compte de la traduction des OAP

dans les opérations d'aménagement au

niveau communal ou intercommunal

33 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Promouvoir les richesses naturelles du

territoire, communiquer sur leur

fragilité

Mise en œuvre des actions de

promotion

Nombre de mobilier de valorisation par site

Taux de fréquentation des principaux sites

Identification de jauges si besoin par sites

concernés (nb max visiteurs)

34 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

S'engager dans des démarches de

sensibilisation de type Campagne

RESPECT, baignade respectueuse en

rivière

Engagement dans la démarche Types de diffusions utilisées et

diversification

Nombre d'éléments et durée de diffusion

35 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Adapter et diversifier nos offres

touristiques aux nouvelles demandes

Mise en œuvre des actions des

nouvelles offres

Nombre d'itinéraires de pratiques

correspondants aux différents enjeux cités

mis en place

Taux de fréquentation des principaux sites

Identification de jauges si besoin par sites

concernés (nb max visiteurs)

36 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Sensibiliser les prestataires du

tourisme sur les effets du

réchauffement climatiques et les

accompagner dans l'adaptation de

leurs activités

Nombre de réunions /

rencontres faites avec les

prestataires sur le sujet

Nombre de prestataires "messagers"

Nouvelle offre mise en placeEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 28 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

37 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Accompagner les entreprises à

l'émergence de projets autour de

l'économie circulaire

Nombre de d’ateliers

organisés et participants

Nombre de projets d'économie circulaire

identifiés

38 AXE 3 - Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Organiser un programme d'actions à

destination des entreprises du

territoire

axé sur la préservation de la ressource

en eau

Nombre d'entreprises

participantes à l'évènement

(sur inscription)

Nombre de projets déclenchés ou

approfondis (collectés via enquêtes à 3/6

mois post évènement)

39 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Accompagner les activités dans une

politique de sobriété : Réduire les

consommations d'eau des activités

économiques (agricoles, artisanales,

industrielles)

Nombre d'entreprises

participantes à l'évènement

(sur inscription)

Nombre de projets déclenchés ou

approfondis (collectés via enquêtes à 3/6

mois post évènement)

40 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Accompagner les activités dans la

maîtrise des rejets d'activités

(effluents non domestiques d'origine

agricole ou industrielle)

Nombre de diagnostics de site

réalisés

Nombre de mise en

conformité des acteurs

économiques

Nombre de situation

administrative régularisée

Suivi des états écologique et chimique des

milieux récepteurs

41 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Réaliser une étude sur les enjeux

écologiques du territoire

Réalisation d'un rapport bilan

des résultats de l'étude

incluant des recommandations

pour la protection de la

biodiversité

-

42 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Lutter contre les espèces invasives Nombre d'actions PLPDMA

mises en œuvre +P44+Q43

Réduction de la surface occupée

p+P44+Q43

43 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Mettre en œuvre le programme

Ensemble Créons Moins de Déchets

Nombre d'actions PLPDMA

mises en œuvre

Evolution annuelle des quantités de DMA

produits et gérés par le SPGD sur le

territoire (Ordures ménagères résiduelles,

collecte sélective, déchèterie, déchets des

pros) - en kg par habitants (pop DGF) et par

an

Suivi des tonnages, RPQS,

44 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Faciliter et accompagner le projet de

recyclerie

Création de la recyclerie Tonnages détournés des flux de traitement

des déchets déposés en déchèterie

Nombre de visiteurs

Quantité d'objets réemployés

45 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Planifier le renouvellement

patrimonial pour réduire les fuites et

améliorer la performance des réseaux

Taux de renouvellement

annuel

Rendement de réseaux, indices linéaires de

fuites

46 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Sensibiliser le grand public aux enjeux

de sobriété

Nombre d'accompagnements

réalisés et d'actes de

sensibilisation

Suivi des différentes consommation par

usages, et saisonnalité des consommations

( baisse de la consommation).

Quantification de la provenance de l'eau

utilisée (AEP, Eaux pluviales,...)

47 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Inventorier les points de prélèvements

et usages de la ressource

Nombre d'ouvrages référencés

dans les bases nationales sur

le territoire

Nombre de nouvelles déclarations reçues

dans les bases nationales

48 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Engager la collectivité dans une

démarche de sobriété en eau en

optimisant la réutilisation des eaux

pluviales dans le patrimoine bâti et les

équipements communaux et

intercommunaux

Nombre de projets concrétisés Suivi des différentes consommation par

usages , et saisonnalité des consommations

( voir si baisse de la consommation)

Quantification de la provenance de l'eau

utilisée (AEP, Eaux pluviales,...)Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 29 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

49 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Communication, éducation et

sensibilisation aux enjeux de l'eau et

du changement climatique par

l'élaboration d'un parcours

pédagogique "Petit cycle de l'eau et

changement climatique" sur la

nouvelle station de traitement des

eaux usées à Rumilly et déploiement

d'une offre

d'information/sensibilisation

Nombre de communication

réalisées - média utilisés

Nombre de visites réalisées - public touché

50 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Réaliser une étude sur le recyclage

des eaux usées (de manière

expérimentale) et engager des actions

pertinentes suite à l'étude

Réalisation de l'étude

Elaboration d'un plan d'actions

Mise en œuvre du plan d'actions

51 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Poursuivre les coopérations avec les

territoires voisins sur le sujet de

l'alimentation en eau

Réalisation du schéma

directeur

Suivi des milieux superficiels

52 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Préserver la qualité de l'eau des

captages : maîtrise foncière,

poursuivre le plan d'animation

agricole, et mettre en œuvre une

Stratégie de communication

Réalisation de l'animation /

réalisation du diagnostic

foncier / nb parcelles et

surfaces acquises / nb et

surfaces de parcelles avec

pratiques devenues vertueuses

Analyses de qualité (nitrates) des eaux

captées

53 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Renforcer la surveillance des

micropolluants dans l'eau et

l'environnement

Programme de recherche et

études réalisées

Analyse de la qualité des eaux brutes et de

l'eau distribuée (taux de conformité

sanitaire)

54 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Définir le rôle et le positionnement de

la collectivité en matière de stratégie

et d'animation locale autour de la

filière forêt-bois

55 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Mieux connaître la filière agricole du

territoire et ses enjeux

Etude réalisée Premières actions enclenchées

56 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Valoriser les circuits-courts Edition d'une carte -

57 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Mieux mobiliser les terrains

appartenant aux communes

Recensement foncier

Installation d'un Comité Local

à l’Installation et Foncier (CLIF)

Nombre de projets d'exploitation en

maraichage sur terrains communaux

Volet animation :

- adhésion au pôle excellence bois

- Nombre de rencontres/ d'évènements avec les élus et les acteurs de la

filière, y compris les propriétaires , les territoires voisins , le grand public

Volet stratégie territoriale :

- réalisation d'un état de santé des milieux forestiers du territoire,

(évaluation vulnérabilité, étendue du scolyte, risques d'incendie,,,) dans le

but de réduire la vulnérabilité de ces milieux face aux aléas climatiques

- ébauche/mise en œuvre 1eres actions

Volet communication :

- documents de sensibilisation grand public sur la fragilité de la forêt

- documents sur les bonnes pratiques en matière de gestion forestière à

destination des propriétaires forestiersEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 30 /33

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

58 Axe 3 : Un territoire

qui s'adapte au

changement

climatique

Répondre à un appel à manifestation

ARS pour lancement et financement

de l'action en 2026

Réponse à AMI et validation

de l'action par L'ARS

Marché de prestation

Suivi de l'étude-action

Mise en place des actions

59 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Mettre en place un Comité

stratégique/de projets

- note d'organisation qui

définit la gouvernance interne,

le rôle de chaque instance, sa

fréquence, rôle de chacun

avec ses redevabilités

- Nombre de réunions/an et participation

des agents

- Impact environnemental des projets

présentés

60 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Mettre en place un Contrat d'Objectif

Territorial

Engagement dans la démarche

Score initial lors de l'audit après l'état des

lieux

Score final après 4 ans

61 Axe 4 - Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Analyser systématiquement les grands

projets à la Boussole de la transition

écologique

Mise en œuvre de l'outil "

boussole de la transition

écologique"

Nombre d'agents formés "boussole de la

transition"

Nombre de projets "analysés"

62 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Organiser une rencontre annuelle

élus/agents des collectivités du

territoire

Réalisation de la rencontre

chaque année (oui/non)

Nombre d'agents et élus participants à la

rencontre annuelle

63 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Etablir et mettre en œuvre un plan de

formation/sensibilisation des agents

Nombres de formations

réalisées

Nombre d'agents formés

annuellement

Avoir au moins deux référents a minima, un

au service RH et un au service transition

écologique

64 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Etablir et mettre en œuvre un plan de

formation/sensibilisation des élus

Mise en place du programme

de formation/ sensibilisation

Nombres d'élus formés

65 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Animer une démarche d'éco-

exemplarité interne

Nombre de services impliqués

Nombre d'actions réalisées

par an

Réduction de la consommation d'énergie

par poste (kWh/an)

Réduction de la consommation en eau

(m3/an)

Quantité de déchets triés/évités (kg/an)

Nombre de déplacements en mobilité

douce sur le temps de travail

66 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

S'engager dans une démarche de

Budget vert

Elaboration du budget vert Nombre et part des lignes budgétaires

analysées selon la grille Budget vert

Pourcentage du budget total classé

"favorable à l’environnement"

Évolution annuelle des dépenses

"favorables" vs "défavorables"

Nombre d’agents formés à la méthode

Publication d’un rapport synthétique

"Budget vert" annuel

67 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

S'engager dans une politique d’achat

responsable et durable exemplaire

Délibération prise sur les

achats responsables.

Evolution du nombre et montant de

marchés intégrant des critères

écoresponsablesEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 31 /33

Tableau 4 : Les indicateurs de suivi

De plus, plusieurs actions visent le même objectif et c’est la convergence de l’ensemble de ces actions qui

devront permettre les objectifs visés. Aux objectifs quantifiables (objectif 1 à 8) sont associés des indicateurs

spécifiques qui seront suivis via l’observatoire régional OREGES et son outil Terristory.

N° Axe Titre Action Indicateurs de suivi Indicateurs de résultats

68 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Soutenir les manifestations des

communes organisées sur le territoire

en faveur de la transition écologique

Mise en place du dispositif

de soutien

Nombre de manifestations soutenues

chaque année

69 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Constituer un atelier citoyen Nombre de citoyens

participant aux ateliers

Pérennisation du niveau de

participation des participants

d’un atelier à l’autre

Nombre de propositions citoyennes

intégrées dans les projets du plan climat

70 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Développer une offre d'animation et

de communication en faveur de la

transition écologique en s'appuyant

sur l'offre évènementielle existante

développement de l'offre Nombre de personnes ayant visité

les stands ou participé aux ateliers

71 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Organiser une rencontre annuelle

élus/agents avec les éco délégués

réalisation de la recontre - Nombre d'établissements et d'élèves

rencontrés

72 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Développer des actions d'éducation

dans les établissements scolaires et

petite enfance

Nombre de projets soutenus dans l'AMI

73 Axe 4 : Développer

l'exemplarité des

acteurs publics et

mobiliser le territoire

Décliner l’identité climat-air-énergie et

économie-circulaire de la collectivité

dans les différents supports de

communication

Nombre de supports de

communication actualisés (site

internet, brochures, réseaux

sociaux, etc.).Evaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 32 /33

Tableau 5 : Les indicateurs de suivi des objectifs

Le suivi de l’ensemble des indicateurs seront réalisés annuellement. Les indicateurs doivent être remontés par

les pilotes d’actions en se rapprochant si besoin des partenaires et en se référant à leur bilan annuel

En termes de gouvernance, un comité de projet sera mis en place (action n° 59) dont un des objectif sera

d’assurer le suivi des actions.

Le suivi consistera à comparer les réalisations aux prévisions, à mesurer les écarts et à apporter les correctifs

nécessaires. Le suivi comportera des aspects quantitatifs et qualitatifs, avec comparaison aux objectifs fixés.

Les étapes de réalisation seront bien entendu comparées au calendrier prévisionnel. Tous les écarts devront

pouvoir être identifiés, expliqués et réajustés.

N° Axe Objectifs Indicateurs objectifs

1

Axe 1 : Un territoire sobre

en énergie

Objectif n°1 : Soutenir activement les entreprises

du territoire vers plus de sobriété énergétique

Terristory :

- GWh annuel secteur industriel

- TeCO2 annuel secteur industriel

3

Axe 1 : Un territoire sobre

en énergie

Objectif n°2 : Soutenir activement les habitants du

territoire à réduire les consommations d'énergie

Terristory :

- GWh annuel secteur habitat

- TeCO2 annuel secteur habitat

8

Axe 1 : Un territoire sobre

en énergie

Objectif n°3 : Mettre en place une démarche d’éco-

exemplarité en réduisant les consommations

énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté

de communes et favoriser le déploiement auprès

des communes

Terristory :

- GWh annuel secteur tertiaire

- TeCO2 annuel secteur Tertiaire

10

Axe 1 : Un territoire sobre

en énergie

Objectif n°4 : Développer l’écomobilité sur le

territoire à travers le vélo, les transports en

commun, le covoiturage, l’autopartage, etc.

Terristory :

- GWh annuel secteur transport

- TeCO2 annuel secteur transport

21

Axe 2 : Un territoire

valorisant les ressources

énergétiques locales

Objectif n°5 : Développer la production d'énergie

solaire photovoltaïque et thermique

Terristory :

- Evolution de la production d'EnR sur le

territoire : Nb installations / puissances

installées et MWh produits (thermique et

électrique)

Taux d'EnR thermique sur le territoire

24

Axe 2 : Un territoire

valorisant les ressources

énergétiques locales

Objectif n°6 : Promouvoir le Bois énergie

(Production et consommation)

Terristory :

- Evolution de la production d'EnR sur le

territoire : Nb installations / puissances

installées et MWh produits (thermique et

électrique)

Taux d'EnR thermique sur le territoire

27

Axe 2 : Un territoire

valorisant les ressources

énergétiques locales Objectif n°7 : Développer la production de Biogaz

Terristory :

- Evolution de la production d'EnR sur le

territoire : Nb installations / puissances

installées et MWh produits (thermique et

électrique)

Taux d'EnR thermique sur le territoire

30

Axe 2 : Un territoire

valorisant les ressources

énergétiques locales

Objectif n°8 : Développer les filières Géothermie et

Pompe à Chaleur

Terristory :

- Evolution de la production d'EnR sur le

territoire : Nb installations / puissances

installées et MWh produits (thermique et

électrique)

Taux d'EnR thermique sur le territoireEvaluation environnementale du Plan Climat Air Energie de la CC Rumilly Terre de Savoie – Résumé non technique

Mai 2025- INDDIGO p 33 /33

13. LA METHODOLOGIE UTILISEE

La méthodologie retenue pour l’élaboration de ce document s’appuie sur celle développée pour réaliser des

évaluations environnementales de document de planification tels que les SCoT et les Plans de prévention et

de gestion des Déchets. Pour ces derniers, la méthodologie repose sur celle proposée par le Ministère de

l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDD) et l’ADEME dans le « Guide de

l’évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets » publié en 2006. Ces méthodologies ont

été complétées par les indications du guide ADEME « PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre » et

celle de la note du Ministère en charge de l’environnement et du CEREMA « Préconisations relatives à une

évaluation environnementale stratégique ».

Les données relatives à l’état initial du territoire ont été collectées auprès de différents organismes : CC Rumilly

Terre de Savoie, Département, Préfecture, DDT, ADEME, Agence de l’Eau, ARS, DREAL, ATMO Aura ...

L’analyse a été uniquement effectuée sur un plan environnemental, sans tenir compte des aspects techniques

et économiques (faisabilité, seuil de rentabilité, …).

La démarche d’évaluation environnementale a été réalisée conjointement à la réalisation du PCAET, dans une

démarche itérative. Les enjeux environnementaux ont nourri la réflexion stratégique et les échanges avec les

différents acteurs.