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Arrêté - Arrete ODP mauna kea du 01 au 03 aout 2025 place de Gaulle
Document publié le Dimanche 3 août 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP mauna kea du 01 au 03 aout 2025 place de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
307/2025
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
MAUNA
KÉA,
dans
le
cadre
de
l‘organisation
de
COUTAINVILLE
EN
FETE
sur
la Place
de
Gaulle ;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
: Mauna
Kéa
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
Place
de
Gaulle,
du
vendredi
1%
août
au
dimanche
03
août
2025.
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
La
circulation
et
le
stationnement
sur
la
place
de
Gaulle
seront
interdits
le
dimanche
03
août
2025.
Des
déviations
seront
mises
en
place
par
le
permissionnaire. : A
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 2 juin
2025
Christian
DUTERTRE