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Déliberation - 2024 43
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X VICTORIA PACHECO
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X THIERRY LARIDON MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 27 juin 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 20 juin 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 20 juin 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-43
PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 n°2021-82 ;
Vu les avis favorables à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et de
l’administration émis lors de la réunion du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024 ;
Considérant les horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville le samedi et la nécessité de mettre en
place une permanence pour les encadrants de niveau responsable de service et responsable du
CCAS ;
Considérant qu’il est proposé de faire évoluer certains plafonds de l’IFSE des métiers référencés B1, B3, C1 2°, C1 4 pour ne pas dénaturer la logique de paliers du régime indemnitaire ;
Considérant la nécessité de mettre en concordance le règlement intérieur du personnel
communal à une délibération du Conseil Municipal en date de 16 décembre 2021 relative
notamment aux heures élections effectuées par les agents communaux ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer les propositions d’amendements telles qu’inscrites au règlement intérieur du personnel communal et de son annexe 6 ci- joints.
Pour copie conforme au registre
Le 28 JUIN 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT