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unknown - 2024 21 annexe1
unknown - 2024 21 annexe2
Déliberation - 2024 21
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X MARIE THERESE JOUTEL VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X MARTINE CARABY
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X JEAN CHARLES PEUDEVIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X ERIC DUPERRON
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mars 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mars 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mars 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-21
PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE
REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et de
l’administration émis lors du Comité Social Territorial en date du 12 mars 2024 ;
Considérant qu’il convient de réviser le règlement intérieur du personnel communal afin de
prendre en compte diverses évolutions relatives à l’organisation des services municipaux, aux
cycles de travail, aux indemnisations des jours épargnés ainsi qu’au régime indemnitaire via le
référentiel métiers ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à jour telle que présentée dans les annexes ci-jointes.
Pour copie conforme au registre
Le 15 mars 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT