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Procès Verbal - PV CM 26 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Re
D
MERVIELE Séance
du
26
FEVRIER
2021
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
26
FEVRIER
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vendredi
26
février
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation
:
Présents
: 22
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Messieurs
Thierry
VIGNOLLES,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFÉ,
Adjoints
au
Maire, Mesdames
Nelly
AUGUSTE,
Katia
ZANETTI,
Virginie
LARROUX,
SAINT-AUBIN
Fabienne,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Michèle
SANTACREU,
Evelyne
PATEY,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI
BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Jean-François
LARROUX,
Michel
HANNE,
Fabrice
MARTINEZ,
Franc
CORTESE,
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 6
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Monsieur
Thierry
VIGNOLLES,
Madame
Morgane
GUILLEMOT
donne
procuration
à Monsieur
René
BÉGUÉ,
Monsieur
François
GAÜTHIER
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET,
Madame
Sylviane
GABEZ
donne
procuration
à Monsieur
Michel
HANNE,
Monsieur
Olivier
BERTHELOT
donne
procuration
à Madame
Virginie
LARROUX,
Madame
Barbara
KIRCH
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK.
Absente
: 1
Céline
BREIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
DI
BENEDETTO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Nombre
de
Conseillers
votants
: 28
Date
de
convocation
: 18
février
2021
Date
d'affichage
: 18
février
2021
La
séance
est
ouverte
à 18H30,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2021
FINANCES
LOCALES
:
e _1/
Débat
d'orientations
budgétaires
2021
e _2/
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
réfection
de
la
toiture
de
la salle
polyvalente
RESSOURCES
HUMAINES
EF
PERSONNEL
TERRITORIAL
:
e
_1/
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
QUESTIONS
DIVERSES
:
VS) 007
Chantal
AYGAT
La
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2021
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulé
le 27
janvier
2021.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(27
voix
pour
et
une
abstention
de
Madame
NICODEMO-SIMION
pour
cause
d'absence},
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 27
janvier
2021.
[. FINANCES
LOCALES
1.1
Délibération
2021/006
: Débat
d’orientations
budgétaires
2021
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
{DOB),
prévu
à l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
est
venu
préciser
que
ce
débat
doit
se
tenir
sur
la base
d’un
Rapport
(ROB),
qui
doit
présenter
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
débattre
de
manière
éclairée,
il a été
adressé
à
l'appui
de
la convocation
et
de
la note
de
synthèse
pour
la présente
réunion
un
document
intitulé
débat
d’orientations
budgétaires
2021
apportant
des
informations
financières
aux
élus
municipaux.
Celui-ci
est
présenté
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
comptable
2021,
PRECISE
que
le document
sera
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2021/007
: Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
Par
délibération
n°2020-046,
la commune
de
Merville
formulait
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
et de
la région
Occitanie
concernant
le projet
de
réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente.
En
effet,
ce
bâtiment,
très
fonctionnel
pour
les
activités
de
la commune,
date
des
années
1980.
Malheureusement,
il présente
une
structure
défaillante
au
niveau
de
la toiture.
De
nombreuses
fuites
et
infiltrations
d’eau
surviennent
par
temps
de
pluie.
Malgré
quelques
réparations
effectuées,
le problème
persiste
et tend
à s’aggraver.
Cette
salle
polyvalente
présente
un
intérêt
public
certain
car
elle
abrite
de
nombreuses
activités
et
manifestations
:
- Activités
sportives
en
salle
(basket-ball,
handball...)
- Activités
scolaires
- Activités
associatives
{marché
de
Noël,
lotos,
festival
des
arts...)
Afin
de
ne
pas
entraver
la continuité
du
service
public
ni empêcher
la tenue
des
activités
et
autres
manifestations,
la commune
souhaite
procéder
à la
réfection
de
cette
toiture. 008
Chantal
AYGAT
Depuis,
le plan
de
financement
a été
affiné.
La
préfecture
nous
a octroyé
une
subvention
de
52
380.00
€.
Par
mail
en
date
du
15
février
dernier,
la préfecture
de
Haute-Garonne
nous
demande
d’entériner
une
délibération
adoptant
le plan
de
financement
prévisionnel
retenu
pour
l'attribution
de
cette
subvention.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Coût
des
travaux
estimés
: 174
600.00
€ HT
Etat
« DSIL
plan
de
relance
»
52
380.00
€
30%
Région
OCCITANIE
52
380.00
€
30
%
Autofinancement
69
840.00
€
40%
TOTAL
174
600.00
€
100%
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
dans
le cadre
de
l'opération
de
réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 1.3
Délibération
2021/008
: Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
vu
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
jeudi
25
février
2021,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
entérinées
par
le comité
technique
et
l'autorité
territoriale, Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité, Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services,
Dans
le cadre
de
la valorisation
de
la carrière
de
certains
agents,
il est
proposé
de
:
- Supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(cat
C) aux
services
techniques
et
créer
un
emploi
d'agent
de
maitrise
(cat
C),
- Supprimer
un
emploi
d’adjoint
administratif
(cat
C) aux
services
administratifs
et
créer
un
emploi
de
rédacteur
(cat
B),
- Supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
(cat
C) aux
services
administratifs
et
créer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
1'°
classe
(cat
C),
- Supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
(cat
C) au
service
enfance
jeunesse
et
créer
un
emploi
d’animateur
{cat
B),
- Supprimer
un
emploi
d’adjoint
d'animation
(cat
C) au
service
enfance
jeunesse
et
créer
un
emploi
d'animateur
(cat
B)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
comme
annexé
à la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
III.
QUESTIONS
DIVERSES
d NEANT
La
séance
est
close
à 20h00.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
AYGAT
Patrick
DI BENEDETTO