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Procès Verbal - PV CM 17 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit,
D
..
MERVILLE
Séance
du
02
JUILLET
2021
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
02
JUILLET
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le vendredi
02
juillet
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation
:
Présents
: 22
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFÉ,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Sylviane
GABEZ,
Michèle
SANTACREU,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH,
Evelyne
PATEY,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
René
BÉGUÉ,
Luc
MERIEUX,
Samuel
TRESSEL,
Michel
HANNE,
Olivier
BERTHELOT,
Fabrice
MARTINEZ,
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux. Procurations
: 6
Monsieur
Jean-Luc
FOURQUET
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Monsieur
Patrick
Di BENEDETIO
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET, Madame
Katia
ZANETTI
donne
procuration
à Madame
Nelly
AUGUSTE,
Madame
Monique
NICODEMO-SIMION
donne
procuration
à Monsieur
Robert
BONNAFÉ, Monsieur
Franc
CORTESE
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK,
Madame
Sophie
CIECKO
donne
procuration
à Monsieur
René
BÉGUÉ.
Absent
: 1
Monsieur
François
GAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Samuel
TRESSEL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Nombre
de
Conseillers
votants
: 28
Date
de
convocation
: 24
juin
2021
Date
d'affichage
: 24
juin
2021
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
mai
2021
FINANCES
LOCALES
:
1/
Décision
modificative
n°2
2/
Remboursement
de
dette
d’une
association
URBANISME
:
1/
Acquisition
d’une
parcelle
appartenant
au
CCAS
de
Merville
ENFANCE
ET
JEUNESSE
:
1/
Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
et
du
dispositif
ville
vie
vacances
(VVF) RESSOURCES
HUMAINES
ET
PERSONNEL
TERRITORIAL
:
1/ Création
d’un
emploi
de
chef
de
projets
culturels
et
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
INFORMATIONS
DIVERSES
: 025
Chantal
AYGAT
ER
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2021
Madame
le Maire
soumet
à l'assemblée
délibérante
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
qui
s'est
déroulé
le 17
mai
2021.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 17
mai
2021.
|. FINANCES
LOCALES
1.1
Délibération
2021/030
: Décision
modificative
n°2
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
d’ajustements
de
crédits
au
sein
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
d'approuver
la décision
modificative
n°2
telle
que
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
sur
l'exercice
budgétaire
2021,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
1.2
Délibération
2021/031
: Remboursement
de
dette
d’une
association
Pendant
de
nombreuses
années,
la bibliothèque
municipale
faisait
l’objet
d'une
gestion
conjointe
entre
la commune
et
l'association
le Foyer
rural.
Cette
situation
se
traduisait
par
le versement
d’une
subvention
de
6 000
€ au
profit
de
ladite
association
jusqu’en
2020.
En
parallèle,
La
commune
de
Merville
porte
un
projet
structurant
de
création
d'une
bibliothèque/médiathèque.
La
culture
et
son
développement
est
un
axe
majeur
porté
par
la nouvelle
municipalité.
l'inauguration
prochaine
de
la salle
multiculturelle
peut
témoigner
de
cette
importance.
La
commune
envisage
de
donner
une
nouvelle
impulsion
à la
bibliothèque
en
lui
redonnant
une
position
de
centralité
et
en
créant
un
pôle
culturel
en
centre-ville.
C'est
pourquoi,
par
délibération
n°2020-035Bis
en
date
du
05
juin
2020,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Merville
actait
la reprise
de
ce
service
en
régie
directe.
En
conséquence,
l'association
du
foyer
rural
doit
donc
procéder
au
remboursement
de
la
subvention
de
6 000
€ versée
sur
l'exercice
budgétaire
2020,
Au
regard
de
la conjoncture
sanitaire
actuelle
et
de
ses
effets
néfastes
sur
le
fonctionnement
de
l'association,
cette
dernière
sollicite
le conseil
municipal
pour
autoriser
un
plan
d’apurement
de
la dette.
La
subvention
de
6 000
€ serait
remboursée
sur
une
durée
maximale
de
24
mois
avec
Un
versement
mensuel
à hauteur
de
250
euros.
Le
premier
remboursement
interviendrait
le 15
septembre
2021.
En
fonction
de
ses
moyens
financiers,
l'association
se
réserve
la possibilité
de
modifier
le
montant
des
échéances
voire
de
rembourser
cette
dette
par
anticipation
avec
l’accord
de
la collectivité. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le principe
du
remboursement
de
la dette
du
foyer
rural
au
profit
de
la
commune
de
Merville
avec
les
modalités
précisées
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 026
Chantal
AYGAT
I. URBANISME 1.3
Délibération
2021/032
: Acquisition
d’une
parcelle
appartenant
au
CCAS
de
Merville
Le
centre
communal
d'action
sociale
de
Merville
a fait
le choix
de
constituer
des
réserves
foncières
zone
de
Lartigue.
Ainsi,
la structure
est
devenue
propriétaire
de
plusieurs
parcelles.
En
parallèle,
la commune
va
prochainement
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
sur
cette
zone
pour
adapter
les
équipements
publics
à notre
dynamisme
démographique. Dans
le cadre
de
cette
opération
et
pour
poursuivre
les
aménagements
futurs,
la
commune
aura
besoin
des
terrains
adjacents
dont
l’un
appartient
au
CCAS.
En
conséquence,
il convient
de
régulariser
cette
situation
afin
que
la commune
soit
totalement
propriétaire
du
foncier.
Conformément
à la
législation,
le CCAS
a saisi
le service
des
Domaines
qui
a rendu
son
avis
le 19/03/2021.
Madame
la Présidente
propose
une
cession
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
E241
cadastrée
en
zone
1AUe
et
2AUe
du
PLU
à la
commune.
D'une
superficie
de
6 150
m?,
il s’agit
d’une
parcelle
agricole
non
bâtie,
enclavée
et
en
forme
de
bande,
située
au
lieu-dit
La
Peyrouse.
Considérant
l'avis
des
domaines
rendu
en
date
du
19
mars
2021,
Considérant
la délibération
n°2021-010
du
centre
communal
d'action
sociale
en
date
du
25
mai
2021
approuvant
la cession
de
la parcelle
cadastrée
E 241
au
profit
de
la commune
de
Merville
pour
l'euro
symbolique,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
E241
à l'euro
symbolique
appartenant
au
CCAS
de
Merville,
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
commune, AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Il.
ENFANCE
ET
JEUNESSE
1.4
Délibération
2021/033
: Demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
et
du
dispositif
ville
vie
vacances
(VVF)
Madame
le Maire
expose
que,
depuis
plusieurs
années,
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
à mis
en
place
un
dispositif
dénommé
« temps
libre
prévention
jeunesse
»
qui
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
8 à
18
ans.
L'objectif
de
celui-ci
est
de
prévenir
et
lutter
contre
le désœuvrement
des
jeunes.
Les
actions
menées
par
la Maison
des
Jeunes
de
Merville
peuvent
s'inscrire
dans
ce
dispositif
au
titre
du
projet
porté
sur
les
années
2021-
2022. Par
ailleurs,
la maison
des
jeunes
souhaite
formuler
une
autre
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
ville
vie
vacances
pour
son
opération
intitulée
«Ça
déménage
au
potager
».
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
projets
annexés
à la
présente
délibération,
FORMULE
des
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
au
titre
du
dispositif
temps
libre
prévention
jeunesse
(TLPJ)
et
du
dispositif
ville
vie
vacances
(VVF), AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
ET
PERSONNEL
TERRITORIAL
1.5
Délibération
2021/034
: Création
d’un
emploi
de
chef
de
projets
culturels
et
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissementt.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la croissance
démographique
dynamique
de
Merville
corrélée
à l'ouverture
de
plusieurs
lieux
culturels
(salle
multiculturelle
L’Arpège,
bibliothèque
médiathèque...),
Considérant
la nécessité
d'offrir
à la
population
mervilloise
une
politique
culturelle
de
qualité
qui
se
concrétisera
par
une
programmation
riche
et
variée,
Considérant
que
la réalisation
de
certains
projets
culturels
structurants
est
conditionnée
par
le recrutement
de
personnel
qualifié
pour
l'obtention
de
subventions,
Considérant
l'importance
pour
la commune
de
Merville
d'être
accompagnée
par
du
personnel
qualifié
pour
déployer
une
politique
culturelle
pertinente,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
: 027
Chantal
AYGAT
La
création
d’un
emploi
de
chargé
de
projets
culturels
à temps
complet
(35
heures
par
semaine)
pour
exercer
les
dites
fonctions
au
service
culture.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la catégorie
B dans
les
filières
administrative,
animation
ou
culturelle,
aux
grades
suivants
:
- Rédacteur
territorial
- Animateur
territorial
- Assistant
de
conservation
du
patrimoine
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la création
d’un
emploi
de
catégorie
B pour
occuper
les
fonctions
de
chef
de
projets
culturels,
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la collectivité,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. V. INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
souhaite
adresser
ses
remerciements
à tous
les
élus,
aux
membres
du
comité
citoyen
et
aux
administrés
qui
ont
participé
aux
opérations
électorales
les
dimanche
20
et
27
juin
dernier.
Madame
le Maire
informe
les
élus
de
l'assemblée
délibérante
que
le prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le vendredi
27
août
prochain
à 20h00.
La
séance
est
close
à 20h45.
Le
Secrétaire
de
séance,
Samuel
TRESSEL