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Procès Verbal - PV 16 05 2011
Document publié le Lundi 16 mai 2011 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 05 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Commune de NEAUPHLE-LE-CHATEAU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 L’an deux mille onze, le lundi seize mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire Etaient présents : Bernard JOPPIN - Le Maire, Philippe LEBLOND, Marie-Claude GUIDEE, Maurice GAUDIN, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints , Nadine LE RAY, Valentine CHERRIERE, Sandrine HUET, Hélène DROUSSENT, Mireille DAPOIGNY, Jean-Philippe AZEMA, Jean- Pierre SIMOULIN, Jean-Claude KUENTZ, Annick VENANT, Daniel SCHAEFER, Patricia BERCE, Agnès KRANTZ-HABERBUSH et Marc LEROY. Etaient absents, excusés et représentés : Michèle TROIZIER donne pouvoir à Bernard JOPPIN Marc LE GONIDEC, donne pouvoir à Jean-Claude KUENTZ Alain JUND donne pouvoir à Daniel SCHAEFER Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Maurice GAUDIN. Absente : Cécile BLONDEL. Secrétaire de séance : Valentine CHERRIERE ke he ae ke ke ee ke he ee ke ee ee eee eee ee ee ee ee Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 4 avril 2011. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME Monsieur Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à décider d’engager l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme - PLU - sur l’ensemble du territoire de la commune de Neauphle-le- Château, les modalités, selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le premier bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s’est tenu lors de la réunion publique du 7 juin 2010 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), les principales options, orientations et règles que contient le projet de P.L.U. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 300.-2 et R 123-18, Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2008 ayant prescrit l’élaboration du P.L.U., Vu les réunions avec les personnes associées, Vu la concertation menée tout au long de la procédure, Vu le projet de PLU et notamment son rapport de présentation, le PADD), les documents graphiques, le règlement et les annexes, Considérant que le projet sera adressé aux personnes publiques associées et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées, Considérant que le projet fera l’objet d’une enquête pubique, Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2011 Page 1 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 19 voix pour et 3 voix contre : - __ D’ARRETER le projet de P.L.U., tel qu’il est annexé à la présente délibération, - DE PRECISER que le projet de P.L.U. sera communiqué pour avis : o aux personnes publiques associées, o aux personnes consultées qui en ont fait la demande et notamment aux communes limitrophes, - DE PRECISER que suite aux avis des personnes publiques associées et consultées, le projet sera soumis à enquête publique. Conformément au dernier alinéa de l’article L 300-2 1 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de P.L.U., tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, sera tenu à la disposition du public. Conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE Monsieur le Maire explique que les Parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée communément « enveloppe parlementaire » qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour soutenir certains projets locaux. Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de demander l’aide parlementaire de Monsieur David DOUILLET, Député des Yvelines, dans le cadre de la Réserve accordée aux députés, pour financer la rénovation de la toiture de la Mairie de Neauphle-le-Château. Sur la base de devis Monsieur le Maire propose de retenir le plan de financement prévisionnel suivant : Coût prévisionnel de l’opération : 85 000.00 € Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2011 25 500.00 € Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire plafonnée à 50 % du montant HT des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - DECIDE d'établir un dossier de demande de subvention par le biais de la réserve parlementaire, en vue de la rénovation de la toiture de la Mairie de Neauphle-le-Château. BAIL COMMERCIAL - LA POSTE - Vu le bail proposé par la Poste concernant la mise à disposition d’un immeuble sis Rue Marius Minnard, d’une surface utile de 479,75 m?, soit 118 m° au 1° étage et 361,75 m° au rez de chaussée ; ces locaux étant loués à usage exclusif à un bureau de poste, - Considérant que le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf ans entiers et consécutifs dont la prise d’effet est le 2 mai 2012, - Considérant que le loyer défini, payable au début de chaque trimestre, est fixé à 60 000 (soixante mille) euros HT et hors charges et sera indexé, annuellement à la date d’anniversaire du bail, sur l’Indice National du Coût à la Construction publié trimestriellement par l'INSEE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl à intervenir. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2011 Page 2 ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR CREATION D’UNE VOIE Dans le cadre d’une réflexion qu’elle a menée sur le « Centre Bourg », la Mairie de Neauphle-le- Château a désigné la Société WINDSOR pour construire un ensemble immobilier à usage d’habitation. L’assiette foncière de ce futur projet est limitrophe de l’ensemble immobilier appartenant aux consorts FLECHE. Ces derniers projetaient de diviser leur ensemble immobilier en six lots dont quatre lots à usage d’habitation (terrain plus construction), un lot à usage de parking et un lot à usage de passage commun permettant la desserte des lots créés par la Rue des Soupirs. Cette première division projetée vous est présentée sur le plan N° 1 ci-joint. Afin d’améliorer la sécurité des usagers et rendre plus fluide la circulation Rue des Soupirs, il nous est apparu nécessaire que la desserte de ces futurs lots et celle du futur ensemble à réaliser par WINDSOR se fasse en un seul lieu, situé sur l’emprise de ce dernier. Aussi, les Consorts FLECHE ont accepté de modifier le découpage de leur propriété de telle manière qu’à terme, chacun des lots issus de la division à réaliser ait leur entrée Rue des Soupirs par l’ensemble réalisé par WINDSOR. Le plan N° 2 vous présente le projet de division tel qu’il a été accepté par les consorts FLECHE et leurs futurs acquéreurs, le lot E dit « passage commun » étant destiné à être vendu à la Mairie à l’euro symbolique. Jusqu'au transfert de propriété du passage commun ainsi délimité à la Commune, pour être intégré dans le domaine public, les propriétaires des lots issus de la division de la propriété des consorts FLECHE, bénéficieront sur le lot E et l’assiette du lot A2, d’une servitude de passage à pieds et tous véhicules pour accéder à la Rue des Soupirs. Ils bénéficieront, en outre de façon perpétuelle, d’une servitude de passage souterrain de toutes canalisations, gaines et réseaux divers sur la partie quadrillée orange du lot E. Le jour de l’achevement des travaux par WINDSOR, la desserte de chacun des biens issus de la division se fera par l’ensemble immobilier réalisé par WINDSOR ; il sera alors créé au profit du lot E, sur une voirie dépendant de l’ensemble réalisé par WINDSOR, une servitude de passage. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir accepter : - l’acquisition par la commune du lot E tel que délimité sur le plan de division N° 2 au prix de l’euro symbolique, - _l’incorporation au domaine public communal de ce lot E, - de régulariser, le cas échant, au profit de la future voirie publique, une servitude de passage sur la voirie du futur ensemble immobilier réalisé par WINDSOR, - de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’avant contrat et l’acte d'acquisition dudit lot. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ACCEPTE l’acquisition et l’incorporation au domaine public communal de ce lot E au prix de l’euro symbolique, - ACCEPTE de régulariser, le cas échant, au profit de la future voirie publique, une servitude de passage sur la voirie du futur ensemble immobilier réalisé par WINDSOR, - DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’avant contrat et l’acte d’acquisition dudit lot. Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2011 Page 3 FORMATION JURY D’ASSISES Le tirage a donné les résultats suivants : - Madame Emmanuelle, Raymonde MORBACH Epouse COEURET, née le 15 octobre 1970 à Paris 15° (75). - Monsieur Pierre, Marie BRAS, né le 8 juillet 1954 à Versailles (78). - Mademoiselle Emilie PICHON né le 27 avril 1980 à Le Chesnay (78). - Monsieur Benjamin, Lucien BROSSARD), né le 25 juin 1979 à Saint Cyr l’Ecole (78). - Monsieur Michel, Louis BRETON, né le 19 juillet 1947 à Oye-Plage (62). - Monsieur Didier, Jean-Marie SALV AN, né ke 10 janvier 1977 à Caen (14). Séance levée à 22 heures 30. Le Maire, Bernard JOPPIN Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2011 Page 4