Compte-Rendu - CR 05 07 2011

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Procès Verbal - PV 16 05 2011

Compte-Rendu - CR 05 07 2011 Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 07 2011)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département des Yvelines

Arrondissement de Rambouillet

Commune de NEAUPHELE-LE-CHATEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 JUILLET 2011

L'an deux mille onze, le mardi cinq juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - Le Maire, Michèle TROIZIER, Philippe LEBLOND, Alain JUND, Marie- Claude GUIDÉE, Jacques GAURIAU - Maires-Adjoints, Nadine LE RAY, Valentine CHERRIERE, Sandrine HUET, Jean-Pierre JULLIEN, Hélène DROUSSENT, Mireille DAPOIGNY, Marc LE GONIDEC, Jean-Philippe AZEMA, Jean-Pierre SIMOULIN, Annick VENANT, Agnès KRANTZ-HABERBUSH et Marc LEROY.

Etaient absents, excusés et représentés :

Maurice GAUDIN donne pouvoir à Michèle TROIZIER,

Daniel SCHAEFER donne pouvoir à Alain JUND

Jean-Ciaude KUENTZ donne pouvoir à Marc LE GONIDEC.

Absentes :

Patricia BERCE et Cécile BLONDEL.

Secrétaire de Séance :

Nadine LE RAY.

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Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes-rendus du 16 mai 2011 et du 17 juin 2011.

OBJET: SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DES YVELINES

Vu ja loi N° 2010 — 1563 du 16 décembre 2010 prescrivant la convention intégrale du territoire départemental par les intercommunalité à fiscalité propre, au plus tard le 1° juin 2013, Vu la transmission en date du 17 mai 2011 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines proposé par Monsieur le Préfet des Yvelines, Considérant que ce schéma a été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Considérant que le schéma a été notifié pour avis à la commune de Neauphle-le-Château le 4 mai 2011 et que le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette notification ; à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci serait réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, l’élargissement de la Communauté Cœur d’Yvelines aux communes du canton de Montfort l’Amaury qui ne sont pas encore membres d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale - EPCI.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2011 Page 1OBJET: AVENANT N°1 AU CONTRAT SIGNE AVEC « MAISON BLEUE » POUR LA CRECHE MULTI ACCUEIL

Vu la convention de délégation de service public pour la gestion de la crèche multi-accueil signée le 13 aout 2010,

Considérant qu’il y a lieu de modifier la date d’entrée en vigueur de la convention ainsi que l’engagement relatif à [’article 6 «Personnel» et l’article 4-1 «Obligations à la charge du Délégataire »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE, avec 20 voix pour, 1 abstention (Sandrine HUET), Monsieur le Maire à signer un avenant pour la gestion de la structure « Cœurs d'Enfants » avec la société Maison Bleue.

-__ PRECISE que le prix annuel du berceau à la charge de la collectivité, s’élève à 5 718.36 €.

OBJET : ACQUISITION D’UN BATIMENT 17 RUE DES SOUPIRS

Considérant l’opération du Centre-Bourg actuellement portée par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines — EPFY,

Dans le cadre du projet de réalisation du Centre-Bourg, Monsieur Le Maire expose la proposition d’acquisition à l’euro symbolique du bâtiment sis 17, rue des Soupirs, parcelle cadastrale 2532, afin d’y installer un équipement public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,:

- _ APPROUVE, à l’unanimité, l'acquisition et l’incorporation au domaine public communal du bâtiment sis 17, rue des Soupirs, parcelle 2532, à l’euro symbolique,

- DONNE, à l’unanimité, tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l’avant contrat et l’acte d’acquisition dudit bâtiment.

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU ET MONSIEUR RICHARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commune, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, peut procéder par voie d'échange de terrains avec des particuliers. Monsieur le Maire expose que Monsieur RICHARD propose d’échanger le terrain dont il est propriétaire située Section ZA 62 et 66 avec le terrain dont la commune est propriétaire situé Section ZA 17, 65 et 69.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE, à l’unanimité, l’échange de ces terrains entre Monsieur RICHARD et la commune.

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous les actes s’y rapportant.

OBJET : OCTROI DE GARANTIE D’EMPRUNT A L’OPIEVOY - PRET PLUS/PLAI AVEC PREFINANCEMENT - REVISABLE LIVRET A -

Vu la demande formulée par l'OPIEVOY (Office Public de l’Habitat Interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines) et tendant à garantir l'emprunt que cet organisme souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ;

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2011 Page 2La délibération et la convention de garantie en date du 24/11/2009 sont annulées,

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de Neauphle-le-Château ACCORDE, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'emprunts d’un montant total de 552 802 euros (cinq cent cinquante deux mille huit cent deux euros) souscrits par l’'OPIEVOY auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts sont destinés à financer la construction de 8 logements sis 80, route de Saint Germain à Neauphle-le-Château.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Montant du prêt PLUS construction : 347 829 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de O à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

- Montant du prêt PLUS foncier : 130 151 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d'amortissement : 50 ans

- Périodicité des échéances : Annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. - Montant du prêt PLAI construction : 60 493 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Périodicité des échéances : Annuelle

- Index : Livret A

- Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

- Taux annuel de progressivité : de O à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. - Montant du prêt PLAI foncier : 14 329 euros

- Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- _ Périodicité des échéances : Annuelle

- Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2011 Page 3- Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% - Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de la variation du taux Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d'amortissement de 40 ans et de 50 ans pour la partie foncière. et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'OPIEVOY, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l'OPIEVOY pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil S'ENGAGE, à l’unanimité, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l‘emprunt.

Article 5 : Le Conseil AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

OBJET : CONTRAT DEPARTEMENTAL 2012 - 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Départemental sollicité a pour objet la réalisation des travaux suivants :

- Réhabilitation des façades, aménagement des abords et des locaux du Centre Associatif Sainte-Apolline

- Réaménagement des locaux du périscolaire, Place Mancest

- Réaménagement des locaux de la restauration, Place Mancest

Il est rappelé que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 30 % par le Département.

Le Conseil Municipal,

- Vu le reglement des Contrats Départementaux adopté par délibération du Conseil Général des Yvelines je 27 juin 2003,

- Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental,

après en avoir délibéré :

- ARRETE, à l’unanimité, le programme définitif du Contrat Départemental et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération,

- SOLLICITE, à l’unanimité, du Département les subventions fixées par la délibération susvisée,

-__ S’'ENGAGE, à l’unanimité, à :

- assurer le financement correspondant,

- ne pas commencer Îles travaux avant l’approbation du Contrat par le Conseil Général et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2011

du

Page 4- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en

œuvre du Contrat,

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.

OBJET : CONTRAT REGIONAL 2012 - 2016

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat régional sollicité a pour objet la réalisation des travaux suivants :

- Réhabilitation des façades, aménagement des abords et des locaux du Centre Associatif Sainte-Apoiline

- Réaménagement des locaux de la restauration et du périscolaire, Place Mancest - Extension de la Maison du Jeu de Paume

- Création d’une restauration scolaire maternelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, le programme de travaux présenté par Monsieur Le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

- SOLLICITE, à l’unanimité, de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France l'attribution d’une subvention au titre des Contrats Régionaux, au taux de 35 % dans la limite de la dépense subventionnable autorisée, soit 3 000 000.00 € HT pour un montant plafonné à 900 000.00 € HT.

- _ S'ENGAGE, à l’unanimité :

- assurer le financement correspondant,

- ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat par le Président du Conseil Régional et à les réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité, -_ prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du Contrat,

- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR - LYONNAISE DES EAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoirales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public n’a pu effectuer le recouvrement d’une somme de 42,67 euros due par la Lyonnaise des Eaux au titre de l’exercice 2006. Les procédures de recouvrement exercées par le comptable public ayant été épuisées, il sollicite donc l’admission en non valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE, à l’unanimité:

- D’ADMETTRE en non valeur le titre de recettes établi à l'encontre de la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 42,67 euros

- D’IMPUTER cette annulation de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget de la commune — exercice 2011, article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 22 heures.

Le Maire, Bernard JOPPIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2011 Ÿ Page 5