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Déliberation - DELIB 2023 39 Attribution marche SuiviAnimation OPAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 39 Attribution marche SuiviAnimation OPAH)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
comm
Extrait
du
registre
des
Délibér
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d’afficha
Reeu
le.
Î
tlüfrs ! 8 SEP.
202
epteMBte
2023
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés
:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Attribution
de
marché
Mission
de
Suivi-Animation
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
DELIB
2023-39 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
le règlement
général
de
l’ Agence
nationale
de
l’habitat,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d’amélioration
de
l’habitat
et au
programme
d’intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023-19
en
date
du
7
juin
2023
relative
à
la
convention
d’'OPAH
2023-2026
et
autorisant
le
Président
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
mission
de
suivi-animation, Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Monsieur
Cédric
GRANDPERRET
rappelle
qu’un
marché
a
été
lancé
pour
la
mission
de
suivi-animation
et
d'évaluation
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
sur
l’ensemble
de
la
Communauté
de
Communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
selon
la
procédure
adaptée
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1,
R.
2123-4
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique.
L’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
la
plateforme
https://wiww.e-marchespublies.com/
le
23
juin
2023
et
sur
un
journal
d’annonces
légales
le 28
juin
2023
et
fixait
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
28 juillet
2023.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre
: Urbanis
et Soliha.
L’analyse
des
offres
a
été
effectuée
selon
les
critères
de
jugement
des
offres
prévus
au
Règlement
de
consultation
soit
:
Communication
Générale
|
Supports
de
communication
AEQLE
Sensibilisation
élus et
agents
2
points
1 au
lancement de
l'opération
+ _ Méthodologie
utilisée
pour
la
mobilisation
Mobilisation
des
partenaires
des
ménages,
des
propriétaires
bailleurs,
des
1 au
lancement
de
l'opération
2 points
milieux
professionnels
et
de
l'ensemble
des
1 à
mi-parcours
partenaires
(réunions
mises
en
œuvre...)
et
Mission
de
prospection
5
Points
pour
la
communication
(supports
créés,
Repérage
et
mobilisation
des
bénéficiaires
stratégie
de
communication.)
Réunions
publiques
15
Points
2 au
lancement
de
l'opération
2 à
mi-parcours
2 points
4
participations
locales
2 / an
en
cours
d'opération
Note
sur
15
Animation
des
instances
(comité
de
pilotage,
2
Poi
cie
:
oinis
,
eu
.
comité
technique)
6
Mélhédoisaie
Utisée
BOUT
14
MESION
Suivi
des
indicateurs
et
reporting
administratif
à
.
d'appui
au
maître d'ouvrage
{animation
tout
moment
5
Points
des
instances,
SUIVIet
évaluation
de
Tableau
de
bord
de
sui
5
points
l'opération...)
TRE
À
:
15
points
Rapport
d exécution
annuel
et
bilan
final
de
3
points
l'opération
Note
sur
15
+_
Méthodologie
ulilisée
pour
la prise
de
Prise
de
contact
avec
l'usager
et communication
3 Points
contact
avec
les usagers,
les relances,
la
avec
le PETR
réalisation
des
prestations
auprès
des
Le
suivi
des
dossiers
et
les
relances
3
Points
usagers
(assistance
adminisirative,
Assistance
technique
et
financière
4
Points
technique
el
financière
des
PO,
PB),
AMO
développé
pour
chaque
volet
de
l'OPAH
2
Points
l'accompagnement
social
des
personnes
Accompagnement
social
4
Points
fragiles
Accompagnement
après
travaux
4 Points
20
Points
Note
sur 20
Compétence
en
animation
2
Points
Le
ne
TR
ere
Ingénierie
financière
et
technique
2
Points
+
Composition
et expertise
de
| équipe
mise
Compétence
social
2
Points
en
place
pour
répondre
à
la
prestation
=
=
=
10
points
Gestion
de
projet
et
coordination
2
Points
Chef(fe)
de
projet
dédié(e)
à la mission
2 Points Note
sur
10
DELIB
2023-39
Total
note
sur
100 Sur
la
base
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
des
entretiens
avec
chaque
candidat,
tenues
le
lundi
28
août
2023,
Monsieur
Cédric
GRANDPERRET
propose
d’attribuer
le marché
à Urbanis.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
de
suivi-animation
et
d’évaluation
de
Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH),
ainsi
que
tout
document
y
afférent
avec
la
société
Urbanis
pour
un
montant
annuel
de
48
325
€E HT.
>
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
principal
2023,
>
AUTORISE
le Président
à solliciter
auprès
de
l’ Agence
Nationale
d’ Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH),
les
subventions
pour
la
mission
de
suivi-animation,
au
titre
de
POPAH.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
DELIB
2023-39