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Déliberation - DELIB 2024 62 Marche voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 62 Marche voirie)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
99_DE-071-200071645-20241106-2024_62-DE
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MACON
NAN
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
novembre
2024
Convocation
: 25
octobre
2024
Date
d'affichage
: 25
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
six
novembre
à
dix-neuf
heures
à
Verosvres
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
E » 28e 2
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Laurence
GUILLOUX
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Thierry
THOMAS
(Montmelard)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy).
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
DELIB
2024-62 Travaux
de
voirie
d’intérêt
communautaire
Lancement
d’une
consultation
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
(MAPA)
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires,
Vu
les
articles
L
2123-1,
R
2123-1
et
R
2131-12
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
marchés
en
procédure
adaptée
(MAPA)
;
Pierre
LAPALUS,
Vice-Président
en
charge
de
la voirie,
explique
que
l’accord
cadre
à
bons
de
commandes
en
procédure
adaptée
relatif aux
travaux
de
renforcement
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
arrivera
à échéance
le 28
mars
2025.
Il convient
donc
de
prévoir
sa
relance.
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
Communauté
de
communes,
Pierre
LAPALUS
propose
de
lancer
une
consultation
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum
d’une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois
soit trois
ans
maximum.
Les
dépenses
annuelles
estimatives
relatives
aux
travaux
relatifs
à
la
voirie
communautaire
s’élèvent
à
460
000
€
H.T.
En
conséquence,
il est
proposé
de
recourir
à
une
procédure
adaptée
(article
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique).
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
pour
lancer
la
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois
soit
trois
ans
maximum,
conformément
aux
Articles
L.2125-1
—
R.2162-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
;
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
voirie
d’intérêt
communautaire
avec
l’entreprise
attributaire
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
les
Actes
d’Engagements
et
tout
document
afférent
à ce
marché
de
travaux
;
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
cat
e
E-legalte
com
99_DE-071-20007164
202411062024 62-DE
DELIB
2024-62