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Déliberation - DELIB 2025 2 Attribution marches travaux voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 2 Attribution marches travaux voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Application
agrée
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
février
2025
Convocation
: 12
février
2025
Date
d'affichage
: 12
février
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
dix-neuf
février
à
dix-neuf
heures
à
Germolles
sur
Grosne
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Gilles
LAMETAIRIE
(Bourgvilain),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre-les-Ormes),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
à
M.
Olivier
LORNE,
Mme
Séverine
DEBIEMME
à
Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
M.
Damien
THOMASSON,
Mme
Chantal
WALLUT
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Hervé
JOSEPH
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
sur
Grosne)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux).
Attribution
du
marché
de
TRAVAUX
DE
VOIRIE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1 rd
cadre
à
bons
de
commandes
(MAPA)
le
27/82/2682
E-keqa
99_DE-071-200071645-20250219-2025_2-DE
DELIB
2025-2 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
Particle
L.2125-1
du
code
de
la
commande
publique,
les
articles
R.2162-1
à
R.2162-14
et
suivants
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commandes
et R.2123-1
relatif à la procédure
adaptée,
Vu
lPavis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
13
décembre
2024
sur
le
profil
d’acheteur
e-
marchespublics.com
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics, Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Pierre
LAPALUS,
vice-Président
en
charge
de
la voirie,
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a un
marché
à bon
de
commandes
de
« Travaux
de
renforcement
de
la voirie
d’intérêt
communautaire
» qui
arrivera
à terme
le 31
mars
2025.
Une
consultation
a
été
publiée
le
13
décembre
2024,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
25
janvier
2025
à
12h00,
afin
de
contracter
un
nouveau
marché
à
bon
de
commandes
d’un
montant
minimum
de
travaux
de
300
000,00
EHT/an
et d’un
montant
maximum
de
700
000,00
EHT/an.
Sa
durée
sera
de
1 an
renouvelable
3
fois.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
établis
dans
le règlement
de
consultation
suivants
:
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à 60
%,
-
Valeur
technique
de
l'offre,
avec
une
pondération
de
40
%, jugée
au
vu
du
mémoire
technique.
Après
analyse
des
propositions,
le
vice-Président
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
THIVENT
qui
a
été jugée
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
à
l’entreprise
THIVENT
le
marché
« travaux
de
renforcement
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
»
pour
un
montant
de
731
120.05
EH.T.,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
DELIB
2025-2