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Convocation - convocation CM 22 JUIN 2026
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Déliberation - Deliberations du conseil 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 PR BARRES 4
Publié le S L G ps
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_04-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
0.420 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour:
En exercice :27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
VOTE À MAIN LEVEE POUR LA DESIGNATION DES
2026-CMa-04-04 DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 { } U p
Courriel : contact@mairie-marines.org \ . GA Y nature ne Ve: 2 1ÉQIONg
Ville de Marines www.marines.fr SRMRE du Vexin TRS
gai, €° Us
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| 1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026
f \ Publié le : L C ns |
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_04-DE
Considérant la nécessité de désigner les représentants de la commune pour siéger dans les organismes
extérieurs,
Considérant que ces désignations doivent se faire par un vote à bulletin secret sauf si le conseil
municipal décide à l'unanimité de le faire à main levée
A
Le conseil municipal décide à l’unanimité
Article 1 : Le vote pour la désignation des délégués dans les organismes extérieurs sera réalisé à main
levée.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
#00. 2084.
Date de publication
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le
40e] 2026. AC a Anne d Pour le Maire et par délégation, Triblkabadrministralif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la réception par le
ibération peut faire
DL excès de pouvoir devant le
ñ Etat t td Laëtitia LHERMITTE représentant de l'Etat dans le département et de sa
publication.
Directrice générale des services
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