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Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM04 Renouvellement de ladhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris CNVVF pour 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
C Ÿ Commune de Reçu en préfecture le 09/02/2024 QU : Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 01 30| 10
www.marines.fr Ma rnes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-mari PUbIÉ lé S
ID : 095-219503703-20240206-2024DM04-AI
2024DM04
SERVICE : Finances DECISION DU MAIRE 2024
REF. : IM
Objet
Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
(CNVVF) pour l’année 2024
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal Nr. 2017-CMa-03-06 du 3 mars 2017 « Adhésion à
l'association Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) »,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 déléguant au maire la
possibilité d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre,
Considérant que la commune de Marines était adhérente à cette association en 2023,
Considérant le souhait de la commune d’adhérer à cette association pour l’année 2024
moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 225€,
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
pour 2024 moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 225€.
Article 2 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité, au Service de Gestion
Comptable ainsi qu’au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à MARINES, le 06/02/2024
Le Maire,
Nadine NINOT