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Arrêté - Nicolas VIEZ conseiller municipal delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - Nicolas VIEZ conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE
MARINES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
ee ARRÊTÉ MUNICIPAL Service Ref. :LL
—+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A NICOLAS VIEZ CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Nicolas VIEZ les domaines suivants : jeunesse et intergénérationnel
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 27 mars 2026, Monsieur Nicolas VIEZ conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: jeunesse et intergénérationnel
Il exercera les fonctions suivantes :
- _Impulser la politique intergénérationnelle de la commune en favorisant les actions permettant aux génération de se rencontrer
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur Vicc\as VIEZ correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 6 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 -— Fax. O1 30 39 96 60 {{
Courriel : contact@mairie-marines.org u
Ville de Marines WWW.marines.fr
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Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Nota D 2(Kk126 Michel DÉJARDIN
Raman :
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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