Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DM04 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - 2025DM52 Renouvellement de ladhesion de la commune
Déliberation - 2025 038 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - 2025DM37 Renouvellement de ladhesion a lassociatio
Déliberation - 2025 038 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - 2026 055 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - 2024DM08 Renouvellement de ladhesion a lAssociatio
Déliberation - 2024DM64 Renouvellement de ladhesion a lassociatio
Déliberation - 2025DM13 Renouvellement de ladhesion a la Fondatio
Procès Verbal - 2024 044 Conseil National des Villes et Villages F
Déliberation - 2025DM03 Renouvellement de ladhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris CNVVF pour 2025 acquittee
Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM03 Renouvellement de ladhesion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris CNVVF pour 2025 acquittee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le
ÿ Commune de Reçu en gréfecture le 11 : 4 £ ' Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 ÿ
wwn.marines.fr M a fl nes 956460 Marines Courriel : contact@mairie-marig #5, FX TT
10 : 095-219803703-20259296-20250M03-Ai
2025DM03
SERVICE : Finances DECISION DU MAIRE 2025 REF. : IM
Objet
Renouvellement de l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris {CNVVF) pour l’année 2025
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal Nr. 2017-CMa-03-06 du 3 mars 2017 « Adhésion à
l’association Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) »,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 déléguant au maire la
possibilité d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre,
Considérant que la commune de Marines était adhérente à cette association en 2024,
Considérant le souhait de la commune d’adhérer à cette association pour l’année 2025
moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 225£,
DECIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
pour 2025 moyennant le versement d’une cotisation annuelle de 225€.
Article 2 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité, au Service de Gestion
Comptable ainsi qu’au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Article 3 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à MARINES, le 06/02/2025
Le Maire,