Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 065 recueil des actes administratifs du 14 avril 2016

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 065 recueil des actes administratifs du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 065 recueil des actes administratifs du 14 avril 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

BOUCHES-DU-RHÔN

E

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2016-065

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2016Sommaire

Agence régionale de santé

13-2016-04-01-013 - DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT FIXATION

DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE

L'ESAT LES CIGALES (3 pages) Page 3

DDTM13

13-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la faune

piscicole dans le Labeou (3 pages) Page 7

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière

disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur

départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la

zone de défense Sud à Marseille (3 pages) Page 11

13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur

Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et

de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la

zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (26 pages) Page 15

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-13-001 - arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le déroulement d'une

course motorisée dénommée "tour auto optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le

département des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 42

2Agence régionale de santé

13-2016-04-01-013

DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT

FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE

FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE L'ESAT

LES CIGALES

Agence régionale de santé - 13-2016-04-01-013 - DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE L'ESAT LES CIGALES 30004

ENTITE JURIDIQUE : Association de gestion des associations de parents d'enfants inadaptés 13 nord-ouest (AGAPEI 13 N-O)

FINESS : 13 004 527 1

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES DU RHONE

PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT

--------------------------

POUR L’ANNEE 2016

DE L'ESAT LES CIGALES JEAN PAOUR

Chemin de Sans souci

Quartier les Moulédas

13300 SALON DE PROVENCE

FINESS : 13 079 016 5

DECISION DD13 PH / ARS / N° 2016/

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR,

1/3

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.8 et R.314-1 à R.314-207 ;

la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ;

l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1er de l’article L.312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

l'arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

l'arrêté du 26 mai 2015 pris en application de l'article L. 314-4 du CASF fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code ;

le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Provence Alpes Cote d’Azur ;

les arrêtés du 02 juin 2015 et du 11 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Marie- Christine SAVAILL en tant que déléguée départementale du département des Bouches-du-Rhône de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

1/3

Agence régionale de santé - 13-2016-04-01-013 - DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE L'ESAT LES CIGALES 4MONTANTS EN

EUROS

TOTAL EN

EUROS

298 996,39 €

0,00 €

Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée ESAT LES CIGALES JEAN PAOUR sont autorisées comme suit :

D dont CNR

GROUPES FONCTIONNELS

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

D E C I D E

Article 1er

Considérant le rapport d’orientations budgétaires du 24 juin 2015 relatif au financement des établissements et services d’aide par le travail arrêté par le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Considérant la décision tarifaire initiale n° 2015/0024 du 20 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de la structure dénommée LES CIGALES JEAN PAOUR (130790165) ;

Considérant l'instruction N°DGCS/3B/5C/5A/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2015 ;

2/3

0,00 €

1 003 281,97 €

0,00 €

190 424,66 €

0,00 €

0,00 €

1 426 203,02 €

0,00 €

66 500,00 €

0,00 €

0,00 €

1 492 703,02 €

1 492 703,02 €

dont CNR

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

Pour l’exercice budgétaire 2016, la dotation globale de financement de la structure dénommée ESAT LES

D

E

P

E

N

S

E

S dont CNR

Reprise de déficits

dont CNR

Groupe II

Dépenses afférentes au personne

dont CNR

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

Groupe I

Produits de la tarification

Reprise d’excédents

R

E

C

E

T

T

E

S

Compte 116 (dépenses exclues des tarifs)

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

Article 2

CIGALES JEAN PAOUR est fixée à 1 426 203,02 €.

2/3

Agence régionale de santé - 13-2016-04-01-013 - DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE L'ESAT LES CIGALES 5Fait à Marseille, le 01/04/2016

à compter du 01/04/2016

Pour la déléguée départementale des Bouches du Rhône,

et par délégation,

Pour le Directeur général de l’ARS,

et par délégation,

L’inspectrice principale

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône.

Article 5

Le directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire "Association de gestion des associations de parents d'enfants inadaptés 13 nord-ouest (AGAPEI 13 N-O)", à la structure dénommée ESAT LES CIGALES JEAN PAOUR et à l’agence de services et paiement.

Article 6

Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, sis 184 rue Duguesclin 69433 LYON – Cedex 03, dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou de sa notification.

La fraction forfaitaire mensuelle versée par l’Etat, en application de l’article R314-107 du CASF, est égale au douzième de la dotation globale de financement et s’établit ainsi à :

Article 4

118 850,25 €

Le versement des crédits correspondants est effectué mensuellement par l’agence de services et de paiement.

Article 3

3/3

Signé

Isabelle WAWRZYNKOWSKI

L’inspectrice principale

3/3

Agence régionale de santé - 13-2016-04-01-013 - DECISION BUDGETAIRE N° 20160004 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2016 DE L'ESAT LES CIGALES 6DDTM13

13-2016-04-13-002

Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la

faune piscicole dans le Labeou

DDTM13 - 13-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la faune piscicole dans le Labeou 7DDTM13 - 13-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la faune piscicole dans le Labeou 8DDTM13 - 13-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la faune piscicole dans le Labeou 9DDTM13 - 13-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant la pêche électrique de sauvegarde de la faune piscicole dans le Labeou 10Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-04-13-003

Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en

matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA,

contrôleur général, directeur départemental de la sécurité

publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de

la zone de défense Sud à Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à 11PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES

Mission Coordination Interministérielle

RAA

Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général,

directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à 12Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re- crutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de re- crutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'inté- rieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel DRCPN/ARH/CR n°399 du 18/06/2015 portant nomination du com- missaire divisionnaire Yannick BLOUIN, en qualité de directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel DRCPN/RH/CR n°158 du 25/03/2016 portant affectation du contrôleur général des services actifs de la police nationale, Jean-Marie SALANOVA, en qualité de directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de défense Sud à Marseille ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à 13A R R E T E

ARTICLE 1er : délégation est donnée à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de prononcer les sanctions du 1er groupe (avertissement et blâme) à l’encontre des personnels du corps d’encadrement et d’application, des adjoints techniques de la police nationale, des techniciens de la police technique et scientifique et des agents spécialisés de la police technique et scientifique affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

ARTICLE 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, la délégation qui lui est conférée à l’article 1 sera exercée par Monsieur Yannick BLOUIN, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 3 : l’arrêté n° 2015237-002 du 24 août 2015 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 avril 2016

Le Préfet

SIGNE

Stéphane BOUILLON

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-003 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature en matière disciplinaire à Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à 14Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2016-04-13-004

Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud

auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des

Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 15PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES Mission Coordination Interministérielle

RAA

Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à

Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe,

Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;

Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité intérieure ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;

Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 16Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;

Vu le décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 7 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

2

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 17Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d’ État du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 2015 portant affectation de Madame Martine SANCHEZ- COUDERT, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie zone de défense et de sécurité sud ;

Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud

3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 18A R R E T E

ARTICLE 1 :

En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Jean- René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, pour :

– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité

sud à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;

– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité

sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité intérieure ;

– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à

l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud (SGAMI) et au centre régional d’information et de coordination routière (CRICR).

En ce qui concerne les implantations immobilières de la gendarmerie nationale et des centres de rétention administrative implantés dans le ressort de la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer les marchés publics y afférents, jusqu’à 1.000 000€ H.T.

En ce qui concerne les opérations financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme 309 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes- Côte-d’Azur, délégation est donnée à Monsieur Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer les marchés publics y afférents, jusqu’à 1.000 000€ H.T.

ARTICLE 2 :

En ce qui concerne les missions relatives à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (D.P.F.M), délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-René VACHER, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer en application du décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012, tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM).

Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Jean-René VACHER dispose de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne.

Délégation de signature est donnée à Messieurs Jean-Jacques BOZABALIAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Étienne CABANE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chargés de mission à la DPFM, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 19ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, la délégation qui lui est consentie à l’article 2 sera exercée par l’un des chargés de mission à la DPFM (Jean-Jacques BOZABALIAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, Étienne CABANE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ou Roland PHILIP, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement).

ARTICLE 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par le colonel Jacques VANDEBEULQUE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud ;

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jacques VANDEBEULQUE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Madame le lieutenant-colonel Christine SALUDAS, chef de l’état-major interministériel adjoint de la zone de défense et de sécurité sud ou Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, chef de l’état-major interministériel adjoint par intérim de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le lieutenant-colonel Christine SALUDAS, chef de l’état-major interministériel adjoint de la zone de défense et de sécurité sud ou de Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, chef de l’état-major interministériel adjoint par intérim de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation qui lui est conférée sera exercée, durant la période d'exercice de la fonction de chef COZ d'astreinte, par le lieutenant-colonel Claire KOWALEWSKI, par le commandant Christophe FRERSON, ou par le commandant Fabrice CHASSAGNE.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er pour ce qui concerne le centre régional d’information et de coordination routière en cas d’activation du Plan Intempéries Arc Méditerranéen (PIAM), seront exercées par le colonel Jacques VANDEBEULQUE chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Jacques VANDEBEULQUE la délégation qui lui est conférée sera exercée par Madame le lieutenant-colonel Christine SALUDAS, chef de l’état-major interministériel adjoint de la zone de défense et de sécurité sud ou Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, chef de l’état-major interministériel adjoint par intérim de la zone de défense et de sécurité sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le lieutenant-colonel Christine SALUDAS, chef de l’état-major interministériel adjoint de la zone de défense et de sécurité sud ou de Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Frédéric PASCAL, chef de la division transports du CRICR Méditerranée, Monsieur Jean- Luc PERDRIEL, commandant de police, chef de la division police nationale du CRICR Méditerranée ou Monsieur Claude VIGNAU, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, chef de la division gendarmerie nationale par intérim du CRICR Méditerranée, agissant en qualité de directeur de permanence.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 20ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à Monsieur Frédéric PASCAL, chef de la division transports du CRICR Méditerranée, Monsieur Jean-Luc PERDRIEL, commandant de police, chef de la division police nationale du CRICR Méditerranée ou Monsieur Claude VIGNAU, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, chef de la division gendarmerie nationale par intérim du CRICR Méditerranée, agissant en qualité de directeur de permanence, afin de procéder à l’activation des mesures prévues au Plan de Gestion de Trafic « PALOMAR SUD », au Plan Intempéries Arc Méditerranéen ou aux Plans de Gestion de Trafic d’axes de la zone sud validés par le Préfet de zone. À charge pour eux d’en rendre compte au corps préfectoral.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc PERDRIEL, chef de la division police nationale du CRICR Méditerranée, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Patrick PELAO, brigadier major de police, adjoint au chef de la division police nationale du CRICR Méditerranée.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric PASCAL, chef de la division transports du CRICR Méditerranée, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Pierre-Yves RAMON, adjoint au chef de la division transports du CRICR Méditerranée.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Claude VIGNAU, adjudant-chef de la gendarmerie nationale, chef de la division gendarmerie nationale par intérim du CRICR Méditerranée, la délégation qui lui est consentie sera exercée par le directeur de permanence adjoint au chef de la division gendarmerie.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, la délégation qui lui est conférée pour les instructions générales et les décisions à caractère réglementaire relevant de la compétence dévolue au CRICR Méditerranée, sera exercée par Monsieur Guy BAUMSTARK lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-René VACHER à l’effet de signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :

- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, ainsi que des personnels administratifs affectés en périmètre police ;

- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;

- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité sud ;

- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents de la zone de défense et de sécurité sud relevant du corps d’encadrement et d’application, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique, des adjoints techniques de la police nationale, des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer, des contrôleurs des services techniques, des techniciens et des agents des systèmes d’information et de communication ainsi que des ouvriers d’État ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 21- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les agents relevant des corps d’encadrement et d’application, d’agent spécialisé de la police technique et scientifique et d’adjoint technique de la police nationale ; et en ce

qui concerne les ouvriers d’état pour les sanctions de 3ème et 4ème niveaux prévus par leur statut particulier ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud et les services de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques, d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions de premier et de deuxième niveau prévus par leur statut particulier pour les agents relevant du corps des ouvriers d’État affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud, de police nationale et du SRSIC au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de police nationale pour les seuls agents affectés dans les services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud dans le ressort des Bouches- du-Rhône ;

- prise de sanctions du premier groupe pour les adjoints de sécurité affectés au sein de la zone de défense et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;

- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant qu’adjoints de sécurité et cadets de la République,

- organisation et fonctionnement des commissions d’avancement des ouvriers d’État défense ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement, du matériel et des locaux des services en charge de la sécurité publique, des compagnies républicaines de sécurité et de la police aux frontières au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel à l’exception du budget pour les services en charge, dans cette même zone, de la police judiciaire, du renseignement intérieur, de l’inspection générale de la police nationale, de la formation initiale des personnels de police ainsi que du laboratoire de police scientifique et des centres de coopération policière et douanière ;

- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel de l’Unité Opérationnelle (UO) SGAMI de Marseille et de l’unité opérationnelle (UO) SGAMI prestataire ;

- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les adjoints de sécurité et les cadets de la République ;

- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 22- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;

- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration, et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;

- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction des régisseurs, des régisseurs suppléants et des mandataires ;

- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;

- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les marchés publics, les contrats, les contrats de délégation de service public et les accords-cadres passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la zone de défense et de sécurité sud, jusqu’à 1.000 000€ H.T..

- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional.

- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.

ARTICLE 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-René VACHER, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits.

ARTICLE 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources humaines à Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, directeur des ressources humaines la délégation qui lui est consentie sera exercée, par :

- Monsieur Samuel DESFOURNEAUX , attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de gestion des personnels actifs.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 23Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BURES, la délégation qui lui est consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances courantes) par :

- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement et de la formation ;

- Madame Charlotte REVOL, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;

- Madame Cécile YRIARTE, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de gestion des personnels administratifs , techniques et scientifiques ;

- Madame Frédérique COLINI, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Mme Sandrine ANDRIEUX , attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels et du recrutement, à la délégation régionale de Toulouse ;

- Mme Catherine FEUILLERAT, attachée d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation régionale de Toulouse,

- Madame Isabelle FAU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;

- Madame Delphine GILLI attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs

- Madame Françoise SIVY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs techniques scientifiques et contractuels.

- Madame Catherine LAPARDULA, attaché d’administration de l’État, chef du pôle ressources humaines ;

- Monsieur Nans RICHAUD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du pôle d’expertise et de services ;

- Monsieur Marc BORRY , secrétaire administratif de classe normale, et chef de la section des actifs du pôle d’expertise et de services ;

- Monsieur Romain LOURDELLE, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la formation ;

- Mme Carmen MARTINEZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de section au bureau du personnel et du recrutement à la délégation régionale de Toulouse ;

- Mme Sandra TARROUX, secrétaire administrative de classe normale, chef de section au bureau du personnel et du recrutement à la délégation régionale de Toulouse ;

- Mme Geneviève GRAPPIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation régionale de Toulouse.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 24ARTICLE 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée, pour les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chargée de mission auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget,

- Madame Gisèle KERGARAVAT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du budget,

- Monsieur Christophe CIANCIO, attaché d’administration de l’État, chef du centre de services partagés,

- Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN au sein du centre de services partagés, conseiller technique auprès du directeur de l’administration générale et des finances,

- Madame Claire PERILLOU, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du Centre de services partagés, chef du bureau des dépenses « métiers » et des recettes non fiscales,

- Madame Virginie NATALE, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes, centre de services partagés,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la défense de l’État et de ses agents,

- Monsieur Pierre QUINSAC, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle chargé de la réparation des dommages accidentels,

- Monsieur Guialbert SEQUEIRA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la commande publique et des achats

- Madame Martine PUJALTE, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la commande publique et des achats, chef du pôle passation des marchés publics au bureau de la commande publique et des achats,

Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 25d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, directeur de l’administration générale et des finances, Madame Caroline AZAIS-BOYER, Madame Gisèle KERGARAVAT et Madame Céline CAPPELLO.

ARTICLE 10 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée à Monsieur Christian FAVIER, chef des services techniques, directeur de l'immobilier pour :

‒ les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;

‒ la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;

‒ la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux- ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles (ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants sans modifications de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, agréments de sous-traitants,...).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian FAVIER, chef des services techniques, directeur de l'immobilier, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques, adjoint au directeur de l'immobilier pour :

‒ les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier, à l'exclusion des arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et des actes de location passés pour les besoins des services de police ;

‒ la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 25 000 euros HT et les avenants y afférents ;

‒ la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles (ordres de service de démarrage des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'oeuvre, avenants sans modifications de coûts ou de délais, procès-verbaux de réception sans réserve, agréments de sous-traitants,...).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian FAVIER, chef des services techniques, directeur de l'immobilier et de Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur principal des services techniques, adjoint au directeur de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 15 000 euros HT par :

- Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage zonale ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 26- Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de la maintenance immobilière et de conduite des opérations ;

- Madame Carole VANGREVELYNGHE, attachée d'administration de l'État, chef du pôle des affaires patrimoniales ;

- Madame Christine CONSOLARO, attachée d'administration de l'État, responsable de la cellule investissement ;

- Monsieur Jean-Michel HERMANT, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation régionale d'Ajaccio ;

- Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier ;

- Monsieur Martial CARON, ingénieur des services techniques, chef du service local immobilier de l'antenne logistique de Nice ;

‒ Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur des services techniques, chef du bureau interdépartemental des affaires immobilières Midi-Pyrénées de la délégation régionale de Toulouse ;

‒ Monsieur Thomas LIDOVE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau interdépartemental des affaires immobilières Midi-Pyrénées et chef du service local immobilier Midi- Pyrénées de la délégation régionale de Toulouse.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 15 000 euros HT et les avenants y afférents, au Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, directeur de l'équipement et de la logistique, la délégation qui lui est consentie sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 8 000 euros HT, par :

- Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la logistique,

- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration, chef du bureau zonal des matériels et des équipements à la délégation régionale de Toulouse,

- Madame Ibtisem BOUSSANDEL, attachée d’administration de l'État, chef du pôle des affaires financières,

- Madame Christiane BROSSIER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle des affaires financières,

- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau des moyens mobiles,

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 27- Monsieur Stéphane BOYER, ingénieur des services techniques, chef du bureau régional du maintien en conditions opérationnelles à la délégation régionale de Toulouse

- Monsieur Thierry GUIGAND, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau zonal du pilotage interne à la délégation régionale de Toulouse,

- Monsieur Jean-Michel HERMANT, ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation régionale d'Ajaccio,

- Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier,

- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur des services techniques, adjoint au chef de l’antenne logistique de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Patrick HOAREAU, de Monsieur Jean-Michel CHANCY, de Monsieur Francis JACOBS, de Monsieur Jean-Michel HERMANT, de Monsieur Richard CORVAISIER, de Monsieur Thierry VERZENI, de Monsieur Stéphane BOYER , de Monsieur Bruno LAFAGE ,la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3.000 € HT :

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Marseille (13), par Monsieur Didier BOREL, Monsieur Jean-Marc MINANA, Monsieur Pierre ATLANTE, Monsieur Gilles MAJOREL ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Montpellier (34), par Monsieur Marc SAUVAGE, Monsieur Eric PIERRE, Monsieur Patrick LABOURET, Monsieur Thierry CRUVEILLER, Monsieur Thierry SCRIBE ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Perpignan-Canohès (66), par Monsieur Jean-Luc DESBORDES, Monsieur Franck DEBIEN, Monsieur Jean-Louis PERINO ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Christian GUESNEL, Monsieur Jean-Paul AMIEL, Monsieur Thierry IBANEZ, Monsieur Christian PINCK, Monsieur Dominique MASSETTE, Monsieur Jean-Pierre LABARDE ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Bertrand DECLE, Monsieur Claude BOUDSOCQ, Monsieur Franck FAUCHEUX, Monsieur Frédéric POLI ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Bastia (2B), par Monsieur Dominique LAFFICHER, Monsieur Michel RAVENEL, Monsieur Eric PIQUEMAL ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Dignes-les-Bains (04), par Monsieur Eric MARTINEZ, Monsieur Marc AMELLAL ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Gap (05), par Monsieur

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 28Sébastien BERTHOME LAURENT, Monsieur Benoît de CABANOUX ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Hyères (83), par Monsieur Richard HAMET, Monsieur Patrick PAUZET ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Orange (84), par Monsieur Raphaël VILBOURG, Monsieur Philippe DESCHAMP ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par Monsieur Pascal VEY, Monsieur Jean-Paul SAEZ, par Monsieur David MANSARD, Monsieur Frédéric BARRIS ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par Monsieur Jacques WEBER, Monsieur Pascal BATTINI ;

- pour le site de la direction de l 'équipement et de la logistique à Mende (48), par Monsieur Frédéric BALDET, Monsieur Sébastien BERTRAND ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Daniel LOUINEAU, Monsieur Cheliff AMANZOUGARENE, Monsieur Didier VANENGELANDT, Monsieur Jean-Claude LEMAITRE ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à FOIX (09), par Monsieur Stéphane RUIZ ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à RODEZ (12), par Monsieur Patrick ALARY ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à AUCH (32) , par Monsieur Jean- Marc SVALDI ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à CAHORS (46), par Monsieur Francis LENDROIT ;

- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à TARBES (65), par Monsieur David LAHAILLE ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à ALBI (81), par Monsieur Jean- Michel LUDWIG ;

- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à MONTAUBAN (82), par Monsieur Jean-Marie GIBRAT.

ARTICLE 12 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, la délégation consentie, dans les domaines relevant de la direction des systèmes d’information et de communication, y compris pour la passation et l’exécution des marchés publics d’un montant inférieur à 30 000 euros HT et les avenants y afférents, sera exercée par :

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 29Monsieur Patrick SALLES, Ingénieur Général des Mines, directeur des systèmes d’information et de communication.

En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Patrick SALLES, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Nicolas BOUTTE, adjoint au directeur de la direction des systèmes d’information et de communication, par Monsieur Éric CANIPEL, ingénieur contractuel au pôle pilotage, par Madame Joëlle GOUILLARD ingénieure principale SIC, par Monsieur Jacques SARAMON ingénieur principal SIC ou par Madame Magali IVALDI secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

ARTICLE 13 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée :

✔ pour les actes relevant de l'activité générale des délégations régionales et des antennes

logistiques du SGAMI sud,

✔ pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des délégations

régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 10 000€ HT par acte,

- pour ce qui concerne la délégation régionale de Toulouse, à Monsieur Jean-Michel ACCORSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégué régional de Toulouse;

- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Monsieur Jean-Michel HERMANT ingénieur principal des services techniques, chef de la délégation régionale d'Ajaccio ;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Madame Elena DI GENNARO attachée principale d'administration de l’État, chef de l'antenne logistique de Nice;

- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Richard CORVAISIER, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique de Montpellier.

ARTICLE 14 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par le service médical régional, à Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, pour la région PACA, la région Corse, ainsi que pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées orientales, à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation régionale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Pierre LAMBICCHI, médecin contractuel de la police nationale, médecin inspecteur régional adjoint.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques MAURY, médecin inspecteur régional, la

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 30délégation qui lui est consentie sera exercée, dans le domaine exclusif de la signature des correspondances courantes, par Madame Isabelle PAULIAN, infirmière.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne MOUILLARD, médecin inspecteur régional, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Madame Marie-Claire BERNHARD, adjointe au chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation régionale de Toulouse.

ARTICLE 15 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT , la délégation qui lui est consentie, dans les domaines relevant du cabinet, sera exercée, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet, par :

- Monsieur Guy BAUMSTARK, lieutenant-colonel de gendarmerie, directeur de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

- Madame Laura SIMON, attachée principale d'administration de l’État, chef de cabinet de la zone de défense et de sécurité sud.

ARTICLE 16 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Jean-René VACHER et de Madame Martine SANCHEZ-COUDERT, délégation de signature est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité intérieure à Monsieur Nicolas LERNER, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LERNER, la délégation qui lui est consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur David TEISSEIRE, commissaire de police, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Pascal LOMBARD, colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.

ARTICLE 17 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-René VACHER, à l’effet de signer les actes et décisions dans les matières énumérées ci-après :

- gestion financière, du fonctionnement de l’unité opérationnelle (UO) EMIZ prestataire, dans le cadre de l’exécution du budget du BOP 307, administration territoriale de l’État, au titre des dépenses de fonctionnement,

- tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande), ordre de mission et actes relevant des attributions de l’état-major interministériel de zone sud,

Délégation de signature est donnée au colonel Jacques VANDEBEULQUE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, pour les dépenses inférieures à 500 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

Délégation de signature est donnée à Madame Christine SALUDAS, lieutenant-colonel, chef d'état-major interministériel adjoint de la zone de défense et de sécurité sud et à Monsieur le lieutenant-colonel Jean-Jacques BOZABALIAN, chef de l’état-major interministériel adjoint par

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 31intérim de la zone de défense et de sécurité sud, pour les dépenses inférieures à 500 € HT, pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

ARTICLE 18 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à 20 000€ HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal, et, en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par :

- Madame Marjorie GHIZOLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;

- Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’État, responsable du département administration finances de la DZPAF SUD, pour l’ensemble des services zonaux ;

- Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, commandant de police pour la DDPAF 05. En l'absence de Monsieur Jean-Bernard ROUFFIGNAC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Cécile ROSSIGNOL, capitaine de police, pour la DDPAF 05 ;

- Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06. En cas d’absence de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Emmanuel GROUT, commissaire de police, directeur départemental adjoint pour la DDPAF 06 et par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances pour la DDPAF 06 ;

- Monsieur Philippe BADIE, commandant de police, directeur départemental de la police aux frontières de l’Aude, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Pierre ZUCCHETTO, major de police, directeur départemental adjoint par intérim pour la DDPAF11 ;

- Monsieur Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 2A et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sylvie PRISCIANDARO, commandant de police à l’emploi fonctionnel pour la DDPAF 2A ;

- Madame Michèle JUBERT, commandant de police pour la DDPAF 2B, directeur départemental de la police aux frontières de la Haute-Corse, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Patrick STEFANI, capitaine de police pour la DDPAF 2B ;

- Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l’emploi fonctionnel pour la DDPAF 30, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police pour la DDPAF 30 ;

- Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 34, et en son absence, la

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 32délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur départemental adjoint pour la DDPAF 34 ;

- Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire de police pour la DDPAF 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Guy MOTTIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la pour la DDPAF 66 ;

- Monsieur Ludovic MAUCHIEN, capitaine de police, directeur départemental par intérim pour la DDPAF 83, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Marc TARTIERE, capitaine de police, directeur départemental adjoint par intérim pour la DDPAF 83 ;

- Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne, pour la DDPAF 31. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur adjoint au DDPAF 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour la DDPAF 31.

Pour l’UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des C.R.S. Sud ;

- Monsieur Grégoire MONROCHE, commissaire principal, directeur zonal adjoint des C.R.S. Sud-Marseille ;

- Monsieur Antoine BONILLO, commissaire de police, chef d’état-major ;

- Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service des opérations ;

- Monsieur Thierry LE MEUR, commandant de police, chef du bureau de l’emploi opérationnel ; - Monsieur Pascal GONET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service d’appui opérationnel ;

- Madame Maria SCAVONE, attachée principale d’administration de l’État, chef des bureaux des finances et des moyens matériels ;

- Monsieur Jean-François PLANTEC, capitaine de police, chef du bureau des personnels et de la formation.

Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :

- Madame Géraldine LUSSATO, commissaire de police, chef de la délégation des C.R.S. en Corse,

- Monsieur Denis CLAVET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint au chef de la délégation,

- Monsieur David GRANET, capitaine de police, chef d’antenne de Furiani.

Pour la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon,

- Monsieur Jean-Jacques VION, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 33pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours,

- Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n°6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Bruno ROY, commandant de police, commandant par intérim de la C.R.S. N°6 ; - Monsieur Dominique CHASSIER, capitaine de police, responsable du cantonnement de l’Ariane ;

- Monsieur Christophe GUTH, capitaine de police ;

- Monsieur Jérémy HARDY, lieutenant de police, Monsieur Jean-Marc BELIER, brigadier major à l'échelon exceptionnel et Monsieur Jean-Pierre TURCAN, brigadier major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Thierry SALOMON, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 53 ; - Monsieur Damien HOSTIER, capitaine de police, adjoint au commandant la C.R.S. N°53 - Monsieur Thierry STEUX, brigadier-chef de police, chef du secrétariat, pour les dépenses inférieures à 4 000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8 000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Franck RENOUARD, major de police à l'échelon exceptionnel, pour les dépenses inférieures à 4 000 € HT pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8 000 € HT pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police à l’emploi fonctionnel, commandant l’unité autoroutière Provence ;

- Monsieur Rémi LABEDADE, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. Autoroutière Provence

- Monsieur Olivier BREMOND, capitaine de police, chef du détachement autoroutier du Var, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Philippe BESSON, Major de police à l’échelon exceptionnel, adjoint au chef du détachement autoroutier du Var, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Franck VERNIS, brigadier major RULP, chef de l’unité voie publique ; - Monsieur Hervé BOYER, major RULP, adjoint au chef de détachement autoroutier du Var.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 34Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Jacques PIETRI, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 54 ; - Monsieur Mounir HICHRI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 54 ; - Monsieur Rémy LABEDADE, capitaine de police, chef de section, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commandes et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Philippe MANZO, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Gilles AUGE, commandant de police, commandant de la CRS N°55 ; - Monsieur Gilles MARINARI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 55 ; - Monsieur Eric CASALINI, brigadier chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Jacques SETTESOLDI, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Ludovic AUBRIOT, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 56 ; - Monsieur Fabrice NGOIE, capitaine de police à la C.R.S. N° 56 ;

- Monsieur Thierry CANTONI, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Monsieur Eric BLANC, brigadier-major de police, chef du DUMZ CRS 56, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-François PUJO, commandant de police, commandant de la C.R.S. N° 57 ; - Monsieur Philippe MONTAGNOL, capitaine de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours;

- Monsieur Nicolas DZOUZ, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 35Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Louis RAYNAL, commandant de police, commandant la C.R.S. N°58 ; - Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N° 58 ; - Monsieur Gilles CRISTOFOL, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. N° 59 ; - Monsieur Jean-Marc MOREL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. N°59 ; - Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours ;

- Madame Nelly ALLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick ANTOSZEWSKI, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60 ; - Madame Nadia YAHIAOUI, lieutenant de la C.R.S.n° 60,

- Monsieur Frédéric SANCHEZ, major de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 26 de Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Yves TEMPLIN, commandant de police, commandant la CRS n° 26 ;

- Monsieur David FAURE, capitaine de police; et pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Olivier RAHOUL, capitaine de police, et par Monsieur Gilbert MARRO, major de police, par Monsieur Marc BONNAMANT, major de police et par Monsieur Didier TERCIER, brigadier-chef de police ;

- Mme Sandrine LE HIR, secrétaire administrative, dans la limite de 300 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

- Monsieur Laurent GIRARDEAU, major de police, chef DUMZ Toulouse pour les dépenses inférieures à 4000€ H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8 000 € H.T. pour les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 27 de Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Marc BARES, commandant de police, commandant la CRS n° 27 ;

- Monsieur David VILESPY, capitaine de police, Monsieur Antoine CALVO, capitaine de police,

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 36par Madame Sophie LOCOGE, lieutenant de police, pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Daniel CHIALVO, major de police, Monsieur Julien BOISSIERE, brigadier de police et par Monsieur Hamed MECHEMACHE, brigadier-chef ;

-Madame Anne CAVAILLÉ, adjointe administrative, dans la limite de 300 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

Pour la C.R.S. n°28 de Montauban, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick CARTANA, commandant de police, commandant la CRS n° 28 ;

- Monsieur Patrice BARRUE, capitaine de police, Monsieur Sébastien PARRIEL, lieutenant de police, et Monsieur Franck BAILLS, major de police et, pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Stéphane VAILLANT, brigadier de police.

- Monsieur Jean-Claude ICHES, major de police, et à Monsieur Pascal MOULLET, brigadier de police dans la limite de 300 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

Pour la C.R.S. n° 29 de Lannemezan, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Patrick REY, commandant de police, commandant la CRS n° 29 ;

- Monsieur Thierry SANTIN, capitaine de police, Monsieur Frédéric MASCLE, capitaine de police, et Monsieur Julien ETCHEVERRY, capitaine de police et, pour les engagements juridiques et la garantie de service fait jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Sébastien SOLVES, brigadier de police.

- Monsieur Thierry PAGES, major de police, et à Monsieur Bruno TOUSSAIN, brigadier de police dans la limite de 1000 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

Pour la Délégation des CRS de Midi-Pyrénées à Toulouse, délégation de signature est donnée à :

-Monsieur Jean-Marc JACOB, commandant de police, commandant de la délégation des CRS de Midi-Pyrénées ;

-Monsieur Thierry DIHO, major de police et pour les engagements juridiques des dépenses jusqu'à 2300€ seulement, par Monsieur Olivier TORRES, brigadier-chef de police ;

-Monsieur Vincent DERAISIN, brigadier-chef de police, dans la limite de 300 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

Pour le Centre de Formation C.R.S. de Toulouse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Arnaud JULIEN, commandant de police, directeur du centre de formation de Toulouse ;

- Monsieur Alain DEDIEU, major de police, Monsieur Guy BERNARD, major de police et Monsieur Laurent MATHIEU, brigadier-chef de police ;

- Monsieur Thierry SICARD, major de police, dans la limite de 300 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 37Pour la C.R.S. Pyrénées, délégation de signature est donnée à :

-Monsieur Bruno VINCENT, commandant de police, commandant de la CRS Pyrénées ;

-Monsieur Julien PASSERON, capitaine de police ;

-Monsieur Simon EGLER, lieutenant de police, dans la limite de 1500 € et seulement pour les achats effectués avec la carte achat.

Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Marie SALANOVA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud à Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marie SALANOVA, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée :

− par Monsieur Yannick BLOUIN, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône ;

− en matière financière par Madame Nelly VERNADAT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et par Madame Natacha DOUTRE attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du service de gestion opérationnelle, dans la limite de leurs attributions.

ARTICLE 19:

Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration Asile », programme 303, action 3, délégation est donnée afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 20.000 euros HT,

- les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

à Monsieur Thierry ASSANELLI, contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières SUD à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud,

et en son absence,

- à Madame Marjorie GHIZOLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud à Marseille pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Mme Wanda WRONA, commissaire de police, coordonnateur des services DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Madame Célia NOUVEL, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DZPAF SUD pour l’ensemble des LRA et CRA de la zone de défense et de sécurité Sud ;

- à Monsieur Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire pour le CRA 06. En cas d’absence

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 38de Monsieur Jean-Philippe NAHON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Emmanuel GROUT, commissaire de police, directeur départemental adjoint pour la DDPAF 06 et par Madame Mireille GRAC, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DDPAF 06 pour le CRA 06 ;

- à Monsieur Laurent CARRON, commandant de police à l'emploi fonctionnel, pour le CRA 30 et, en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Nathalie BAILLOUD, commandant de police pour le CRA 30 ;

- à Monsieur Laurent SIAM, commissaire divisionnaire pour le CRA 34 et, en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe MILLET, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur départemental adjoint pour le CRA 34 ;

- à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire de police, pour le CRA 66, et en son absence, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Guy MOTTIER, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur départemental adjoint de la DDPAF66, et par Monsieur Alain PONTON, attaché d’administration de l’Etat, responsable du département administration finances de la DDPAF 66, pour le CRA 66 ;

- à Madame Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne, pour le CRA 31. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Laurent MALAURIE, commandant de police à l’emploi fonctionnel, directeur adjoint au DDPAF 31 pour le CRA 31.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent MALAURIE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Martine GROISILLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour le CRA 31.

ARTICLE 20 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de police de la zone de défense et de sécurité Sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures à 20 000 euros HT et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.

Pour la direction zonale de la sécurité intérieure, dans le cadre de l’exécution du budget de la direction zonale de la sécurité intérieure, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GILLY, contrôleur général des services actifs de la police nationale.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre GILLY, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gérard BUONUMANO, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint, Madame Martine ASTOR, attachée d’administration de l’État, chef de la division zonale de l'administration générale, ou Monsieur Sylvain MAGNAN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de la division zonale de l'administration générale.

Pour la délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur-Languedoc-Roussillon de l’inspection générale de la police nationale, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry FERRE, commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale d’enquête de l’inspection générale de la police nationale. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry FERRE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Emmanuel TOMBOLATO, commissaire de police, adjoint au chef de la délégation.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 39ARTICLE 21 :

Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la zone de défense et de sécurité sud, délégation de signature est donnée aux chefs de services afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services, inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 € HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’Établissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard ROBBE, ingénieur principal des services techniques, directeur adjoint de l’Établissement de Soutien Opérationnel et Logistique Sud (ESOL Sud).

Pour la base d’avions de la sécurité civile (BASC), délégation de signature est donnée Monsieur Roger GENNAI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Chef de la BASC. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roger GENNAI, Chef de la BASC, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Messieurs Eric MAHOUDO, Chef de la BASC adjoint, Jean-Michel ALLARD, secrétaire administratif de classe exceptionnel, Chef des moyens administratifs de la BASC, et Thierry SAINT-ANDRE, contractuel, Chef des services techniques de la BASC. .

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Joël LE BRETON, ingénieur des services techniques du matériel, chef du centre de déminage de Toulon. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc VANDERMOËTEN, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon.

- Monsieur Michel Ange DOMINGO, commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc MITERNIQUE, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ;

- Monsieur René LABOULAIS, ingénieur des services technique, chef du centre de déminage de Nice ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Sébastien LACROIX, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;

- Monsieur Marc BERTAZZO, commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZO, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ;

- Monsieur Philippe MORAITIS, commandant de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, capitaine de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia.

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 40En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Paul-Jean MARTINETTI, brigadier-chef, adjoint au chef de centre, ou par Monsieur Ludovic SEBBAH, gardien de la paix, gestionnaire.

ARTICLE 22 :

L’arrêté n° 13-2016-03-04-001 du 04 mars 2016 est abrogé.

ARTICLE 23 :

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud, l’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions PACA, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et Corse.

Fait à Marseille, le 13 avril 2016

Le Préfet

SIGNE

Stéphane BOUILLON

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Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2016-04-13-004 - Arrêté du 13 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et 41Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2016-04-13-001

arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le

déroulement d'une course motorisée dénommée "tour auto

optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le département des

Bouches-du-Rhône

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-13-001 - arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "tour auto optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône 42PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

POLICE ADMINISTRATIVE

_______________________________________________________________________________________

Arrêté autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée

« le Tour Auto Optic 2000 »

le vendredi 22 et samedi 23 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône ________________________________________________________________________________

le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-44, et A.331-18 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ; VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2016 de la fédération française de sport automobile ; VU le dossier présenté par M. Patrick PETER, président de l’« A.S.A. Tour Auto », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le vendredi 22 et samedi 23 avril 2016, une course motorisée dénommée « le Tour Auto Optic 2000 » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis des Préfets du Gard et du Var ;

VU l’avis des Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres ; VU l’avis des Maires de Marseille, Cassis, Roquefort-la-Bédoule, Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse, Gémenos et Cuges-les-Pins ;

VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;

VU l’avis du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée

VU l’avis de la Présidente du Conseil Départemental ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l’avis du Contre-Amiral, commandant le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; VU l'avis du Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Sud VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône; VU l’avis du Directeur du Parc National des Calanques ;

VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 5 avril 2016 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-13-001 - arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "tour auto optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône 43A R R E T E

ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE

L’« A.S.A. Tour Auto », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le vendredi 22 et samedi 23 avril 2016, une course motorisée dénommée « le Tour Auto Optic 2000 » qui se déroulera selon l’itinéraire et les horaires communiqués. Adresse du siège social : 43 bis, rue Damrémont 75018 PARIS

Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile

Représentée par : M. Patrick PETER

Qualité du pétitionnaire : président

L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Norbert BIAGIONI, président de l’A.S.A. Aix- en-Provence

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté. Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 et A.331-32 du code du sport.

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur.

Les commissaires, dont la liste figure en annexe 1, sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Ils devront être présents entre ¼ d’heure et ½ heure avant le passage de l’épreuve et quitteront l’épreuve ¼ d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course et devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation.

Ils seront identifiables par un brassard marqué « course » et munis des équipements visés dans l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière.

Les commissaires de course devront s’assurer de l’absence de spectateurs dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l’ordre devront interrompre la manifestation.

L’assistance médicale sera assurée par un médecin et deux ambulances.

Les véhicules de secours du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille pourront circuler librement sur le parcours.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

Les routes départementales sur lesquelles se dérouleront les épreuves chronométrées, seront fermées à la circulation routière aux conditions définies par l’avis du 7 avril 2016 du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, joint en annexe 2.

Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes validées par décision du 7 avril 2016 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en sa qualité de propriétaire de la voirie concernée (annexe 2). Sur le reste du parcours, la route n’étant pas fermée à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic. Sur les routes départementales non fermées à la circulation routière, et constituant les parcours de liaisons, les concurrents seront soumis aux règles du code de la route.

L'organisateur a obtenu l'autorisation du Parc National des Calanques dont les prescriptions d'organisation sont décrites dans l'annexe 3.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-13-001 - arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "tour auto optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône 44ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.

ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES

Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.

ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES

Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 8 : EXECUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Préfet du Gard et du Var, les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, Arles et Istres, les maires de Marseille, Cassis, Roquefort-la- Bédoule, Aubagne, Roquevaire, Auriol, La Destrousse, La Bouilladisse, Gémenos et Cuges-les-Pins, le directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur interdépartemental des routes méditerranée, la présidente du conseil départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille, le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône, le directeur du parc national des calanques, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 13 avril 2016

Pour le Préfet

et par délégation

le Directeur de l’Administration Générale

SIGNE

Anne-Marie ALESSANDRINI

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2016-04-13-001 - arrêté préfectoral du 13 avril 2016 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "tour auto optic 2000" le 22 et 23 avril 2016 dans le département des Bouches-du-Rhône 45