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Arrêté - 2024 831 Travaux de voirie chemin de Saint Pierre Merlin TP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 831 Travaux de voirie chemin de Saint Pierre Merlin TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - _f /\ Ville de Gien LL, 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/831 Portant réglementation temporaire de la circulation Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 1® août 2024, de la Sarl Merlin TP, 415 rue des Merisiers, 45700 Pannes, ARRÊTE Article 1- À l’occasion de travaux de voirie, réalisés par la Sarl Merlin TP, la circulation de tous les véhicules sera interdit chemin de Saint Pierre, (partie comprise entre le chemin de Gien le Vieux et la route d'Orléans) sauf pour les services publics, d'urgences et assimilés, du lundi 5 août au vendredi 23 août 2024 inclus. Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Merlin TP, chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Une déviation sera mise en place par la Sarl Merlin TP. Article 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 5- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 40 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 7- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8- DIFFUSION À : - Sarl Merlin TP, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 1° août 2024 Le Maire, Francis Cammal Le Maire : e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ° Certifie l'affichage le : © 2 © 24