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Arrêté - 2024 224 Arrete marche mercredi
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 224 Arrete marche mercredi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE /
DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CANTON
D'HAZEBROUCK
MAIRIE DE MERVILLE
N°2024-224-PM/SR
Permanent
ARRÊTE PORTANT PRESCRIPTIONS TEMPORAIRES DE RESTRICTION DE CIRCULATION
NOUS, Joël DUYCK, Maire de la Commune de MERVILLE (NORD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 à L.2212-2, l'article L.2212-5 et les articles
L.2213-1 à L 2213.
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R 610-5,
Vu l'article 511-1 du code de sécurité intérieure,
Vu le code de la route, notamment les articles R.411-5, R411-7, R.411-8, R417-10, L.325-1, al.1, L.325-2, L330-2,
R325-9 et R.325-11 ;
Vu les modifications à apporter à l’arrêté n°2024-197-PM/SR du 22 mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques,
notamment en ce qui concerne la commodité de passage dans les rues, quais et places publiques ainsi que leur
maintien dans les endroits où se déroulent rassemblements et manifestations publiques,
Considérant que l’organisation du marché hebdomadaire du mercredi sera de nouveau place avant de la
Libération, dans la rue entre la Place avant de la Libération et la Mairie, et sur les places latérales de la Mairie
(opposé au n°8-Visual Factory et opposé au n°33-Lys immo) à partir du mercredi 17 avril 2024.
Considérant qu’il appartient également de prescrire toutes mesures propres à prévenir et éviter les accidents
éventuels,
ARRETONS
Afin de permettre le bon déroulement des marchés du mercredi matin :
ARTICLE 1: L'arrêté n°2024-197-PM/SR du 22 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : En raison de l’organisation du marché du mercredi, celui-ci se fera sur la place avant de la
Libération, dans la rue entre la Place avant de la Libération et la Mairie, et sur les places latérales de la Mairie
(opposé au n°8-Visual Factory et opposé au n°33-Lys immo) à Merville 59660, à partir du mercredi 17 avril
2024. De ce fait, la circulation et le stationnement considéré comme gênant seront interdits sur la place avant
de la Libération, dans la rue entre la Place avant de la Libération et la Mairie et sur les places latérales de la
Mairie (opposé au n°8-Visual Factory et opposé au n°33-Lys immo) à Merville 59660, à partir du mercredi 17
avril 2024, de 07h00 à 13h00, sauf pour les exposants du marché.
ARTICLE 3: Dérogation expresse de ces prescriptions, hormis le droit au stationnement, aux véhicules
médicaux ou de secours pour interventions éventuelles.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les Services Communaux.
ARTICLE 5 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à MERVILLE, le 9 avril 2024,
Le Maire de Merville
Monsieur J0ë