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Arrêté - cms BBY 2026 100
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 100)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
DE LR SABRE ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU GENERAL LECLERC
ARRETE N°ST / BBY 2026 — 100
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
CONSIDERANT la demande présentée par la société Veolia Franciliane pour des travaux de branchement neuf au droit du n°83 rue Du Général Leclerc, 95410 GROSEAY. CONSIDERANT que la configuration de la voie (largeur, circulation, stationnement...) ne permet pas le maintien de la circulation pendant les travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement du chantier de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRETE
Du lundi 6 au lundi 20 juillet 2026 de 9h00à 16h00,
> Rue du Général Leclerc
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Général Leclerc du lundi
6 au mercredi 8 juillet 2026 inclus de 9h00 à 16h00 au droit du n°83 rue du Général Leclerc, en raison de travaux de création d'un branchement neuf réalisés par la société Veolia Franciliane.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit des travaux et sur l'emprise du chantier pendant la même période.
Tout véhicule en stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une demande d'enlèvement.
ARTICLE 3 : L'entreprise VEOLIA FRANCILIANE affichera le présent arrêté 48 h avant les travaux précisant l’objet du chantier, les dates et heures d'interventions, en complément de la signalisation de police, sur les différentes zones d'intervention.
ARTICLE 4: L'entreprise VEOLIA FRANCILIANE prendra toutes les mesures nécessaires de
sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc.).
ARTICLE 5 : La sécurité des usagers et des piétons sera assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenus par les entreprises
effectuant les travaux.
AT ST BBY 2026 — 100 Véolia Franciliane 1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 6 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie), approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992.
Elle sera mise en place par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, 57 rue de la Plaine, 93160 NOISY LE GRAND.
ARTICLE 7 : L'entreprise VEOLIA FRANCILIANE se chargera, en cas de nécessité, de déposer et reposer le mobilier urbain sur trottoir (arrêt de bus, potelets, barrières...) au droit du chantier.
ARTICLE 8 : En conformité avec le code du travail, en cas de présence d'amiante ou d'HAP lors de la réalisation des travaux, l’entreprise devra en informer le maître d'ouvrage le plus rapidement possible et mettre en place toutes les mesures nécessaires de protection, de signalisation, d’information et de surveillance vis-à-vis des travailleurs ainsi que l’environnement de l'opération. Lorsque la valeur limite d'exposition n’est plus garantie, le chantier devra être suspendu sans délai et l'entreprise mettra en place les mesures correctrices pour y remédier. Les déchets devront être évacués et traités conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise devra pouvoir justifier à première demande des certifications l’autorisant à intervenir pour ce type de travaux.
ARTICLE 9 : La réfection définitive de la voie publique et la reprise du marquage horizontal sur l'emprise impactée par les travaux devront être obligatoirement réalisées à l'identique de l'existant avant la date de fin de validité du présent arrêté.
En cas d'inexécution au terme du délai d'un mois, un procès-verbal sera dressé à l'encontre de la société et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 10 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ II 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 11 :
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- _ Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des services,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 06/07/2026
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire
en charge des travaux et de l’entretien
Gildas FOUEDJEU
Fait à Groslay, le 25/06/2026
la présente notification.
AT ST BBY 2026 — 100 Véolia Franciliane 2/2