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Arrêté - cms BBY 2026 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2026 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE GROSLAY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SARCELLES STATIONNEMENT
RUE EMILE AIMOND CANTON
DE
DEUIL LA BARRE
ODP ST/ BBY N° 2026 - 91
Le Maire de la Ville de GROSLAY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi du 5 avril 1884, notamment l'article 97,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles :
- L111-4 81 112-7,R 112-1 à 112-3 relatifs à l'emprise sur le Domaine Public,
- LL 113-1 à L 113-7,R 113-1 à R 113-10 concernant l'utilisation du Domaine Public,
- _L115-1, R115-1à R 115-4 pour la coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations,
- LL 116-1 à EL 118-8,R 116-1 et R 116-2 traitant de la police de la conservation du Domaine Public Routier,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu la demande du vendredi 5 juin 2026 de lentreprise ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE.
CONSIDERANT que dans le cadre de la construction d’une maison individuelle sur le terrain de Madame Suzanne VEIGAS, l'accès des engins de chantier nécessite la réservation d’une place de stationnement située au droit du n° 5 ter rue Emile Aimond à Groslay et qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique.
ARRETE
Du lundi 22 au vendredi 26 juin 2026,
> Rue Emile Aimond
ARTICLE 1: Afin de laisser libre la manœuvre d'engin de chantier de l'entreprise ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE, le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au droit du n° 5 Ter rue Emile Aimond à GROSLAY.
Tout autres véhicules en stationnement seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une demande d'enlèvement.
ARTICLE 2 : L'entreprise ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE, zac le Champ Sainte Croix 119 rue Bordier 60150 LONGUEIL-ANNEL prendra toutes les mesures nécessaires de sécurité pour permettre l'accès des véhicules des riverains au droit de leur propriété ainsi que l'accès aux véhicules d'urgence et de services publics (pose de garde-fous, de barrières de sécurité, de lampes et banderoles, etc).
ARTICLE 3 : La sécurité des usagers et des piétons sera, si nécessaire, assurée par un barriérage ou un balisage complété par une signalisation adaptée (cheminement des piétons maintenu ou dévié). Les panneaux indiquant la règlementation à appliquer seront mis en place et entretenue par les entreprises effectuant les travaux.
ODP ST/BBY N° 2026 - 91 ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE / VEIGAS Suzanne.
1/2 VILLE DE GROSLAY
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation du chantier sera conforme aux prescriptions des manuels du chef du chantier et définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie), approuvée
par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et modifié par décrets des 5 et 6 novembre 1992. Elle sera mise en place par l'entreprise ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE.
ARTICLE 5 : Redevance
Madame VEIGAS Suzanne 19 chemin de la Carrière à Bancel, 95410 Groslay, né le 9 décembre 1983 à GONESSE (95550) s’acquittera auprès de la Trésorerie de Montmorency d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération N°24-12-64 du conseil municipal du 2 décembre 2024.
La redevance est calculée sur 5 jours, une place de stationnement (du lundi 22 au vendredi 26 juin 2026) au droit du n°5 Ter chemin de la Carrière à Bancel, 95410 GROSLAYdétaillée ci-après :
Redevance = 20 € (tarif/jour/place)
Le montant total est de 100€ : 20€x5 jours
Cette redevance est payable à réception du titre de recette envoyé par le Trésor Public. En cas d'abandon ou de cessation d’activités, les droits ne sont pas remboursables par la commune.
ARTICLE 6 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ Il 10° du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 7:
- Monsieur le Maire de la ville de Groslay,
- Monsieur le Commissaire de Police d'Enghien-les-Bains,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable des services techniques
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
RENDU EXECUTOIRE le 22/06/2026
Françdis JEFFROY Fait à Groslay, le 09/06/2026 Maire GR
PE Certifie sous sa responsabilité le caractère é
de cet acte.
Administratif dans un délai de deux mois à
la présente notification.
ODP ST/BBY N° 2026 — 91 ENGENERING GESTION TRAVAUX MAISONS INDIVIDUELLE / VEIGAS Suzanne.
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