Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2014 Document publié le Lundi 28 juillet 2014 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du lundi 28 juillet 2014

Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Simon JANSANA, Didier CHABIN, Alain CHARPENTIER, Bernard DRON, Pierre MAS, Chantal MIRANDE, Christel PREVORS

Pouvoirs : Thierry TORRES à Yvan CABASSUT, Valérie FABREGUE à Anne ROUQUETTE, Aurore ANDUGAR à Serge MASSOL, Jérôme FAUCHARD à Georges PIERRUGUES

Absente excusée : Thierry TORRES, Valérie FABREGUE, Aurore ANDUGAR, Jérôme FAUCHARD

Secrétaire de séance : Simon JANSANA

Ordre du jour :

1. approbation compte rendu 05 juin 2014

2. décision modificative budget assainissement

3. décision modificative budget communal

4. renouvellement de la convention d’assistance technique avec le CG 34 concernant l’assainissement collectif

5. état d’avancement du PLU

6. approbation d’un schéma d’aménagement et de programmation urbain en vu de l’élaboration du PLU

7. subventions aux associations

8. divers

1. Approbation du compte rendu de la séance publique du 05 juin 2014 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion publique du 05 juin 2014.

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Lundi 28 avril et mercredi 30 avril 2014

Compte rendu

Réunion publique du Conseil Municipal

Lundi 28 juillet 2014, 19h002. Décision modificative du budget assainissement

Rapporteur : Serge Massol

Une écriture de régularisation est nécessaire au budget assainissement, pour un montant de 11 471, 19 euros à inscrire en recettes. Afin de respecter l’équilibre général du budget, cette même somme s’ajoutera en dépenses.

Par ailleurs, une deuxième écriture de régularisation doit être réalisée, la somme de 499 euros votée au compte 2911 doit être déplacée au compte 13913 (chapitre 040) suite aux recommandations du percepteur.

Budget ASSAINISSEMENT Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chap Imputati on Libellé Montant Chap Imputati on Libellé Montant

20

Divers programmes

en cours 11 471,19 €

002

Excédent antérieur

reporté 11 471,19 €

Crédits ouverts au chapitre

avant modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

94 673,00 €

Crédits ouverts au chapitre

avant modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

83 704,00 €

Crédits ouverts au chapitre

après modification : 106 144,19 €

Crédits ouverts au chapitre

après modification : 95 175,19 €

040

2911 Amortissement

Crédits ouverts au chapitre

avant modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

499,00 €

Crédit après modification 0,00 €

13913 Subventions département

Crédits ouverts au chapitre

avant modification 8 119 €

Crédits ouverts au chapitre

après modification : 8 618,00 €

Total DM 1 11 471,19 € Total DM 1 11 471,19 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget assainissement.

2. Décision modificative du budget communal

Rapporteur : Serge Massol

Afin de réaliser des travaux de réfection sur la voirie communale, Serge Massol propose au Conseil une décision modificative d’un montant de 15 000 euros. Afin de respecter l’équilibre général du budget, un transfert de 15 000 euros sera effectué de l’opération groupe scolaire, vers l’opération voirie.Simon Jansana précise que plusieurs devis ont été demandés, et que le plus intéressant est estimé à environ 10 000 euros. Une demi journée supplémentaire sera peut être nécessaire. La somme de 15 000 euros est proposée pour faire face à un éventuel dépassement du montant.

Simon Jansana rappelle que cette somme s’inscrit dans un objectif d’économies, les précédents travaux de voirie étant évalués à environ 30 000 euros annuel.

Budget COMMUNE Section d'investissement

Dépenses Recettes

Chap Imputat ion Libellé Montant Chap Imputati on Libellé Montant

55

2151 Voirie opération 55

+

15 000,00

€

Crédits ouverts au chapitre avant

modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

0,00

Crédits ouverts au chapitre avant

modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

Crédits ouverts au chapitre après

modification :

15

000,00 €

Crédits ouverts au chapitre après

modification :

40

Ecole Nouveau groupe

scolaire

-15

000,00 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

355 538 €

Crédits ouverts au chapitre avant

modification

(RAR+BP+DM1+DM2):

Crédits ouverts au chapitre après

modification : 340 538 €

Crédits ouverts au chapitre après

modification :

Total DM 1 4 Total DM 1 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative du budget communal.

3. Renouvellement de la convention d’assistance technique avec le CG 34 concernant l’assainissement collectif

Rapporteur : Simon Jansana

Simon Jansana, rapporteur, présente un projet de convention d’assistance technique du Conseil général de l’Hérault concernant assainissement collectif et non collectif.

La loi fait obligation aux Départements de mettre à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage éligibles une assistance technique dans les domaines suivants :

- l’assainissement collectif,

- l’assainissement non collectif,- la protection de la ressource en eau,

- la protection des milieux aquatiques.

Les textes d’application précisent les conditions de cette assistance et de sa rémunération par les maîtres d’ouvrage qui en bénéficient.

Ainsi, et conformément au décret du 26 décembre 2007, « cette mise à disposition fait l’objet d’une convention passée entre le département et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale qui a demandé à en bénéficier. Cette convention en détermine le contenu, les modalités et la rémunération ».

L’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau dispose que « le tarif par habitant (…) est défini en tenant compte des prestations d’assistance technique pour des collectivités qui ne sont pas considérées comme rurales … » et que « le montant annuel de la rémunération (...) est obtenu en multipliant le tarif par habitant par la population de la commune ou du groupement. »

Le Département se voit donc dans l’obligation d’établir un barème pour la participation des collectivités qui bénéficient de ses prestations d’assistance technique. La participation des collectivités a été établie en tenant compte de la subvention de l’Agence de l’Eau au Département, laquelle couvrira 50 % du coût du service.

La commune d’Argelliers est concernée par le domaine suivant :

- Assainissement collectif

Le Département a établi son tarif 2014 à 0,70 €/habitant pour l’assainissement collectif,

0,15 €/habitant pour l’assainissement non collectif.

Pour 2014, la population prise en compte est de 936 habitants, notre participation forfaitaire est de 655.20 €,

La convention jointe, d’une durée d’un an renouvelable deux fois, soit au total jusqu’au 31 décembre 2016, détaille la consistance de ces services mis à disposition et les engagements des deux parties.

En conclusion, Simon Jansana propose :

- de demander la mise à disposition des services du Département dans le domaine de l’assainissement collectif,

- d’inscrire à notre budget la participation 2014 à ce service pour une somme de 655.20 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe.Georges Pierrugues précise que cet organisme est appelé le SATESE. Il intervient régulièrement pour effectuer des mesures de pollution, vérifier les installations, et fournit également des conseils. Le service fourni ne concerne que la station communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la convention d’assistance technique avec le CG 34 dans le domaine de l’assainissement collectif.

4. Etat d’avancement du PLU

Rapporteur : Georges Pierrugues

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 février 2009, reçue par les services de l’Etat le 18 février 2009. Cette délibération a pour objet le lancement de la procédure de révision générale du POS et transformation en PLU.

Il rappelle également la délibération du 16 février 2009 reçue par les services de l’Etat le 20 février 2009. Cette délibération a pour objet la désignation d’un bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU.

Une première réunion thématique a eu lieu le 1er février 2010, avec pour objet le tissu urbain et social, équipements et déplacements.

Une seconde réunion s’est tenue le 1er mars 2010, avec pour objet le tourisme et le patrimoine.

Une troisième réunion a eu lieu le 22 mars 2010, avec pour objet l’agriculture et l’environnement.

L’avis de concertation a été publié dans le Midi Libre du 02 octobre 2012 et dans la Gazette du 04 au 10 octobre 2012. Ce même avis de connaissance a été également publié dans le journal municipal n°11 (novembre-décembre 2012).

Une convention d’assistance juridique et contentieuse a été signée avec le cabinet d’avocats CGCB le 1er octobre 2012.

Le 29 novembre 2012, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté au Conseil Municipal. Suite au débat, une délibération a été prise en fin de séance.

Dans le cadre de la procédure de concertation du PLU, une réunion publique a été organisée le mardi 22 janvier 2013 à 18 heures, salle Vert Paradis à Argelliers. Lors de cette réunion, il a été fait l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du PLU ainsi que la présentation du PADD.

L’état initial de l’environnement, rédigé par les écologistes de l’Euzière, a été validé en octobre 2013.Par délibération du 24 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la modification du périmètre de protection de 500 mètres existant autour de l’église Saint Etienne (église classée).

Différents articles sur la révision du PLU ont parus dans les journaux municipaux : N°1 et 2 de 2009, juin 2010, n°4 (octobre – novembre 2010).

Actuellement, la commission PLU et le bureau d’études INTER finalisent les règlements de zone. Le zonage est en cours d’élaboration et sera terminé dès que les Ecologistes de l’Euzière auront remis le résultat final de l’étude environnementale.

Une réunion publique se tiendra à l’automne 2014.

5. Approbation d’un schéma d’aménagement et de programmation urbain en vu de l’élaboration du PLU

Rapporteur : Georges Pierrugues

Dans le cadre de l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme, une réflexion a été entamée de façon plus précise sur certaines zones afin de mieux envisager les tenants et aboutissants de leur évolution potentielle.

Compte tenu des attentes gouvernementales en termes de densité, d'économie de l'espace non-bâti, et de mixité des natures de logements, le Conseil Municipal, avant de se lancer dans l'exploration des zones naturelles, a étudié les opportunités les plus insérées dans le tissu bâti existant.

Deux zones ont attiré notre attention par leur positionnement proche du centre- village et la proximité des réseaux secs et humides (assainissement, électricité, eau potable); il s'agit des zones dites de "la Luzière" et de "la Blaquière" (cfr. plans).

-a) La Blaquière : située entre le quartier résidentiel de la Blaquière et les Cadenèdes, cette zone est aujourd'hui classée en 1NA (urbanisation future).

Cette zone, mal desservie au niveau routier, très boisée et présentant une topographie accidentée nécessite une approche de son aménagement "concertée".

Nature des constructions envisagées : le projet d'orientation de cette zone doit tenir compte de la différence topographique des terrains, doit tenir compte du maintien d'une zone naturelle et des écoulements naturels des eaux pluviales.

-b) La Luzière : située en bordure de la RD27, c'est actuellement une zone à faible densité bâtie. Elle est en zone 2NA4 (soit UDc : zone urbanisée avec assainissement autonome).

Proche du centre, elle bénéficie d'une situation desservie par la voirie et les réseaux secs et humides.Nature des constructions envisagées : implantation à densité moyenne et plus forte favorisant la mixité des typologies de logements. Compte tenu de l'accessibilité de cette zone (topographie plane d'où une facilité d'aménagement), il est proposé au Conseil Municipal d'y accueillir un équipement tertiaire (type service à la personne).

Lors de la réunion du groupe PLU et de la commission urbanisme du 21 juillet 2014, il a été décidé de présenter et de soumettre ce dossier à l'ensemble du Conseil Municipal en session publique du 28 juillet 2014 afin de valider sur ces deux zones-là, le schéma d'orientation et de programmation ci-joint.

Georges Pierrugues présente les esquisses d'intention du schéma d'intention cadré sur les deux zones concernées, documents qui sont annexés à la délibération 2014-34.Simon Jansana demande pourquoi ce schéma concerne ces deux zones en particulier.

Georges Pierrugues explique que ces deux zones sont pertinentes par rapport aux nouveautés apportées par la loi ALUR. La réflexion sur ces deux zones permet d’anticiper un éventuel projet de programme (lotissement) et d’invoquer dans ce cas un sursis à statuer.

Ces schémas ne sont en aucun cas des futurs zonages de PLU.

Ces documents seront insérés dans le journal communal.

Sur demande de M. le Maire, Anne Rouquette, ayant de la famille propriétaire de parcelles dans un des deux secteurs concernés, quitte la salle et ne prend pas part au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver ce schéma d’aménagement et de programmation urbain sur les deux zones, tels que présentés sur les documents.

Anne Rouquette réintègre la salle du conseil.6. Subvention aux associations JAVA et 3A

Rapporteur : Serge Massol

Lors de la précédente réunion publique du 05 juin 2014, le Conseil Municipal avait accordé des subventions à diverses associations pour un montant total de 5222.32 euros (délibération n°2014-30).

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution de subventions aux associations JAVA et 3A.

Serge Massol informe le Conseil qu’une rencontre a eu lieu avec les représentants de ces deux associations. L’objet de cette rencontre était d’apprécier de manière plus précise les bilans fournis, et de leur expliquer les futures conditions de versement d’une subvention. En effet, il leur est expliqué la nécessité de recevoir ce bilan comptable en début d’année, accompagné d’une demande formelle (CERFA) présentant les projets pour l’année à venir. Sur la base de cette demande, la commission Finances, puis le Conseil, prendront la décision d’attribution d’une subvention.

Pour l’année 2014, compte tenu de la volonté de ne plus subventionner le fonctionnement mais les activités et de l'appréciation des projets tels que portés par les associations (Sortie dans les Pyrénées pour JAVA, d'où la nécessité de louer un bus, 3A : développement de l'accueil et des activités existantes*) Serge Massol propose de leur allouer à chacune la somme de 800 euros.

Au cours de cette réunion, il a été suggéré à JAVA et aux 3A la possibilité de travailler conjointement avec la mairie sur des journées ou des activités. L’objectif étant de mutualiser les moyens lorsque les actions ciblent un même public, et de permettre à ces associations d’avoir des rentrées financières supplémentaires.

Rendez-vous sera pris avec elles dès le mois de septembre.

C’est dans cet esprit qu’il a été proposé à l’association les 3A la tenue d’un stand boissons/restauration lors du Jazz Estival.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder aux associations JAVA et 3A les montants respectifs de 800 euros.

7. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Rapporteur : Georges Pierrugues

Georges Pierrugues présente au Conseil municipal un courrier de l’Association des Maires de France, reçu en mairie le 25 juin 2014 et demandant le soutien des communes et intercommunalités en ce qui concerne la baisse massive des dotations de l’Etat.Lecture est faîte de ce courrier :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Argelliers rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Argelliers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Argelliers soutient les demandes de l’AMF:- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder son soutien à l’AMF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.