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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2017
Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 04 mai 2017
Présents : Georges PIERRUGUES, Anne ROUQUETTE, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Alain CHARPENTIER, Bernard DRON, Jérôme FAUCHARD, Pierre MAS, Simon JANSANA (arrivé à 19h35).
Absents : Didier CHABIN, Chantal MIRANDE
Absents excusés : Thierry TORRES, Aurore ANDUGAR
Pouvoir : Aurore ANDUGAR à Serge MASSOL
Secrétaire de séance : Pierre MAS
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2017 Subventions aux associations
RODP 2017
Décision Modificative n°1 budget principal
Budget assainissement : vote à nouveau (erreur matérielle)
Admissions en non-valeurs
Coupe de bois
Indemnités des élus locaux (revalorisation de l’indice brut)
Modification du tableau des effectifs
Contrat Media fiche
Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mars 2017 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 22 mars 2017.
Subventions aux associations
Rapporteur : Serge Massol
M. Serge Massol expose au conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie pour l’année 2017.
Ces demandes sont pour la plupart accompagnées de projets spécifiques. Serge Massol explique qu'une demande correspond à un projet particulier, il expose donc les projets présentés par les différentes associations.
Un membre de l’équipe municipale étant directement lié à une association, afin d’éviter tout excès de pouvoir et prise d’intérêt, M. le Maire lui demande de ne pas participer au débat ni au vote de la subvention le concernant. M. Bernard Dron (ALBE) quitte la salle au moment du débat et ne participe pas au vote.
Après en avoir débattu, les propositions retenues sont les suivantes :
- 3A : 800 €
- Diane des Hauts de Boscorre : 800 €
- ALBE : 400 €
Réunion publique du Conseil Municipal
Compte rendu 2
- AFA : 2500 €
- Lycée privé technique de Gignac : 80.88 €
- Calendreta de Gignac : 80 €
- Coopérative scolaire de l’école d’Argelliers : 2000 €
- N.O.T. Team : 150 €
- Compagnie Filomène et Compagnie : 150 €
- Les Cirqu’uités : 310 €
- Coopérative Scolaire de Viols le Fort : 300 €
- Le Printemps Argellierain : 150 €
- Vivre à Madagascar : 300 €
L'enveloppe totale attribuée s'élève donc à 8020.80 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accorder aux associations les subventions comme énoncées ci-dessus.
A noter : Arrivée de Simon JANSANA à 19h35.
RODP 2017
Rapporteur : Georges PIERRUGUES
En application du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, il y a lieu, afin de continuer à percevoir la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications de :
- délibérer préalablement à l’émission du titre de recette
- déterminer pour le domaine public les valeurs annuelles de redevances selon qu’il s’agit de réseaux souterrains ou de réseaux aériens
- déterminer le tarif pour le domaine public autre que routier.
A titre de rappel, en 2014, il y avait 6.19 km d’artères souterraines et 6.831 d’artères aériennes. A cela il faut ajouter 1m² pour une armoire. Ce chiffre pourra être actualisé si nécessaire.
Il est proposé au Conseil municipal de la commune d’Argelliers, de fixer le montant des redevances pour l’année 2017 comme suit :
- Réseaux souterrains sur domaine public routier : 38.05 € / km - Réseaux aériens sur domaine public routier : 50.74 € / km - Autre installation sur le domaine public routier : 25.37 € / m²
Le coefficient d’actualisation est de 1.2684336.
Ce qui correspond à un titre de :
- Réseaux souterrains sur domaine public routier : 298.75 €
- Réseaux aériens sur domaine public routier : 439.65 €
- Autre installation sur le domaine public routier : 32.18 €
Le montant total du titre à émettre pour l’année 2017 s’élève donc à 770.58 euros.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le montant des redevances pour l’année 2017 tel qu’exposé ci-dessus.
Décision Modificative n°1 budget principal
Rapporteur : Serge Massol
Serge Massol, Adjoint aux finances, rapporteur, expose au Conseil qu’une décision modificative est à apporter au budget 2017 de la commune : 3
-Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses de fonctionnement, au chapitre 042 (Opérations d’Ordre entre sections), au compte 6811 (Dotations aux amortissements).
Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :
Budget COMMUNAL Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Imputation Libellé Montant
042
6811 Dotations aux amortissements + 1 200.47 €
Crédits ouverts au compte avant
modification 24 763€
Crédits ouverts au compte après
modification 25 963.47 €
022
022 Dépenses imprévus de fonctionnement - 1 200.47 €
Crédits ouverts au compte avant
modification 55 000 €
Crédit après modification 53 799.53 €
Total DM 1 0 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificative proposée.
Budget assainissement : vote à nouveau (erreur matérielle) Rapporteur : Serge Massol
M. Serge MASSOL explique au conseil municipal que suite à une erreur matérielle liée au report des calculs des opérations d’ordre entre les sections d’exploitation et d’investissement, le budget assainissement 2017 doit être modifié comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses
011 Charges à caractère général : 28 100.03 euros
012 Charges personnels : 15 600 euros
014 Atténuations de produits : 3 000 euros
65 Autres charges de gestion courante : 1 000 euros
042 Opération d’ordre entre section : 16 897.65 euros
TOTAL des dépenses d’exploitation : 64 597.68 euros
Recettes
70 Ventes : 35 988.67 euros
042 Opération d’ordre entre section : 8617 euros
Affectation du résultat reporté: 19 992.01 euros
TOTAL des recettes d’exploitation : 64 597.68 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
2313 Constructions : 128 339.46 euros 4
040 Opérations d’ordre entre sections : 8 617 euros
TOTAL des dépenses d’investissement cumulées : 136 956.46 euros
Recettes
040 Opération d’ordre entre section : 16 897.65 euros
Solde reporté : 120 058.81 euros
TOTAL des recettes d’investissement cumulées : 136 956.46 euros
Conformément à la délibération 2017-5 du 22 mars 2017 : le budget assainissement 2017 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 64 597.68 euros pour ce qui concerne la section de fonctionnement, et à la somme de 136 956.46 euros pour ce qui concerne la section d’investissement.
L’affectation du résultat 2016, d’un montant de 19 992.01, est portée sur la ligne budgétaire 002 (recettes de fonctionnement).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents les modifications apportées au budget assainissement 2017 de la commune.
Admissions en non-valeurs (Budget assainissement)
Rapporteur : Serge Massol
M. Serge Massol explique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur des admissions en non- valeur de titres de recettes des années 2012, 2013, 2015 et 2016 pour un montant total de 684.42 euros.
Ces titres de recettes ont été émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget assainissement de la commune. Certains titres restant impayés malgré les diverses relances du Trésor Public, il convient de les admettre désormais en non-valeur.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 16 mars 2017,
Il est proposé de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
- n°R-1-89 de l'exercice 2012 (objet : redevance assainissement ; montant : 150€) -n°R-1-89 de l’exercice 2012 (objet : modernisation réseaux ; montant : 13.20€) - n°R-1-49 de l'exercice 2013 (montant : 5€)
- n°R-1-74 de l'exercice 2015 (montant : 0.20€)
- n°R-1-170 de l'exercice 2015 (montant : 1.35€)
- n°R-1-170 de l'exercice 2015 (Objet : redevance assainissement ; montant : 156.55€) - n°R-1-88 de l'exercice 2016 (montant : 12.75€)
- n°R-1-88 de l'exercice 2016 (montant : 13.83€)
- n°R-1-96 de l'exercice 2016 (montant : 11.70€)
- n°R-1-96 de l'exercice 2016 (Objet : redevance assainissement ; montant : 158.12€) - n°R-1-170 de l'exercice 2016 (montant : 3.60€)
- n°R-1-170 de l'exercice 2016 (Objet : redevance assainissement ; montant : 158.12€)
Le montant total de ces titres de recettes s'élève à 684.42 euros.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’admission en non valeurs des titres énoncés ci-dessus.
Coupe de bois
Rapporteur : Georges PIERRUGUES 5
Sur proposition de l’ONF, chargé de la gestion des bois communaux, M. le Maire propose qu’une coupe à destination de bois de chauffage soit mise en vente.
La parcelle proposée porte le numéro 37 de l’aménagement forestier lieu dit plan des Matelettes.
La surface de la parcelle retenue est de 18ha29 pour un volume approximatif de 65 m3 à l’hectare, soit un total de 1 189 m3.
L’estimation de la recette liée à cette vente est d’environ 9 510 euros suivant le cours du marché du bois.
Un plan de situation est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la mise à la vente en coupe de bois de chauffage de la parcelle forestière 37.
Indemnités des élus locaux (revalorisation de l’indice brut) Rapporteur : Georges PIERRUGUES
Monsieur PIERRUGUES explique que depuis le 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique applicable aux indemnités des élus locaux a évolué de l’indice IB 1015 à l’indice IB 1022. Les délibérations 2014-10 (fixant le montant des indemnités du Maire) et 2014-11 (fixant le montant des indemnités des adjoints) en date du 28 mars s’appuyant sur l’indice 1015, il convient d’appliquer le nouveau taux afin d’accompagner la revalorisation automatique des montants en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux
appliqués
(en %de l’IB
1022)
Montants
mensuels
bruts
(en euros)
Maire PIERRUGUES Georges 31% 1 199.90 1ère Adjointe ROUQUETTE Anne 8.25 % 319.33 2nd Adjoint CABASSUT Yvan 8.25 % 319.33 3ème Adjoint MASSOL Serge 8.25 % 319.33 4ème Adjoint JANSANA Simon 8.25 % 319.33
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la revalorisation de l’indice brut relatif au calcul de l’indemnité des élus locaux.
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Georges Pierrugues
Georges Pierrugues, Maire, explique d’en raison de la possibilité d’avancement de grade d’un des agents de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs en transformant un poste d’agent adjoint administratif principal de 2ème classe (suppression) par un poste d’agent adjoint administratif principal de 1ère classe (création) à temps non complet. De plus, Le Maire expose que suite à l’application du Protocole des Parcours Professionnels, Carrières et rémunérations (PPCR) à compter du 1er janvier 2017, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la 6
nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique territoriale et notamment les nouvelles nominations.
Le tableau des emplois est ainsi modifié:
Filière /
nombre
Emploi Cadre d’emplois et
grade (ancienne
dénomination
jusqu’au
31/12/2016)
Cadre
d’emplois et
grade
(nouvelle
dénomination
à compter du
01/01/2017)
Heures
hebdoma
daires
Administrative
1 Secrétaire de
mairie
Attachée territoriale Attaché 35 heures
1 Agent d’accueil Adjoint administratif
principal de 1ere
classe
Adjoint
administratif
principal de 1ere
classe
32 heures
(nouvelle
création)
1 Agent d’accueil Adjoint administratif
1ère classe
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
35 heures
1 Accroissem
ent temporaire
d’activité
Attaché Territorial Attaché 35
heures
Technique
1 Agent
technique
entretien et
espaces verts
Agent de maîtrise Agent de
maitrise
35
heures
1 Agent
technique
entretien et
espaces verts
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint
technique
territorial
principal de 2ème
classe
35
heures
1 Agent
technique
entretien et
espaces verts
Adjoint technique
2e classe
Adjoint
technique
35
heures
2 Agent
technique de
restauration
scolaire et
d’entretien
Adjoint technique
2e classe
Adjoint
technique
23
heures
1 Agent
technique de
restauration
scolaire et
d’entretien
Adjoint technique
2e classe
Adjoint
technique
22
heures
2 Agent
technique
remplaçant /
saisonnier
Adjoint technique
2e classe non titulaire
Adjoint
technique
Non titulaire
35
heures
1 Agent
technique de
restauration
Adjoint technique Adjoint
technique
principal de 2ème
23
heures 7
scolaire et
d’entretien
classe
Médico-sociale
1 Agent
Territorial
Spécialisé des
Ecoles
Maternelles
ATSEM principal
2e classe
ATSEM
Principal
2ème classe
35
heures
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents la modification du tableau des effectifs telle qu’exposée ci-dessus.
Contrat Media fiche
Rapporteur : Serge MASSOL
Serge MASSOL expose au conseil le projet d’installation de panneaux. En l’état actuel du projet et au regard des documents en notre possession, ce projet necessite des éclaircissements.
En conséquence, la décision du Conseil sur le projet Mediaffiche est reportée à une date ultérieure.
La séance est levée à 20h30.