Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2014 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 30 septembre 2014

Présents : Georges PIERRUGUES, Yvan CABASSUT, Serge MASSOL, Simon JANSANA, Didier CHABIN, Alain CHARPENTIER, Bernard DRON, Pierre MAS, Aurore ANDUGAR, Valérie FABREGUE, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE,

Pouvoirs : Christel PREVORS à Serge MASSOL, Thierry TORRES à Yvan CABASSUT

Absentes excusés : Christel PREVORS, Chantal MIRANDE, Thierry TORRES, Valérie FABREGUE

Secrétaire de séance : Simon JANSANA

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion publique du 25 août 2014 Projet de carrière Mas de Cournon

Financement accès haut débit

Organisation du service public d’assainissement non collectif

Reversement de la TCFE par Hérault Energies

Renouvellement contrat fourrière animale

Approbation du compte rendu de la séance publique du 25 août 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion publique du 25 août 2014.

Projet carrière Mas de Cournon

Monsieur le Maire Georges Pierrugues présente le projet de demande d’autorisation d’extension de la carrière du Mas de Cournon.

La demande d’autorisation d’exploitation est faite pour une durée de 25 ans. Chaque point du diaporama présenté est examiné et discuté avec attention par le Conseil municipal.

Cependant plusieurs interrogations demeurent notamment concernant le transfert d’activités des sablières d’Aniane vers le site du Mas de Cournon. D’une part :

- quelle est la nature exacte des activités transférées et ne seront-elles pas une nuisance supplémentaire pour les habitants du Mas de Cournon ? - un manque de précision demeure sur la fréquence de passage des camions sur les communes de puéchabon et Viols-le-Fort. Pouquoi sera-t-il diminué ?

D’autre part, le Conseil souhaite que soit examiné au titre de mesures compensatoires :

- L’étude d’une entrée plus distincte voire séparée entre la carrière et la route communale menant au Mas.

Réunions publique et privée du Conseil Municipal

Compte rendu

Réunion publique du Conseil Municipal

Mardi 30 septembre 2014, 19h00- Compte-tenu des problèmes d’alimentation en eau du Mas de Cournon et l’absence de solution à ce jour et même demain, peut-on envisager un forage de secours pour alimenter le mas ?

Le projet d’extension étant demandé pour 2016, la municipalité devra se prononcer avant la fin de l’année 2015, afin de ne pas retarder la demande d’autorisation auprès de la Préfecture.

Une rencontre prochaine avec M. Mialanes, dirigeant de BIOCAMA, et Mme Rachel Bonnier, directrice technique, se tiendra avec les élus afin de discuter des diverses mesures compensatoires envisageables.

Financement accès haut débit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre s’est tenue avec les services de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault à propos de l’accès à l’internet haut débit sur tout le territoire de la Communauté.

Il apparaît que sur 28 communes, 18 ont déjà un débit satisfaisant, et 10 ont un débit ralenti, compris entre 500 KO et 5 MG, voire inexistant.

Aujourd’hui 8 MG sont nécessaires pour accéder à des offres groupées intéressantes.

La commune d’Argelliers est potentiellement concernée. Celle-ci compte 322 abonnés dans la partie village. Le secteur de Cantagrils et du mas de Cournon ne pourront pas être desservis par cette nouvelle infrastructure.

Pour avoir accès à l’internet haut débit, un local technique NRA (Nœuds de Raccordements d’Abonnés) est indispensable. Il permettrait à la commune d’être couverte par un débit de 20 MG. Toutefois le coût de l’opération est estimé à 164 000 euros, sachant qu’il ne sera pas possible de compter sur des subventions du Conseil Général.

La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault propose de financer cet accès haut débit à hauteur de 50%, l’autre moitié du financement restant à charge de la commune, soit 84 000 euros.

En l’état actuel, et même en tenant compte de la part financière prise par la CCVH, la commune d’Argelliers ne peut envisager un tel investissement. D’autre part, il est choquant que des fonds publics financent un opérateur privé. Toutefois, la CCVH aura plus d’impact pour négocier ce financement auprès de France Télécom car elle représente 28 communes.

Les conseillers suggèrent de regarder si l’Europe n’attribue pas des aides financières pour ce type de projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de financer les infrastructures nécessaires à l’accès haut débit sur la commune d’Argelliers et demande à la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, dans le cadre du droit à l’égalité technologique en milieu rural, d’étudier toutes les solutions pour que les communes du territoire non desservies puissent avoir accès au haut débit gratuitement.Organisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Une rencontre a été organisée le 17 septembre dernier à 9h 30, entre le président de la CCVH, M. Louis Villaret, le Président de la CCGPSL, M. Alain Barbe, le DGST de la CCVH, M. Albert Sayag, M. Le Président du SMEA, Christian AMAT, M. Gérard Cabello, Maire de Montarnaud, M. Jean-Pierre Bertolini, Maire de Saint-Paul-et- Valmalle et Georges Pierrugues, Maire d’Argelliers, 1er vice-président du SMEA Pic Saint Loup.

Cette rencontre a permis d’évoquer la dissolution prochaine du SMEA du Pic Saint Loup et les solutions possibles pour les trois communes concernées. En ce qui concerne la ressource en eau, cela ne semble pas poser de problème majeur. La CCGPSL et les 3 communes signeraient une convention de fourniture d’eau basée sur les perspectives urbanistiques en cours. Une modification du contrat d’affermage avec la SAUR semble également envisageable. Par contre, concernant la part investissements, les 3 communes ne pourraient faire face financièrement aux dépenses prévues ou à venir (la construction d’un nouveau château d’eau était programmée sur Argelliers).

A ce jour, côté territoire de la CCVH, les perspectives sont floues. Sur ce territoire, il existe déjà 2 syndicats, un syndicat indépendant (regroupant 2 communes) et 1 syndicat provenant de la fusion de 2 autres. Un certain nombre de communes restant à ce jour en régie communale, telles les communes de Gignac, Aniane, Puéchabon, La Boissière et Saint-André-de-Sangonis… Georges Pierrugues souligne que l’adhésion au nouveau syndicat formé qui peut être envisageable, parait être une solution provisoire, la gouvernance nationale allant vers la dissolution à courts et moyens termes de ce types de syndicats (cf. SMEA).

D’autre part plusieurs questions demeurent :

- quelles sont les capacités d’investissement de ce syndicat ?

- comment fonctionne t-il ?

- comment y serons-nous représentés ?

La solution à terme parait être une prise de compétence « eau » par la CCVH. Georges Pierrugues propose de délibérer prochainement pour cette prise de compétence « eau » par la CCVH. Cela paraît aujourd’hui l’unique moyen de faire avancer le dossier en ce sens. D’ailleurs, la commune de Pouzols a d’ores et déjà délibéré en ce sens l’an dernier.

La dissolution du SMEA entraîne également un transfert du SPANC vers la CCVH. Dans ce cas précis, techniquement, les choses paraissent beaucoup plus simples puisque la CCVH a son propre service SPANC. Les tarifications des services étant sensiblement identiques, il ne s’agirait en fait que d’un transfert de dossiers. Néanmoins, Georges Pierrugues étant le délégué par substitution de la CCVH auprès du SMEA pour le service SPANC, ce transfert parait ne plus justifier cette délégation. Auquel cas, il devrait démissionner de sa vice-présidence du SMEA. En pleine période de négociations, cela ne semble pas souhaitable.

Une solution pourrait être étudiée. Elle consisterait par la démission de la déléguée de la commune auprès du SMEA (Anne Rouquette) et un transfert de sa délégation sur Georges Pierrugues. Des renseignements vont être pris sur une telle éventualité.Reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Simon Jansana rappelle qu’Hérault Energies perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au lieu et place de la commune depuis le 1er janvier 2012 et l’entrée en vigueur de la Loi NOME.

Hérault Energies suivant la délibération en date du 26 septembre 2012, reverse actuellement à notre commune un produit de TCCFE équivalent à celui perçu en 2009.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l’article 18 de la loi de finances rectificative (LFR) du 8 août 2014, si un syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, désormais ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune et prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).

Vu le courrier d’Hérault Energies du 08 septembre 2014, informant la commune que sera soumis au comité syndical du 16 septembre 2014 un projet de délibération approuvant le reversement de 75% du montant de la TCCFE perçue sur le territoire des communes de moins de 2 000 habitants,

Simon Jansana propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir d’Hérault Energies un reversement de la TCCFE à hauteur de 75 % du montant de la taxe perçue pour le compte de la commune, à compter du 1er janvier 2015.

Cette délibération doit être prise avant le 30 septembre 2014, pour une application au 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le reversement en 2015 de 75 % de la TCCFE perçue par Hérault Energies sur le territoire de la commune d’Argelliers selon les modalités de versement arrêtées par Hérault Energies.

Renouvellement contrat fourrière animale

Simon Jansana, rapporteur, informe le Conseil Municipal que le contrat nous liant à la SACPA (Société pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) de Béziers concernant la fourrière animale arrive à son terme au 31 décembre 2014.

Il présente au Conseil Municipal le nouveau devis proposé par la SACPA, ainsi que les services proposés par cette société : ramassage des cadavres, fourrière, transport et capture des animaux. Le présent contrat est valable du 1er janvier au 31 décembre 2015, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Simon Jansana rappelle que la fourrière est un service obligatoire pour les communes.En 2014, trois chiens ont été capturés par la SACPA. Le délai d’intervention est de 2 heures maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le contrat proposé par la SACPA.

La séance est levée à 21h30.